COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE En 2003, la Métro a initié un plan de développement de l'économie sociale et solidaire qui a permis.

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1 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE En 2003, la Métro a initié un plan de développement de l'économie sociale et solidaire qui a permis : - la constitution d'une instance de suivi, associant à la fois les acteurs de l'économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles, associations et entreprises solidaires), les communes de l'agglomération, le Conseil général de l'Isère, le Conseil régional Rhône- Alpes, l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil de développement, la Fondation Schneider Electric et ST Microelectronics, - le soutien direct à 62 initiatives socialement innovantes pour un montant global de 1,7M€, dont un tiers environ apporté par la Métro, - la réalisation d'un équipement structurant – l'hôtel d'activités ARTIS – l'appui à la relocalisation du collectif de structures réunies au sein de la Pousada. A fin de tirer les enseignements de ces réalisations et de poser les bases de nouvelles orientations pour ce plan de développement, la Métro a initié de janvier à juin 2009 un diagnostic projet en partenariat avec les acteurs locaux et les partenaires associés.Sur la base des conclusions de cette évaluation, la Métro a souhaité redéfinir les orientations de son plan de développement de l'économie sociale et solidaire pour la période 2009-2013 selon les axes suivants : Plan de développement de l'ESS 2003-2009 : bilan

2 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Axe 1 connaître et faire connaître l'économie sociale et solidaire ● Conforter la plate-forme collaborative www.alpesolidaires.orgwww.alpesolidaires.org ● créer un événementiel fort sur l'ESS ● Développer un travail d'observation de l'emploi et des activités de l'ESS ● Axe 2 doter l'économie sociale et solidaire d'outils de développement ● Outils d'accompagnement économique : appui conseil (DLA) et fonds de financement ● Outils immobiliers : finalisation de l'implantation de la Pousada et étude d'opportunité sur la réalisation d'un second ARTIS ● Intégrer l'entreprenariat solidaire dans les dispositif d'aide à la création d'entreprise de l'agglomération ● Axe 3 soutenir des projets structurants d'intérêt communautaire En lien avec des compétences de la Métro : traitement des déchets, habitat, circuits courts, services aux personnes, consommation responsable, commande publique durable - Conventions d'objectifs à 3 ans ● Axe 4 soutenir l'émergence de l'innovation sociale : ● AAP annuel: 5 000€/projet Plan de développement de l'ESS 2009-2013- les nouvelles orientations

3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Constat : besoins des structures : - en matière de professionnalisation de leur fonction d'employeur - d'appui à la consolidation de leur modèle économique Enjeux pour le territoire : - veiller à la consolidation de l’emploi - d’assurer de la viabilité économique et financière des projets Objectif : mise en place d'outils d'accompagnement à la structuration interne et financière des structures Les outils : un couplage essentiel entre 2 outils - Dispositif local d'accompagnement- DLA - Financement des structures de l'ESS : FINES : contrat d'apport et relais de trésorerie Outils structurants d'appui au développement, à la consolidation et à la pérennisation des activités

4 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE 2002 : La Métro et la Ville de Grenoble : premières collectivités au niveau national a co financé le dispositif aux côtés de l'Etat et de la Caisse des dépôt pour répondre à l'enjeu de la pérennisation des NSEJ Depuis 2005, dispositif ouvert plus largement aux activités de l'ESS et co financé par d'autres collectivités. Aujourd'hui Nécessité de poursuivre cette intervention qui doit permettre un travail de fonds sur les outils de gestion et l'organisation de l'entreprise/association. Orientation sur le dispositif des associations financées par le biais du PDESS Systématisation de l'appui de l'opérateur local pour les structures faisant l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs Nécessité de coupler les outis de trésorerie avec le DLA pour permettre une structuration financière à long terme. Dispositif local d'accompagnement

5 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Financement des structures de l'ESS : FINES Contexte Face à l'absence d’outils de financement disponibles pour les associations, MCAE Isère Active a décidé de mettre en place : - un système de garantie de prêts bancaires de court terme en faveur des associations employeuses - deux fonds à court et moyen long termes de contrats d’apport associatif. Cet outil doit permettre aux associations de surmonter un obstacle de court terme afin de pouvoir mettre en place une stratégie de consolidation ( en complément du Dispositif Local d’Accompagnement) sur le long terme.

6 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Les outils financiers soutenus par la collectivité CDS relais de trésorerie Couvrir par un apport associatif de court terme des besoins conjoncturels de trésorerie liés à des retards de subventions, de paiements de clients, de crise passagère. L'intervention doit permettre en parallèle un travail de fond sur les outils de gestion et l'organisation de l'entreprise/association par le couplage avec un DLA sur sa structuration financière à long terme. Contrat d'apport associatif Consolider la structure financière des associations employeuses, par des apports en fonds propres et la mobilisation de tours de tables financiers. Ce fonds a été consolidé grâce à la diversification des financeurs. Créé par la Métro et la CDC, le fonds a été doté au fil du temps grâce à la mobilisation de nouveaux acteurs publics (CRégional, CG38, VDG) et privés.

7 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Un opérateur local : MCAE Isère Active Créée en 1998 à l'initiative de la Métro et de la ville de Grenoble, en partenariat avec les réseaux France Initiative Réseau et France Active. Deux missions: - en direction des TPE : aide à la création d'activité, financement de projets, suivi. - en direction des structures de l'ESS : DLA et pôle de financement de l'économie sociale et solidaire