DEUX QUESTIONS SUR L’ÉTAT STRATÈGE ÉOLIEN, SAFER Syndicat de la Propriété Privée Rurale de la Sarthe La Ferté-Bernard, 20 mai 2017 DEUX QUESTIONS SUR L’ÉTAT STRATÈGE ÉOLIEN, SAFER Fondation iFRAP Philippe François p.francois@ifrap.org www.ifrap.org

Fondation iFRAP Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques 20/05/2017

Énergie : éolien 20/05/2017

Liens vers références téléchargeables gratuitement Dossier iFRAP sur l’énergie : Refonder la transition énergétique sans oublier la croissance Dossier iFRAP : La France face aux choix énergétiques ADEME, Étude sur la filière éolienne française : bilan, prospective et stratégie, janvier 2017 Syndicat des énergies renouvelables: État des coûts de production de l’éolien terrestre en France, avril 2014 Commission de régulation de l’énergie: Coûts et rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine, avril 2014 Commission de régulation de l’énergie: Délibération sur les conditions du complément de régulation de l’électricité Coûts et rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine, novembre 2016 Commission de régulation de l’énergie : ANNEXE 1, Charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2017 (CP’17), novembre 2016 Cour des comptes; Le coût de production de l’électricité nucléaire, mai 2014 20/05/2017

Un plan de transition énergétique ambitieux Émission de CO2 2030 -40 % 2050 -75 % Nouveau renouvelable 2020 passer de 5 à 8 % 2030 passer de 5 à 15 % Consommation d’énergie 2050 -50 % Part du nucléaire 2025 -33 % En bleu les véritables objectifs, en rouge des objectifs peu crédibles 20/05/2017

Des coûts de production de l’électricité très divers Prix payés en 2015 par EDF, en euros par MWh Coût EDF production nucléaire : 45-50 euros par MWh Hydro électrique Eolien Terrestre Biogaz Gaz, pétrole Biomasse Solaire 74 88,6 123 134 140 374 20/05/2017

Un MWh aléatoire vaut moins qu’un programmable La consommation varie de 1 à 4 dans le temps Production intermittente et aléatoire Nécessité de centrales de secours Multiplication des points d’entrée Mécanisme d’équilibrage Production inutile / stockage 2017 2030 2050 Nucléaire 50 € / MWh 70 € / MWh 90 € / MWh Éolien 120-160 € / MWh 120-160 € /MWh 20/05/2017

Éolienne : perspective limitée de baisse des coûts 20/05/2017

Des fabricants européens performants Goldwind Chine 12,6 % Vestas Danemark 11,9 %  GE Wind États-Unis  9,6 %  Siemens Allemagne 8,1 % Gamesa Espagne 5,4 % Enercon Allemagne  5,0 % United Power Chine 4,9 % Envision Chine 3,5 % Mingyang Chine 3,5 % CSIC Haizhuang Chine 3,4 % 20/05/2017

Conclusion : assumer ses choix Plan renouvelable un coût de 5 milliards d’euros en 2017 pour les consommateurs décidé démocratiquement Éolien terrestre : le renouvelable actuellement le plus efficace Investir dans la recherche Attention aux illusions 20/05/2017

SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement rural 20/05/2017

Agriculture : plus de problèmes qu’à l’étranger Niveau des exportations Revenu des agriculteurs Faillites 20/05/2017

L’Allemagne a devancé la France Pour les exportations de produits agricoles et agro-alimentaires mais pas (encore) pour la production agricole Source : université de Sherbrooke pour 2015 En Mds € 1980 1990 2000 2005 2015 Allemagne 11 20 30 37 74 France 18 34 41 63 % A/F 61 % 59 % 81 % 90 % 117 % 20/05/2017

Toujours plus de sur-administration « On va supprimer toutes les sur-règlementations » Charges sociales Normes produits phytosanitaires, bordures de champs… Mais les premières sont Attribution PAC : subventions très couplées Schéma directeur régional des structures agricoles Projet agricole départemental Contrôle des structures, Autorisation d’exploiter Surface minimum d’installation ou d’assujettissement, maximum SAFER 20/05/2017

Deux fois moins d’exploitations depuis 20 ans Toujours autant de conseilleurs SAFER 1.000 Chambres d’agriculture 8.000 Ministère de l’agriculture Ministère 15.000 Enseignement 15.000 Établissements administratifs 15.000 Organismes techniques ? 20/05/2017

SAFER : des objectifs officiels confus Remembrement ? Limitation de la taille des exploitations ? Défense agriculture familiale ? Maîtrise du prix des terres ? Installation des jeunes ? Forte demande : chômage + retour à la nature 20/05/2017

SAFER : 5 modes d’intervention redoutés Délai Délai + Taxe Délai + Substitution + Droits de mutation Délai + Tentation de fraude (acheteur, vendeur, SAFER) Délai + Bonne foi + Irresponsabilité + Vie privée Faux prix = Pénurie + Marché noir 20/05/2017

Conclusion : normaliser les SAFER Comme partout en Europe de l’ouest Ne pas renouveler leur droit de préemption (rapport 2013 Inspection des finances, Conseil général de l’agriculture) (décision de la chambre d’agriculture du Calvados de 2012) Supprimer leur exonération de droit de mutation 20/05/2017

Décision du 6 juin 2012 « Réunis en session décentralisée jeudi dernier à Livarot, les élus de la Chambre d'Agriculture du Calvados se sont prononcés à une très large majorité contre le renouvellement du droit de préemption de la SAFER sur les terres agricoles. » « Les propriétaires sont des gens majeurs qui sont capables de vendre leur terrain ». 20/05/2017

État stratège ? Formulaire Cerfa 51222#02 Cette aide est destinée à encourager les futurs cédants à s’inscrire au répertoire départemental à l’installation afin de trouver un repreneur jeune agriculteur et à éviter que les terres libérées servent à l’agrandissement d’exploitations déjà existantes. J’espère bien convaincre les autres pays de l’Union Européenne de l’exemple français. 20/05/2017

L’agriculture française est sur-administrée 20/05/2017