Rencontres techniques pour la reconquête du bon état des eaux en Outre-mer DATE: 10,04,2019.

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1 Rencontres techniques pour la reconquête du bon état des eaux en Outre-mer
DATE: 10,04,2019

2 Axes de financement, domaine « connaissance »
Calendrier Modalités DATE: 10,04,2019

3 Axes de financement Contexte de l’AFB
Contrat d’objectifs et de performance Stratégie des partenariats Règlement des interventions Contexte de création de l’OFB Incertitude sur le cadre, le budget les moyens d’action, priorité OM conservée Travail de préfiguration en cours sur une courte durée Difficulté à décider sur le budget de l’OFB trop tôt dans l’année

4 Axes de financement priorités à donner, sur la base de :
socle formé par la continuité d’actions: DCE suivi, programme de mesure à définir ensemble pour prioriser quelques sujets structurants du COP

5 Axes de financement – règlement des interventions
Domaine: connaissance: par la recherche et développement et par la données environnementales principe: études de connaissance des milieux aquatiques et de la ressource en eau à finalités opérationnelles (appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la biodiversité ; accompagnement de la prise en compte de la biodiversité par les politiques sectorielles) production de données collecte et structuration de données focus sur les suivis réglementaires de l’état des écosystèmes (cadre DCE) stratégie nationale pour les poissons migrateurs amphihalins stratégies et programmes nationaux concernant les récifs coralliens et écosystèmes associés,

6 Eligibilité et taux d’aide
taux d’aide maximum de 80 % des dépenses éligibles dans le cas général dépenses de personnel (non permanent), déplacement (limités), achat de données, logiciels et outils de monitoring strictement nécessaires pour la réalisation de l’action aidée, leur entretien et leur maintenance ; frais de gestion et structure (plafond 15% coût total)

7 Calendrier Avril-juin: échanges sur priorités Eté : propositions
Septembre ou novembre: commission des interventions et conseil d’administration

8 Différents types de relation partenariale
proposition émanant du bénéficiaire: subvention; cf. règlement des interventions de l’AFB relations permises par le code de la commande publique la coopération entre pouvoirs adjudicateurs=faire ensemble; objectifs partagés; moyens en commun quasi-régie: commande privilégiée marché recherche&développement

9 Dossiers de propositions
subvention: présentation du projet et de la structure financière; lettre de demande autres modalités: travail en commun sur la définition du projet et les contributions de chacun interlocuteurs: Hélène Udo; Olivier Monnier

10 MERCI DE VOTRE ATTENTION