………….ce qu’il faut savoir……… L’amiante ………….ce qu’il faut savoir……… Novembre 2013

1. Définition et rappel des risques

Qu’est-ce que l’amiante ? Une roche naturelle au pouvoir isolant contre la chaleur, le bruit et le feu. Elle se présente sous la forme de fibres très fines et fragiles. Utilisation massive sous différentes formes Interdit dans les constructions d’après 1997 (date du permis de construire) Aujourd’hui, meilleure connaissance des risques et des moyens de traitement

Où se trouve l’amiante ? Dans les enveloppes isolantes des canalisations, dans les conduits de ventilation ou de chauffage, plafonds (principalement dans les sous-sols et garages), dans certaines toitures (amiante-ciment en plaque) ou panneaux intérieurs de façade légère, dans les canalisations de descente des eaux pluviales ou usées, conduits de vide-ordure… Dans des matériaux du type ciment, revêtements, colle des faïences et des dalles de sol, peinture, enduits muraux, mastics de joints de fenêtres,…

En quoi l’amiante est-il dangereux ? Risque lié à l’inhalation des poussières d’amiante c’est-à-dire en cas de découpe, arrachage, ponçage, grattage ou perçage Pas de risque par simple contact Dans le cadre d’un usage normal du logement ou du bureau : pas de danger

2. La règlementation Les obligations de l’employeur/bailleur/ maître d’ouvrage/donneur d’ordre

La règlementation Interdiction en 1997 Code de la Santé : protection des personnes/du locataire Code du travail : protection du salarié Code de la construction : interdiction du matériau Code de l’environnement pour les déchets Code civil et pénal : responsabilité des dirigeants Code des assurances : assurabilité du risque

Les obligations de l’employeur Obligation de l’organisme : auprès du personnel susceptible d’être en contact avec l’amiante : information auprès du personnel intervenant sur des matériaux pouvant contenir de l’amiante : formation personnel de proximité, régie, personnel technique, … Obligation du salarié d’appliquer les procédures

Les obligations du bailleur Obligation de réaliser : un dossier technique amiante (DTA) sur les parties communes : la fiche récapitulative du DTA est communiquée aux locataires un dossier amiante des parties privatives (DAPP) dans les logements : les résultats du DAPP sont mis à la disposition des locataires Avant le lancement de travaux, possibilité de réaliser un repérage qui comprend un état des lieux de l’amiante.

Les obligations du maître d’ouvrage/donneur d’ordre Obligation de transmettre aux entreprises les DTA et les DAPP, ainsi que les éléments de connaissance de présence éventuelle d’amiante (au regard du programme de travaux) Obligation pour les entreprises : d’être formées ; de mettre en œuvre les mesures de protection : de la zone de travail ; des professionnels du bâtiment (écriture de modes opératoires, protection, tenue spéciale).

Ce qui est mis en œuvre par… (nom de l’organisme) Auprès des salariés de nom de l’organisme : à compléter par l’organisme Auprès des locataires : à compléter par l’organisme Auprès des entreprises : à compléter par l’organisme

Vos questions/nos réponses 3. L’amiante, en pratique Vos questions/nos réponses

S’il y a de l’amiante, que faire ? Tant qu’il n’y a pas de découpe, arrachage, ponçage ou perçage  pas de danger avéré Pour les salariés intervenant sur ces matériaux : obligation d’être formés et de mettre en œuvre les modes opératoires définis préalablement

réalisés dans mon bureau ? Et si des travaux sont réalisés dans mon bureau ? Toutes les précautions de sécurité seront prises pour que les travaux ne soient pas dangereux. Les ouvriers sont formés à l’intervention et à la protection des tiers. Seule l’inhalation de fibres d’amiante peut entrainer un risque sur la santé. C’est la raison pour laquelle les ouvriers portent des tenues spéciales. Par précaution, une zone de travail est définie et isolée du reste des autres bureaux. Seuls les professionnels y pénètrent et les occupants en sont exclus.

Et si les locataires veulent faire des travaux chez eux ? Obligation de contacter le bailleur au préalable (certains travaux nécessitent une autorisation) Obligation de respecter la règlementation et, selon la nature des travaux, de faire appel à une entreprise formée

Pourquoi ne pas désamianter tous les logements ? Pas d’obligation légale Dans le cadre d’un usage normal du logement, pas de danger avéré