Séminaire interscot-sar Loi Littoral et SCoT de l’Espace Sud Séminaire interscot-sar 23 juin 2017

Point d’étape sur le ScoT de l’Espace Sud 2nd Arrêt par le Conseil communautaire le 27 octobre 2015 suite à l’avis défavorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers en 2013 Le projet de ScoT de l’Espace Sud a fait l’objet en 2016 : des consultations des Personnes Publiques Associées au cours du 1er trimestre d’un avis favorable de la CDPENAF en mai d’un mois d’enquête publique en juillet

2017 La remise du rapport du commissaire enquêteur le 20 décembre 2016 a permis de : procéder à la prise en compte des observations formulées par les PPA, l’Etat, la CDPENAF, le commissaire-enquêteur Il est actuellement en phase de relecture en vue d’être approuvé en fin 2017.

la loi littoral dans le ScoT de l’Espace Sud Le littoral de l’Espace Sud est urbanisé que pour un ¼ de son linéaire côtier soit 55 kms pour un total de 280 kms, 8 bourgs sur 12 sont implantés sur le littoral et 11 communes sur les 12 ont un accès à la mer Un territoire tourné vers la mer et pourtant la mise en œuvre de la loi littoral dans le ScoT n’a pas été aisée Mais nous aurons l’occasion de revenir plus en détail tout au long de la matinée sur l’application de la loi Littoral dans le ScoT de l’Espace Sud.

MISE EN PLACE DU CONTRAT LITTORAL de l’Espace Sud Séminaire interscot-sar 23 juin 2017

1-Ambition de la CAESM Mettre en place des démarches de territoire en faveur de l’eau et de ses milieux associés (statut de la CAESM) Outil le plus adapté: les contrats de milieux Projet Contrat Littoral

Obtenir des financements 2-Présentation de l’outil « Contrat Littoral » CONTRAT LITTORAL Gestion collective et équilibrée autour de l’eau et ses milieux associés Coexistence durable des activités sociales et économiques Retrouver un bon état écologique des eaux (Europe) Pour Atteindre les OBJECTIFS Structure de gouvernance : Comité de gestion du contrat littoral, Conseil scientifique Programme d’action : Restauration, protection, suivis des milieux, réduction des pollutions etc. Accord technique et financier Partenaires: DEAL, ODE, CELRL,CTM, Communes, Associations,… Outil pour la mise en œuvre du SDAGE Martinique 2016-2021 Pourquoi mobiliser un tel outil ? Voir loin et bien faire  Travailler durablement  échelle temps et espace Construire ensemble  Elus et représentants, Administration Usager Obtenir des financements  ODE ETAT CTM Europe

3-Périmètre du Contrat Littoral 1 masse d’eau plan d’eau 1 masse d’eau de transition 4 masses d’eau cours d’eau 11 masses d’eau côtières

4-Notre méthodologie Juin 2016-mars 2017 Phase 1: Récolte des données sur le territoire pour l’élaboration d’un diagnostic Juin 2017 Lancement de la phase 2: Ateliers de Concertation pour l’élaboration du programme d’action 1ère session d’ateliers: 9 juin : atelier terrain (prévention inondation, érosion côtière) 16 juin : atelier sur table (Lutte contre la pollution en vue de la restauration de la qualité de l’eau) 29 juin : atelier sur table (Restauration, renaturation, entretien et gestion des berges, du littoral) Septembre 2017 2ème session d’ateliers Phase finale: Elaboration définitive du programme d’action Signature du Contrat Mise en œuvre du plan d’action du Contrat Littoral Le diagnostic est disponible 9 juin: atelier terrain (prévention inondation, érosion côtière) 16 juin : atelier sur table (Lutte contre la pollution en vue de la restauration de la qualité de l’eau) 29 juin: atelier sur table (Restauration, renaturation, entretien et gestion des berges, du littoral)

5-Zoom sur les eaux de baignade: Démarche qualité eau de baignade Les eaux de baignade de la commune des Trois Ilets et du Marin sont certifiées démarche qualité eau de baignade, Ce label signifie que le responsable des eaux de baignades s’engagent à suivre les préconisations indiquées dans les profils des eaux de baignade et met en place une gestion active en continue pour l’amélioration de la qualité de l’eau. Exemples d’actions mis en place dans le cadre de la certification des eaux de baignade: raccordement de maisons situées à proximité de l’eau de baignade de l’anse à l’âne, Suivi des exutoires localisés sur les plages, Amélioration de la communication entre les gestionnaires des plages et la mairie, Amélioration de la communication entre la SME et les communes en cas de dysfonctionnement sur le réseau d’assainissement Amélioration de la gestion active par retour d’expériences etc.

Merci de votre attention Personne à contacter Johanna JOSEPH 0696 33 87 09 johanna.joseph@espacesud.fr