RAPPORT DE L’EVALUATION DES BESOINS DE FORMATION EN MATIERE DE SURVEILLANCE BANCAIRE ET DE REGULATION POUR LES PAYS MEMBRES DU CABS PAR Mr. N. Mataruka Directeur, Supervision Bancaire Reserve Bank du Zimbabwe Janvier 2017

PLAN DE LA PRESENTATION Contexte Objectif et portée de l’ évaluation Méthdologie de travail Résultats détaillés et Analyse Conclusion et Recommandations

CONTEXTE  La 37e Assemblée des Gouverneurs de la AACB a demandé au Comité de travail des Superviseurs Africains de faire un diagnostic complet et détaillé visant à identifier les besoins spécifiques des pays membres dans l’optique de bien préciser ou peaufiner le plan de travail pour les années à venir. A ces fins, la Reserve Bank du Zimbabwe (RBZ) et la Banking Commission of West African Monetary Union (BC-WAMU) ont ensemble fait le travail de diagnostic.

OBJECTIF ET ENVERGURE DE L’ ÉVALUATION L’objectif premier de cette évaluation/Analyse est d’identifier les lacunes et besoins spécifiques de chaque pays membre et de déterminer les domaines critiques qui méritent une attention urgente. L’ évaluation des besoins en formation ont pour objectif de: déterminer s’il y a un besoin quelconque de formation; déterminer les domaines où cette formation est nécessaire; et décider de la méthode de formation la plus appropriée.

METHODOLOGIE Un questionnaire a été développé, testé et administré à tous les 39 pays membres de la Communauté des Superviseurs Bancaires de l’Afrique (26 pays anglophones et 13 pays francophones). Les advantages de cette méthode sont: elle n’est pas couteuse; elle peut collecter des données d’un grand nombre de personnes; elle permet de récapituler facilement des données. L’inconvénient majeur c’est la possibilité d’obtenir de faibles taux de réponse, une réponse inappropriée ou de faire face à de l’inflexibilité.

Le questionnaire couvre les vastes domaines suivants: METHODOLOGIE Le questionnaire couvre les vastes domaines suivants: La portée de la supervision; L’ évaluation de la Conformité avec le Principe fondamental de Suverveillance efficace de Bâle; Adéquation du Cadre juridique & de régulation en place. Systèmes de surveillance/supervision et reportage en cours; Cadre institutionnel et Processus. Ressources Humaines & Besoins en Renforcement de capacité; Initiatives de Surveillance

RESULTATS DETAILLES

TAUX DE REPONSE Les Répondants étaient tres bien diversifiés par rapport la complexité des systèmes bancaires et les niveaux de progrès de leurs cadres de régulation

A. CATEGORIES DES INSTITUTIONS SUPERVISEES En général, les superviseurs bancaires des pays membres du CABS ont droit de surveillance/contrôle sur toutes les institutions de dépôt opérant dans leurs jurdictions respectives. Tous les Superviseurs ont droit de controle sur les banques commerciales, alors que seulement 24% surveillent les bureaux représentatifs et les institutions bancaires étrangères. 10% des superviseurs 10% avaient droit de contrôle sur les Bureaux de Crédit de Référence. La figure ci-dessous montre le type d’institutions qui étaient sous le contrôle des pays membres du CABS au moment ou cette enquête était conduite..

CLASSES DES INSTITUTIONS SUPERVISEES

MOYENS & PRATIQUES Pour pouvoir faire une évaluation des besoins de manière efficace, l’enquête a évalué le statu quo des pays membres du CABS, en terme de pratiques de surveillance, de méthodologies et de systèmes existants.

B. METHODOLOGIES DE SURVEILLANCE Il existe un accord, une convergence sur les systemes de reportage de surveillance employes par les pays membres du CABS. Le systeme de notation CAMELS est la methodologie la plus communement utilisee. 60% des repondants ont indique qu’ils ont employe aq la fois le Systeme d’evaluation de risque (RAS) et CAMELS pour evaluer la performance et l’etat/la condition des institutions bancaires.

C. CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE BALE POUR UNE SUPERVISION EFFECTIVE Les pays membres du CABS ont fait un progrès énorme en terme de conformité avec les Principes de Bâle. Les cas de non conformité notable concernent les Principes 12,13,15,21 23, 24 et 25. Les Principes 12, 24 et 25 respectivement en rapport avec la Supervision Consolidée, le Risque de liquidité et le Risque opérationnel, ont les niveaux les plus élévés de non conformité par les pays membres, se placant à 28%, 24% and 26%, respectivement.

Niveau de non conformité CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE BALE POUR SUPERVISION EFFECTIVE Le tableau fournit les détails sur les niveaux de non conformité. Principe Description Niveau de non conformité Objet Non Conforme % de NonConformité 12 Supervision Consolidée 21% 7% 13 Relation Pays Membre d’Origine-Pays Membres d’accueil 6% 11% 15 Processus de gestion de risque 22% 0% 21 Pays et Risque de transfert 19% 23 Risque de taux d’intéret dans le portefeuille bancaire 12% 24 Risque de liquidité 18% 25 Risque opérationnel 5%

CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE BALE POUR UNE SUPERVISION EFFECTIVE

CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE BALE POUR UNE SUPERVISION EFFECTIVE

CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE BALE POUR UNE SUPERVISION EFFECTIVE Il est essentiel de combler les écarts en terme de conformité avec les Principes Fondamentaux de Bâle car ils font partie des criteres que les parties prenantes externes tels que les investisseurs et financeurs prennent en compte avant d’engager leurs financements ou d’étendre leurs lignes de crédit. A cet égard, combler les lacunes va améliorer l’accès au financement extérieur et aux investissements des pays africains pour le compte de leurs secteurs bancaires.

D. ADEQUATION DU CADRE JURIDIQUE & REGLEMENTAIRE L’enquête a noté que les pays membres du CABS font de considérables efforts pour renforcer leurs cadres juridiques et de régulation. Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne certains aspects clés comme la Surveillance consolidée, la Surveillance micro-prudentielle, la Surveillance axée sur le risque et les exigences minimales de capital etc. Cependant, il a été noté qu’un travail considérable reste à faire dans les domaines liés: A la Surveillance macro-prudentielle; Aux services d’Agences bancaires; A la Gouvernance d’entreprise.

ADEQUATION DU CADRE JURIDIQUE & REGLEMENTAIRE

E. NIVEAU D’AUTOMATISATION DU POCESSUS DE SURVEILLANCE & SYSTEMES DE GESTION EN USAGE L’enquête a noté que les processus de surveillance des pays membres du CABS sont largement automatisés/numérisés. Seulement 15% des membres utilisent encore des processus manuels/analogues. La majorité (57%) des pays dont les processus sont automatisés utilisent l’Application de Surveillance bancaire alors que 14% utilisent Oracle.

NIVEAU D’AUTOMATISATION DU POCESSUS DE SURVEILLANCE & SYSTEMES DE GESTION EN USAGE

F. CADRE INSTITUTIONNEL POUR LE PARTAGE DES INFORMATIONS Il y a une tendance croissante à employer les M.O.U., les Collèges de Superviseurs et les Examens Conjoints comme instruments de partage d’informations. La plupart des membres du CABS ont établi des M.O.U. avec leurs partenaires domestiques et étrangers se chargeant du partage des informations. Alors qu’un nombre important de pays membres utilisent les Collèges de superviseurs et les examens conjoints comme instruments de controle, d’autres sont encore loin d’adopter de telles approches.

