La dématérialisation des convocations médicales Objectifs : Mise à disposition d’un créneau horaire pour les visites médicales Créer sa propre liste d’agents convoqués via l’accès collectivité Imprimer les convocations Possibilité de modifier les listes jusque la veille au soir

Appréciation de l’aptitude physique : les 2 visites médicales d’embauche Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - Art. 108-2 Décret n° 87-602 du 30/07/1987 - Art. 10 Décret n°96-1087 du 10/12/1996 - Art.1 Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 - Art. 24  L’aptitude à l’entrée dans la Fonction publique territoriale Visite du médecin agréé (différent du médecin traitant / compétent en matière de handicap pour les candidats handicapés) sur demande de la collectivité et avant l’embauche. A pour but de vérifier que l'agent n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que ces maladies ou infirmités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions : le médecin agréé vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées.  L’aptitude au poste de travail Visite du médecin de prévention : le médecin de prévention peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent. Le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent. Visite d’embauche (dès la prise de poste) et visite périodique obligatoires, sous peine de sanction de l’agent pour refus d'obéissance Obligatoire à chaque changement de poste et ce le plus rapidement possible : transmission de la fiche de poste de l’agent concerné au service de médecine préventive A pour but de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs, de s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d'établissement envisage de l'affecter, de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes. Temps nécessaire à la réalisation des visites médicales et examens complémentaires pris sur les heures de travail Honoraires et frais médicaux résultant des visites à la charge du budget de la collectivité

Réservation du local par courrier Procédure Envoi d’un mail par le secrétariat médical pour communiquer les dates retenues et le créneau horaire associé Réservation du local par courrier Saisine des listes et impression des convocations par les collectivités (possibilité de modification jusque la veille au soir)

Se rendre sur le site internet www.cdg02.fr Cliquer dans accès collectivité

Saisir son utilisateur et son mot de passe

Cliquer dans Visites Médicales

Cliquer dans Détail de la visite Affichage de la liste des journées de visites médicales (en gris les visités déjà passées)

Créneaux horaires réservés pour les visites médicales qui restent à compléter par la collectivité Cliquer dans Modifier

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Critère de recherche des agents

Sélection de l’agent

Possibilité d’indiquer des observations

Ajouter pour valider Sélectionner le type de visite (visite d’embauche, périodique 1 an/2 ans (Cf. fiche d’aptitude, sinon ne rien remplir, le médecin le fera)) Les autres types de visites (de reprise…) restent programmées par le secrétariat médical du CDG)

Ce message indique que l’agent est déjà saisi sur un autre créneau horaire

Pour les convocations individuelles : 1ère : Cliquer sur imprimer 2ème : Ouvrir « Documents à imprimer » Cliquer sur le document et ouverture de la convocation

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