Dispositif des Certificats d’Economies d’Energies

Slides:

Advertisements

Présentations similaires

14 novembre 07 Réunion Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE ou certificats blancs)

Advertisements

175, Avenue Ouezzin Coulibaly, 01 BP 153 Bobo-Dioulasso 01, Burkina Faso Mise en œuvre du Centre Régional de Surveillance et Contrôle.

Club des agences et structures nationales en charge de l’électrification rurale Conclusions du premier atelier du Club des Agences d’Électrification Rurale.

DDTM des Côtes-d'Armor Filière urbanisme 1 Lois Grenelle et Urbanisme.

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

1 CNOPSAV Plénier Ordonnance art 55.6 Commerce des animaux de compagnie 11 mars 2015 Direction générale de l’alimentation.

Profits25 Simple et Rentable Pour gagner de l’argent en ligne LE MODULE À REVENUS PARTAGÉS Une régie publicitaire en ligne ! De vrais annonceurs leaders.

Visite ValoparcCAPA Gestion des déchets La loi du 15 juillet 1975 Elle donne aux collectivités locales la responsabilité de l'élimination des déchets ménagers.

Cluster expérimental « De la prévention des risques professionnels au bien-être au travail et à la qualité de vie au travail » dans les établissements.

Conseil d’administration du 9 avril Conseil d’administration de l’UNC du 9 avril 2010 Bruno Eldin - administrateur provisoire par intérim de l’

Séminaire Cap’tronic 29 janvier 2015

Scaling Solar: Une solution du Groupe Banque Mondiale pour permettre le déploiement rapide de centrales solaires photovoltaïques privées en Afrique.

Développement durable :

Dossier de références – Architecte

Atelier « Transition énergétique et écologique : L’Education à l’Environnement et au Développement Durable au service des territoires » - 22 septembre.

France Les plans de paysage Gilles DE BEAULIEU et Julien TRANSY

Enseignement soins en périnatalité

Rappel chronologique DAO PTOM du 25 novembre 2013

Atelier 1 - Energie grise ou énergie verte

Revue de Direction /10/2013.

LE PROJET D’ETABLISSEMENT CAARUD

Les Lois récentes. SALMON & Associés

Aménagement de la Ville PLU – Urbanisme - Foncier 27 avril 2017

Processus d’examen des écoles élémentaires de Clare

Rentrée des directions Mons, le 14 septembre 2017

L’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (« 3 AR »)

Le dioxyde de carbone ne se voit pas

Conseil en Energie Partagé

Le cahier de la maîtresse

Programme Nutrition du PAM Traitement et prévention

Programme 21 jours pour adopter les éco-gestes

La publicité extérieure Francis LALBA DREAL Centre Val de Loire Echanges du 23 novembre 2017 Ecole de la Nature et du paysage de Blois.

ACTION : ……… Point du xx/xx/xx

Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE)

Présentation des objectifs

3 mars 2011 COPROPRIETES : Journée d’information

Le travail sur la législation phytosanitaire

Centre national pour le développement du sport

La Transition Energétique dans les Territoires

États généraux de la sécurité routière Région Wallonie 15 juin 2012

Le cadre financier des PPP

Soutiens financiers mai 2015 Emile Spierer OCEN DALE OCEN.

Contexte / Objectifs de la consultation 22 et 23/02/2018

STAGE 3ème janvier 2017 LAPP - Cécile Jacob.

ECONOMIQUE MARCHE DE LA CONSTRUCTION LA COMMANDE PUBLIQUE

Direction Opérationnelle

(Document Unique de Marché Européen) Le périmètre de la procédure

Contexte / Objectifs de la consultation 22 et 23/02/2018

Olivier Epelly, Directeur général

Prévenir la veille soit JOUR SCOLARISE -1 AVANT 10H00

Prénom : Date : Les multiplications 1 Calcul

CETE APAVE Sudeurope JT levage1-généralités Janvier 2005 Journée technique levage: 1- Généralités 1 Programme 8h30 Accueil des participants 8h45 Généralités.

Retour d’expérience sur le déploiement du programme DEPAR sur Chartres Métropole (28) Novembre 2018.