CADRE INSTITUTIONNEL POUR LE PARTAGE DES INFORMATIONS

G. BESOINS CLES EN RENFORCEMENT DE CAPACITE Il avait été démandé aux pays membres du CABS de spécifier leurs cinq (5) domaines de besoins en renforment de capacité les plus importants. L’enquete a noté une convergence de demandes de formation dans les domaines suivants: Bale II & III; Résolution des crises; Test de Stress ou Simulation; Surveillance consolidée ; et Surveillance Macro-prudentielle

BESOINS CLES EN RENFORCEMENT DE CAPACITE …

H. INITIATIVES DE SURVEILLANCE RECENTES La nouvelle priorite des autorites ce sont les domaines influencees par les tendances mondiales Les cinq (5) domaines principaux que les autorites de surveillance considerent comme prioritaires sont: Test de Stress ou Simulation; Bale II & III; Surveillance Macro-prudentielle; Anti Blanchimenr d’argent; et Systeme de Reference Credit

I. INITIATIVES DE SURVEILLANCE FUTURES Il avait été également démandé aux pays membres du CABS de préciser leurs propres initiatives de surveillance possibles. La plupart des pays ont indiqué les principaux domaines suivants comme étant leur priorité pour les deux années à venir : Application de Bale II & III; Test de Stress ou Simulation; Système de Référence de crédit; Surveillance Macro-prudentielle; Surveillance Consolidée; et Résolution de crises.

INITIATIVES DE SURVEILLANCE FUTURES …

J. METHODES DE FORMATION Pour s’assurer d’un renforcement de capacité efficace, il est nécessaire d’user de la méthode la plus appropriée et la plus rentable. Considérant les différences dans les niveaux de mise en application, il avait été démandé aux pays membres du CABS d’identifier la méthode de formation preferée pour leurs cinq (5) besoins principaux de formation. Les méthodes identifiées varient et vont d’ateliers & séminaires à l’assistance technique (formation à l’intérieur du pays) et les détachements.

FORMATION NECESSAIRE & METHODOLOGIES…

CONCLUSION L’ évalution a établi que les pays membres du CABS sont vraiment dans le besoin de formation. Les Banques centrales établissent leurs priorités de formation basées sur leurs propres exigences et stades de maturité dans la supervision des institutions. La formation doit être axée sur le sinitiatives récentes et futures des pays membres. Le tableau ci-dessous présente un résumé des cinq (5) besoins principaux en matière de formation et les méthodes de formation préférées.

5 Domaines Principaux Exigeant la Formation CONCLUSION… 5 Domaines Principaux Exigeant la Formation Méthode de formation Préferée Bale II & III Ateliers & Séminaires Test de Stress Assistance Technique à court terme Résolution de Crises Surveillance Consolidée Supervision Macro-prudentielle

CONCLUSION… La formation doit se concentrer sur les initiatives de surveillance récentes et futures des pays membres. Les métohdes préférées de formation étaient les éléments suivantes: Ateliers et Séminaires; and Assistance technique à court terme.

RECOMMANDATIONS Le plan de travail de formation du CABS doit prendre en compte les points suivants : La rentabilité; Les initiatives de surveillance récemment en cours d’application ; Les futures domaines de surveillance prioritaires; Les domaines dans lesquels les pays ne sont pas en conformité avec les les normes internationales telles ques Bale et IFRS; et Les tendances internationales évolutives . Il est nécessaire de s’assurer que la méthode de formation appropriée, et qui prend en compte le contexte spécifique de chaque pays membre. est employée. Il est également nécessaire d’avoir une bonne coordination avec les autres organisations de renforcement de capacité pour réduire la duplication des efforts.

Les méthodes de formation employées doivent être : RECOMMANDATIONS Les méthodes de formation employées doivent être : basées sur des exercices pratiques, des simulations basées sur l’informatique et l’utilisation frequente d’ études de cas basées sur des situations d’affaires de la vie réelle. concues pour etre pratiques pour les participants et leur lieu de travail; pertinentes, utiles aux pays membres du CABS (contexte); and interactives.

MERCI BEAUCOUP