PRESENTATION DU TRAVAIL DU GROUPE 2 DOMAINE D’INTERVENTION 5 : COORDINATION DANS LES PROGRAMMES REGIONAUX

Modérateurs : Mamadou NDIAYE Claude GNASSOU Rapporteurs : Dominique OYINAMONO Alain NGOMA-MBY Peter Ambe AKOSO

INTRODUCTION Rappel des principes de la Feuille de Route (GASR) et des objectifs assignés au groupe 2

Tableau 5a – Meilleures pratiques Objectif 5a – Concevoir des mécanismes régionaux et tirer parti des mécanismes existants pour favoriser l’uniformité. Tableau 5a – Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvre BP 5a-1 – Les COSCAP encouragent la mise en œuvre des meilleures pratiques compatibles avec les domaines d’intervention de la Feuille de route pour la région. a. Les COSCAP existants organisent leurs efforts de réglementation et leurs initiatives de renforcement de la sécurité en accord avec la Feuille de route pour la sécurité de l’aviation dans le monde et suivent les progrès, comme activité planifiée. b. Les COSCAP partagent entre régions les connaissances et les meilleures pratiques.  Terminé  En quelque sorte X Peu / pas  Non applicable Discussion

Tableau 5a – Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvre BP 5a-2 – Les associations régionales existantes – de compagnies aériennes, d’États, de réglementation ou de sécurité – coordonnent leurs efforts pour la sécurité de manière à réduire les chevauchements et à améliorer l’harmonisation dans la région. D’autres associations régionales sont constituées au besoin. a. Les groupes existants (p.ex. PAAST, ASET, AAPA, IHST, ESSI, et FAST) déterminent les problèmes de sécurité et les améliorations apportées pour les atténuer, et ils oordonnent les efforts pour la sécurité. b. L’industrie appuie les associations mixtes existantes de l’industrie et du secteur public, et encourage à en créer de nouvelles dans les États d’une région pour coordonner et mettre en œuvre les activités relatives à la sécurité. c. Les régions, avec le concours du groupe de la sécurité, établissent leurs propres paramètres et leur propre logique en matière de risque, de préférence sur la base de ceux qu’ont déjà mis au point des régions dont le programme est plus mature. a. Les associations parrainées par les pouvoirs publics et l’industrie organisent et coordonnent leurs efforts en accord avec la Feuille de route pour la sécurité de l’aviation dans le monde. b. Les associations parrainées par les États et par l’industrie partagent les connaissances et les meilleures pratiques à travers les régions. c. Nombre des associations conjointes pouvoirs publics – industrie constituées à l’échelon national.  Terminé  En quelque sorte X Peu / pas  Non applicable Discussion

Tableau 5a – Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvre BP 5a-3 – Les régions avancées aident les régions moins avancées à acquérir les connaissances et l’expérience nécessaires. Groupe de soutien et d’assistance. Des programmes d’État à État sont établis lorsque c’est indiqué. Échanges de personnel. a. Nombre d’accords  Terminé  En quelque sorte X Peu / pas  Non applicable Discussion

Tableau 5a – Meilleures pratiques Objectif 5b – Attribuer la priorité d’action aux régions qui en ont besoin sur la base d’une évaluation des risques. Tableau 5a – Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvre BP 5b-1 – Les groupes de sécurité régionaux utilisent des techniques qualitatives et quantitatives d’évaluation des risques pour déterminer les niveaux de risque. a. Des évaluations de risques, ainsi que la détermination et la hiérarchisation des améliorations à apporter à la sécurité pour s’attaquer à ces risques, sont établies par des groupes nationaux et régionaux tels que CAST, ESSI et les COSCAP d’Asie du Nord (NA), d’Asie du Sud (SA) et d’Asie du Sud-Est (SEA), et sont partagées dans le monde entier. a. Des techniques d’évaluation des risques sont adoptées par les groupes de sécurité régionaux dans le monde entier.  Terminé  En quelque sorte X Peu / pas  Non applicable Discussion

Tableau 5a – Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvre BP 5b-2 – Industrie et pouvoirs publics utilisent le processus d’évaluation des risques pour hiérarchiser, orienter et coordonner l’attribution de ressources entre régions et dans les régions. a. L’attribution tient compte des blocages possibles et des éléments porteurs qui influeront sur le succès que pourront avoir les activités de renforcement de la sécurité. a. L’attribution de ressources par les organismes régionaux de sécurité, l’industrie et l’OACI est orientée par des évaluations de risques ainsi que par les contraintes locales particulières et les éléments porteurs locaux.  Terminé  En quelque sorte X Peu / pas  Non applicable Discussion

