L’ORIENTATION VERS LE COLLEGE

La Procédure AFFELNET 2 fiches Volet 1: pour confirmer l’adresse administrative de votre domicile du 6 au 13 mars – retour avant le 27 mars. Volet 2: pour identifier le collège de secteur et transmettre vos demandes d’orientation et vos options du 27 mars au 31 mars – retour avant le 21 avril.

Quel choix de collège ? VOLET 2 Collège de secteur Collège privé Autres collèges du département Fournir un certificat d’inscription Date limite du 5 mai Demande de dérogation: Cocher sur la fiche le motif joindre un courrier et les éventuel justificatif Date limite de dépôt des pièces le 5 mai Renseigner les langues. Préciser si option bilangues. Et c’est tout … Transfert du dossier Commission de dérogation Publication des réponses le 8 juin Dérogation refusée Accord dérogation Un dossier d’inscription sera à renseigner en juin et à déposer au collège (date à définir) Un dossier d’inscription sera à renseigner en juin et à déposer au collège retenu (date à définir)

Le cadre dérogatoire Il est possible de demander une affectation en 6ème dans un autre collège que le collège du secteur selon les critères de priorité hiérarchisés listés ci-dessous : 1. Elève en situation de handicap, hors ULIS : notification de la MDPH sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN 2. Elève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité : certificat du médecin scolaire ou du médecin traitant sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN 3. Elève susceptible de devenir boursier en collège (critère social) :copie du dernier avis d’imposition ou, en cas de fratrie, attestation du collège indiquant letaux de bourse attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège. Courrier sous pli cacheté adressé à l’assistante sociale conseillère technique du DASEN 4. Fratrie :certificat de scolarité pour l’année en coursdu frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité, hors classe de 3ème 5. Domicile de l’élève situé en limite du secteur de l’établissement souhaité : lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir dusite de référence www.mappy.fr Elève suivant un parcours scolaire particulier : lettre de la famille se référant à l’un des cas relevant des parcours particuliers : continuité pédagogique LV1,CHAM*, sportif de haut niveau*, section internationale* * La liste de ces parcours et des conditions spécifiques d’admission sont disponibles auprès de votre directeur d’école et sur le site de la DSDEN des Yvelines : http://www.ac-versailles.fr/dsden78/ Pour tous les autres cas non listés ci-dessus, une demande sur papier libre explicitant la situation est adressée au directeur d’école qui la transmettra au service de scolarité de la DSDEN.

LES PARCOURS SCOLAIRES PARTICULIERS EN COLLEGE (CRITERE DE DEROGATION 6 - COMMISSION PEDAGOGIQUE) 6ème Sections internationales - collège Martin Luther King à Buc - collège Pasteur à la Celle-Saint-Cloud - collège Pierre et Marie Curie au Pecq -collège J.B. de la Quintinye à Noisy le Roi -collège Les Hauts Grillets à Saint-Germain-en-Laye -collège Marcel Roby à Saint-Germain-en-Laye -collège International à Saint-Germain-en-Laye 6ème Franco-allemand collège franco-allemand à Buc 6ème Parcours d’Excellence Sportive - collège Jean Monnet à Feucherolles (Tennis) 6ème Musique : classes à horaires aménagés en musique (CHAM) - collège Auguste Renoir à Chatou - collège Jules Ferry à Mantes-la-Jolie - collège Jean Jaurès à Poissy - collège Claude Debussy à Saint-Germain-en-Laye - collège Jean-Philippe Rameau à Versailles 6ème Danse : classes à horaires aménagés en danse (CHAD) - collège Jules Verne aux Mureaux - collège le Village à Trappes Pour chacune de ces formations, l’élève doit préalablement retirer un dossier auprès de l’établissement concerné pour être convoqué à des épreuves de sélection, à l’exception des parcours d’excellence sportive où les épreuves sont organisées à l’initiative des fédérations.

Refus de dérogation par la commission À titre exceptionnel, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous avez la possibilité de formuler un recours gracieux, par courrier postal, avant le lundi 19 juin 2017 auprès de la division des élèves et des établissements (DEET) de la DSDEN des Yvelines. Une réponse vous parviendra au plus tard le 7 juillet 2017

Les cas particuliers LES PARCOURS SCOLAIRES PARTICULIERS EN COLLEGE (exemple de l’option CHAM de RENOIR) sont considérés comme dérogation (même si elles sont dans le collège de secteur). Ces dérogations (enfant précoce du cèdre, CHAM…) sont soumises aux commissions pédagogiques des collèges concernés. L’option bilangue n’est pas une dérogation, elle est à stipuler sur le dossier d’inscription. Collège hors département: la famille gère directement le dossier avec son collège de secteur.