PPRM – Plans de Prévention des Risques Miniers Réunion plénière du 19 novembre 2014 Richard Mitanchey DtecTV – ESI - GNSI - Secrétariat de la COVADIS

Plans de Prévention des Risques Miniers Travail mené avec Cerema PCI « Urbanisme de prévention des risques naturels et miniers » à la DterEst et DREAL Lorraine, Géodéris, BRGM Département Prévention et Surveillance Minière, DREAL Midi-Pyrénées, DDT Aveyron En instruction, rapporteur Cerema DterEst (Aline Lombard), secrétariat R. Mitanchey objectif compléter standard PPRN-PPRT Calendrier initialement prévu Avril 2014 : analyse des données de prévention des risques spécifiques aux mines dont enjeux, aléas simplifiés et détaillés, et des données liées à l'exploitation (titres et permis miniers, travaux et ouvrages, servitudes, ICPE...) Mai-Août 2014 : élaboration du modèle, en révision/complément (→ décembre 2015) Septembre 2014 : présentation en COVADIS (→ janvier 2015) 4ème trimestre 2014 : appel à commentaires

Analyse des modèles conceptuels MCD COVADIS des PPRN-PPRT MCD GEODERIS Périmètre PPRM PPRM ← MCD COVADIS Cartes informatives ← MCD GEODERIS

Géodéris

Géodéris

Analyse des modèles conceptuels : conclusions Position DGPR quant aux périmètres COVADIS et GEODERIS au sujet des PPRM ? → Note CEREMA Dter Est (17/11/2014) Réunion avec GEODERIS au sujet de la documentation / utilisation de leurs modèles de données

Synthèse note CEREMA Dter Est Analogue PPRN Géodéris (Etude détaillée des aléas) Aléas hiérarchisés et catégorisés Autres éléments → cartes informatives (présentation, explication de décisions liées à un PPRM) Contexte multi-aléas Synthèse des aléas (cf. PPRT) Zonage brut → Zonage réglementaire (méthodologie à décrire)

Zonages réglementaires commune de Soumont-Saint-Quentin (Calvados)

Transformation des aléas Géodéris Expérimentation DREAL Midi-Pyrénées (janvier 2014) Site : Decazeville (2012) Prestataire : Ageos Analyse : DDT Aveyron

Aléas Géodéris (Decazeville)

Construction des zonages réglementaires Important travail SIG ! 283 combinaisons d'aléas 5816 zones dans N_ZONE_ALEA_SYNTH_PPRM Conséquence : Géodéris a révisé son approche Aléas plus assemblés → moins de zones d'aléas Ça reste un travail complexe Mais cette complexité n’est pas inhérente à la standardisation Covadis

Bilan – reste à faire Rédaction partie A spécifique contexte minier Note Dter Est, à mettre en forme COVADIS Ajustements partie B modèle conceptuel Listes de codes PPRM Ajustements partie C modèle physique Styles PPRM (= PPRN, à confirmer) Métadonnées : généalogie de la synthèse des aléas PPRM (renvoi vers méthode en annexe) Annexe : livrables Géodéris et méthode détaillée ✔

Etat d'avancement PPRM Démarrage tardif de l'instruction Disponibilité à partir de septembre de la rapportrice, Travail effectif démarré en novembre ! Points positifs Complément standard existant Interlocuteur unique (Géodéris) Point de vigilance Repréciser besoins du commanditaire (DGPR) entre périmètres COVADIS et GEODERIS Calendrier !

Calendrier PPRM révisé

Merci Richard Mitanchey Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - www.cerema.fr Direction technique Territoires et ville - 2 rue Antoine Charial - 69426 LYON cedex 03 - Tél. : +33 (0)4 72 74 58 00 Siège social : Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterrand - 69674 BRON cedex - Tél. : +33 (0)4 72 14 30 30