Politique de médicalisation 2016 28 avril 2016 Comité régional de concertation du médico-social

Bilan 2015 consolidé Auvergne / Rhône Alpes 102 CTP et 24 avenants signés Soit 45 % de réalisation au regard de la programmation Enveloppe médicalisation : 14 M€ Consommation à 100 % Stock de CTP échues au 31/12/2015 : 40 % (durée de validité 6 ans) contre 30 % au 31/12/2014 (136 CTP arrivaient à échéance en 2015)

Bilan 2015 (Rhône Alpes) Analyse des modalités de renouvellement 2015 Renouvellement à 93.42 % de la dotation plafond en moyenne 94.6 % pour les établissements en TP 90.9 % pour les établissements en TG L’application de la modulation par rapport à la dotation plafond a permis de renouveler 37 CTP et avenants supplémentaires Création de 236 ETP dont 86 % de postes d’ASD et IDE

Politique médicalisation 2016 Le contexte Fusion Auvergne Rhône-Alpes Réforme réglementaire en cours (CPOM/ EPRD/ réforme de la tarification) La programmation 2016 : les critères retenus : Antériorité de l’échéance Etablissements sous Dominic Ouverture d’établissements Prise en compte de situations spécifiques

Politique médicalisation 2016 Le programme de travail Auvergne Rhône-Alpes 180 renouvellements de CTP 43 avenants 124 coupes PATHOS Enveloppe médicalisation 13 156 K€ Politique médicalisation Financement en année pleine Renouvellement TP entre 90 et 95 % de la dotation plafond, et TG entre 90 et 92 %

Axes de travail 2016 : préparation à la mise en œuvre des réformes PASSAGE CTP CPOM 1/ Planification de la programmation sur 5 ans : 13 arrêtés départementaux à conclure d’ici le 31/12/2016 2/ Analyse de la structuration des OG sur Auvergne Rhône Alpes 1 222 EHPAD et SSIAD 790 CPOM à programmer sur 5 ans, soit environ 160 par an 77 % sont des CPOM mono établissements 93 % des CPOM sont mono ou 2 établissements

Axes de travail 2016 : préparation à la mise en œuvre des réformes 764 CPOM départementaux représentant 1 077 établissements 609 mono établissements (520 EHPAD / 89 SSIAD) 110 intègrent 2 établissements 24 intègrent 3 établissements 22 CPOM régionaux représentant 145 établissements 14 sont sur 2 départements 9 intègrent 2 établissements 5 intègrent 3 établissements Programmation privilégiée des CPOM départementaux en 2017

Axes de travail 2016 : préparation à la mise en œuvre des réformes CPOM type Appropriation et adaptation du CPOM type national avec les conseils départementaux et les DD (septembre 2016) Révision du processus de contractualisation pour harmonisation des pratiques sur Auvergne Rhône Alpes et intégration du mode CPOM (juin 2016) SI contractualisation e-Cars Poursuite des travaux d’adaptation de la version sanitaire au médico-social (4e trimestre 2016) ***