Modèle de maturité pour le domaine d’intervention 5 Coordination des programmes régionaux Niveau de maturité Capacité Niveau 1 – En développement Les parties prenantes régionales ne connaissent pas, ou guère, les autres activités de sécurité dans la région. Des associations régionales n’ont pas été constituées. Niveau 2 – Déterminé les aspects à améliorer Il existe chez les parties prenantes une certaine connaissance des autres activités de sécurité dans la région, mais leurs propres activités de sécurité ne traduisent pas cette connaissance. Associations régionales constituées, mais pas efficaces. Niveau 3 – En évolution –Changements en cours Associations régionales constituées et processus mis au point pour analyser les risques et évaluer l’efficacité des activités d’autres régions. Des mécanismes sont mis en place pour permettre le partage des connaissances et des meilleures pratiques à travers les différentes régions. Niveau 4 – Très évolué Il y a consensus des parties prenantes régionales et de l’industrie sur l’attribution de ressources. Les ressources sont partagées d’une manière conçue au mieux pour s’attaquer d’une façon coordonnée et efficace aux principaux problèmes de risques. Une attention appropriée est portée aux risques importants et à leur atténuation. Les meilleures pratiques d’autres associations régionales sont examinées et acceptées s’il y a lieu.

Position de notre zone, milieu du 2ème niveau

Recommandation des actions Etape 6 : Recommandation des actions prioritaires. Prise en compte des éléments des étapes précédentes Détermination des indices de faisabilité et d’impact sur la sécurité

Déterminer l’indice d’impact et de faisabilité Facile - 3 IC Level P8 P5 P2 Moyen - 2 Faisabilité P9 P6 P3 Difficile - 1 1 2 3 Faible Moyen Considérable Impact sur la sécurité

Priorité 1 : Réglementation & RH Priorité 2 : Organisation Priorité des actions recommandées selon l’indice d’impact sur la Sécurité et la Faisabilité Priorité 1 : Réglementation & RH Priorité 2 : Organisation Priorité 3 : Autres

Actions recommandées Action recommandée Impact I Faisabilité C Niveau IC Priorité choisie 1 Organisation par le COSCAP CEMAC des efforts de réglementation et des initiatives de renforcement de la sécurité en accord avec la Feuille de Route  3 P1 2 Mise en place par le COSCAP CEMAC d’un mécanisme de partage et d’échange d’informations à l’intérieur de la région et avec les autres régions  P2

Mise en œuvre effective par les États des règlements communautaires Actions recommandées 3 Mise en œuvre effective par les États des règlements communautaires  P1 1 4 Création d’associations État - industrie en vue d’organiser et de coordonner les efforts en accord avec la Feuille de Route  3 1 P3 2

Actions recommandées 5 Signature et mise en œuvre par les États d’accords avec d’autres États des régions plus avancées en vue de l’acquisition de connaissances et d’expérience  2 P5 6 Création par les États de groupes régionaux de sécurité chargés, entre autres, d’évaluer périodiquement les risques de sécurité dans la région, et de hiérarchiser les solutions à apporter pour s’attaquer à ces risques  3 P2

Actions recommandées 7 Élargissement par les États des compétences du COSCAP CEMAC à l’ensemble des annexes de l’OACI  1 P9 3 8 Utilisation par les États et l’industrie des évaluations de risques établie par les groupes régionaux de sécurité pour attribuer les ressources dans la région CEMAC et les autres régions P3 2

Actions recommandées 9 Accompagnement du COSCAP CEMAC par les États en participant pleinement à ses activités 3 2 P2 1 10 Développement par le COSCAP CEMAC d’une communication efficace envers les États  et les autres parties prenantes 2 3 P4

Actions recommandées 11 Accélération par les États du processus de migration du COSCAP CEMAC vers une organisation régionale de supervision de la sécurité 3 2 P2 1 12 Création par les États d’un Bureau régional d’enquête accidents (BEA) autonome et indépendant

Actions recommandées 13 Adoption et mise en œuvre par les États et l’industrie d’un plan de formation des personnels techniques et opérationnels au niveau régional  3 1 P3 14 Saisine du PNUD par les États pou une reprise de son assistance au secteur de l’aviation civile dans le cadre de l’amélioration du niveau de sécurité du transport aérien dans la région

Actions recommandées 15 Utilisation rationnelle par les États des compétences et des expertises disponibles dans la région, et création de conditions de travail attractives afin d’éviter l’évasion des compétences (la fuite des cerveaux)  3 1 P3

Actions recommandées 16 Ratification par les États de la convention du CAP sur le financement du renouvellement des flottes des compagnies aériennes  2 P5 3 17 Ratification par les États de la convention d’ABUJA sur le financement des infrastructures aéronautiques ;

Actions recommandées 18 Mise en œuvre par les États des dispositions de la décision de Yamoussoukro et de l’Accord relatif au Transport Aérien de la CEMAC, dans leurs volets relatifs à la sécurité 3 2 P2 19 Mise en œuvre par les États et l’industrie des dispositions de l’OACI en matière de pratique de la langue anglaise dans la profession 1

Etape 7 : Plan d’action Le plan d’action sera établi en tenant compte des recommandations hiérarchisées