Le repérage des situations de précarité énergétique via le Fonds de Solidarité Logement (FSL) et les Comités Locaux d’Intervention à la Maitrise des Energies.

CEE : Certificats d’Économies d’Énergie

Mc Donald’s calendrier 2007.

LES OUTILS DU DROIT EUROPEEN DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

Plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PNEC)

Mon classeur de maîtresse

Months – Mois Months – Mois

Months – Mois janvier février mars avril mai juin juillet août

Présenté par : Bacari Koné et Denis Marchiset

L’AFGNV, une filière industrielle transverse et dynamique

Point d’information RNT

91ème Assemblée Générale – Créteil – Ile de France

Elèves Anniversaires de la classe Liste d’élèves Contacts parents

Programmation S.V.T – 3ème SEGPA – 2019/2020

Le parcours de formation Initiateur fédéral – CQP Educateur de Tennis

Quelles responsabilités pour les Etats dans le phénomène du réchauffement climatique ? Quels leviers d’action pour la société civile ? Béatrice PARANCE.

Rencontres techniques pour la reconquête du bon état des eaux en Outre-mer DATE: 10,04,2019.

Transcription de la présentation:

Dispositif des Certificats d’Economies d’Energies EDF Commerce – Direction Opérations Performance – Equipe CEE janvier 2017

LA 4EME PERIODE CEE 2018-2020 EDF Commerce – Direction Opérations Performance – Equipe CEE

Evolution de l’obligation CEE en France 1ère période Juillet 2006 - Juin 2009 Objectif national : 54 TWhc (18 TWhc/an) Période transitoire Juillet 2009 - Décembre 2010 2ème période 2011-2014 Objectif national : 460 TWhc (115 TWhc/an) 3ème période 2015 - 2017 national : 700 TWhc (233 TWhc/an) + 150 TWhc Précarité 2016-2017 4ème période 2018-2020 Loi n°2005-781 du 13/07/2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite «POPE») Renforcement et mise en œuvre de la directive «éco-conception» (2009/125/CE) Objectif national annoncé (textes au Conseil d’Etat, en consultation publique sur site Ministère) 1600 TWhc : 1200 TWhc Classsiques (233 TWhc/an) + 400 TWhc Précarité (133 TWhc/an) Loi n°2010-788 du 12/07/2010 portant engagement national pour l'environnement (dite «Grenelle 2») Renforcement de la directive «efficacité énergétique» (2012/27/UE) EDF Commerce – Direction Opérations Performance – Equipe CEE janvier 2017

POINT A DATE 3EME PERIODE CEE EDF Commerce – Direction Opérations Performance – Equipe CEE

2ème période 3ème période 1ère période Résultats nationaux CEE classiques attribués à fin déc 2016 (source DGEC) Tous obligés 2ème période 3ème période Transition 700 TWhc Niveau d’obligation classique cumulé 3 périodes 1214 TWhc 460TWhc Fin dec 2016 1145 TWhc Niveau d’obligation cumulé périodes 1 et 2 514 TWhc 1ère période 54 TWhc Etat 3ème période 674 TWhc Attribués 3ème période 621 TWhc Stock PNCEE 53 TWhc Le rythme d’attribution des CEE classiques a chuté en fin 2016 à 7,5 TWhc / mois alors qu’il était de 20 TWhc / mois auparavant.

4ème période 3ème période Résultats nationaux CEE précarité attribués à fin nov 2016 (source DGEC) Tous obligés 4ème période 400 TWhc 3ème période 150TWhc Fin dec 2016 52 TWhc Etat 3ème période 78 TWhc Attribués 3ème période 52 TWhc Stock PNCEE 26 TWhc Le rythme d’attribution des CEE précarité est pour l’instant de 10 TWhc / mois.

Top 10 des fiches opérations standardisées CEE délivrés 2015 + 2016 (à fin septembre) – source DGEC - CEE Classiques Fiches BAR : BAtiment Résidentiel Fiches BAT : BAtiment Tertiaire Fiches IND : INDustrie EDF Commerce – Direction Opérations Performance – Equipe CEE janvier 2017

CEE ET COMMANDE PUBLIQUE

FICHE DAJ

Merci