Vincent Snoeck Président du CAWaB Directeur du bureau Atingo Conférence 69 A 09/11/2016 L’accessibilité d’une ville : du rêve à la réalité Proposition d’un plan en Région Wallonne Vincent Snoeck Président du CAWaB Directeur du bureau Atingo
Le CAWaB Création en 2006 Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles ASBL 19 associations membres Lieu d’échange, de réflexion et de débat
Objectif Défendre et promouvoir l’accessibilité dans l’esprit de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées
Le bilan belge Premier rapport périodique présenté au Comité des droits des personnes handicapées en juillet 2011 (art. 35 de la CNUDPH). En août 2019 au plus tard, la Belgique devra fournir ses deuxième et troisième rapports périodiques en un seul document. Des réponses aux observations transmises (en 2014) par le Comité des experts de la convention ONU devront être apportées…
Les observations transmises à la Belgique Recommandations en matière d’accessibilité (art. 9) Adopter un cadre juridique avec des objectifs précis et obligatoires en matière d'accessibilité, tel que bâtiments, routes et transports, services et accessibilité numérique ; Élaborer une stratégie cohérente en matière d’accessibilité avec un plan national et des objectifs chiffrés clairs à courte, moyenne et à longue échéance ; Promouvoir tous les aspects de l'accessibilité.
3 secteurs d’intervention Bâtiments • existants • neufs Voiries • existants • neufs Transports • existants • neufs
2 dimensions Chaque secteur inclut : les infrastructures les services proposés
L’accessibilité 3 composantes : - capacités - besoins - souhaits - physiques - organisationnelles - culturelles Accessibilité
Les outils pour une mise en accessibilité
Des règlements urbanistiques CoDT (Wallonie) RRU (Bruxelles) Toegankelijkheidsverordening (Flandre)
La Directive UE sur la passation des marchés publics Une personne handicapée doit pouvoir faire offre à égalité de chances ; Travaux, fournitures ou services : spécifications techniques intégrant des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ; Exclusion des opérateurs pour manquement aux règles d’accessibilité pour les personnes handicapées ; Attribution du marché = tenir compte de critères tels que l’accessibilité ou la conception pour tous.
Le droit des usagers La loi antidiscrimination
Construire adaptable L’accompagnement et la formation des professionnels du cadre bâti pour la construction de logements adaptables
Des services conseils en accessibilité
Des ouvrages de référence Le guide d’aide à la conception d’un logement adaptable
Le guide d’aide à la conception d’un bâtiment accessible
Le cahier de l’accessibilité piétonne Vadémécum piéton en région de Bruxelles-Capitale
Le guide de bonnes pratiques pour l’aménagement de cheminements piétons accessibles à tous (Manuel du MET n°10 – Wallonie)
La formation au métier de « conseiller en accessibilité »
Les Labels
Conclusion = 15 % Nécessaire = 38 % Confortable = 100 % Indispensable
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