Guide interactif de gestion du droit d’auteur en milieu scolaire Janvier 2013 Guide interactif de gestion du droit d’auteur en milieu scolaire Pour obtenir d’autres exemples de modèles, cliquez sur l’onglet Fichier puis, dans l’onglet Nouveau, cliquez sur Exemples de modèles. Manon Dufresne Documentation et archives Questions ou commentaires dufresnem@feep.qc.ca

Des notions à portée de main 1 C’est un document original… 2 Dans quel but… 3 Quel type de document… 4 Selon les conditions suivantes… © Fédération des établissements d’enseignement privés … pour avoir l’esprit en paix ! Cas particulier: Leçon à distance Références

C’est un document original Choisissez 1 C’est un document original … Indice: le nom de l’auteur, du distributeur, de l’éditeur ou du propriétaire du document n’est pas loin… © Fédération des établissements d’enseignement privés Si oui, vous devez indiquer ou mentionner la source cliquez ici !  Si non, vous ne pouvez pas l’utiliser !  Retour à l’accueil

Récréatif ou parascolaire Choisissez 2 Dans quel but … © Fédération des établissements d’enseignement privés Récréatif ou parascolaire (hors des cours réguliers, ex. fête, service de garde, cours privé de piano) Des droits d’utilisation doivent être déboursés ! Vous avez peut-être déjà signé une entente (ex.: Audio-Ciné Films, Critérion, Radio-Canada Jeunesse) sinon, contactez l’auteur, le distributeur ou le détenteur du droit d’utilisation. Voir les références Pédagogique Selon les conditions suivantes: à des fins non commerciales, pour les cours réguliers, devant un auditoire composé d’élèves ou d’enseignants et dans les locaux de l’établissement. Cliquez ici Retour à l’accueil

3 Choisissez Quel type de document… texte audio vidéo feuille de musique © Fédération des établissements d’enseignement privés Pièce de théâtre Image ou photo Multimédia Ex.: site web Retour à l’accueil

Selon les conditions suivantes Pièce de théâtre feuille de musique Multimédia Image ou photo audio vidéo texte 4 Selon les conditions suivantes … Diffusion sur un écran en classe d’un document numérique disponible de manière légale ou sur internet: vous avez le droit sauf si une mention d’exception concernant le milieu scolaire y est rattachée. Modification d’un document: vous avez le droit. texte © Fédération des établissements d’enseignement privés Reproduction d’un extrait d’un document publié : vous avez le droit si l’éditeur est inclus dans l’entente avec Copibec et si vous reproduisez le moindre de 25 pages ou 10 % du total des pages du document original. Reproduction (numérisation) pour le présenter visuellement: vous avez le droit s’il n’est pas déjà disponible à cette fin sur le marché commercial ou qu’il ne fait pas l’objet d’une licence délivrée par une société de gestion (Copibec). Autres situations Retour à l’accueil

4 feuille de musique Selon les conditions suivantes … Pièce de théâtre feuille de musique Multimédia Image ou photo audio vidéo texte 4 Diffusion d’un document: vous n’avez pas le droit. Vérifiez si le document est couvert par la licence de la SOCAN. Selon les conditions suivantes … Modification d’un document: vous n’avez pas le droit. Vérifiez si le document est couvert par la licence de la SOCAN. feuille de musique © Fédération des établissements d’enseignement privés Reproduction ou numérisation : vous n’avez pas le droit. Vérifiez si le document est couvert par la licence de la SODRAC ou par une licence Creative Commons. Autres situations Retour à l’accueil

4 Image ou photo Selon les conditions suivantes … Pièce de théâtre feuille de musique Multimédia Image ou photo audio vidéo texte 4 Diffusion sur un écran en classe d’un document disponible de manière légale sur internet: vous avez le droit sauf si une mention d’exception concernant le milieu scolaire y est rattachée. . Selon les conditions suivantes … Modification d’un document par un élève ou en enseignant: vous avez le droit de créer et de diffuser une nouvelle œuvre à partir d’une autre existante obtenue légalement si c’est à des fins non commerciales et en mentionnant l’œuvre original. Image ou photo © Fédération des établissements d’enseignement privés Reproduction d’un document publié: vous avez le droit si l’éditeur est inclus dans l’entente avec Copibec et si vous reproduisez le moindre de 25 pages ou 10 % du total des pages du document original. Reproduction (numérisation) pour le présenter visuellement: vous avez le droit s’il n’est pas déjà disponible à cette fin sur le marché commercial ou qu’il ne fait pas l’objet d’une licence délivrée par une société de gestion (Copibec). Autres situations Retour à l’accueil

4 audio Selon les conditions suivantes … Diffusion en direct: Pièce de théâtre feuille de musique Multimédia Image ou photo audio vidéo texte 4 Diffusion en direct: vous avez le droit. Diffusion d’une œuvre musicale enregistrée (sauf dans une pièce de théâtre) ou exécutée par des élèves: Modification d’un document par un élève ou en enseignant: vous avez le droit de créer et de diffuser une nouvelle œuvre à partir d’une autre existante obtenue légalement si c’est à des fins non commerciales et en mentionnant l’œuvre original. Selon les conditions suivantes … audio © Fédération des établissements d’enseignement privés Reproduction (numérisation) : vous avez le droit d’une copie s’il n’est pas déjà disponible dans ce format sur le marché commercial. Reproduction pour un examen: vous avez le droit s’il n’est pas déjà disponible à cette fin sur le marché commercial. Reproduction d’une copie d’émission d’actualités ou de commentaires d’actualités: vous avez le droit. Reproduction d’une copie d’une émission (autre que d’actualités ou de commentaires d’actualités): vous avez le droit à condition de détruire la copie après 30 jours, d’informer l’auteur ou la société de gestion des conditions de réalisation de la copie, de sa diffusion et de son identification. Autres situations Retour à l’accueil

4 vidéo Selon les conditions suivantes … Diffusion en direct: Pièce de théâtre feuille de musique Multimédia Image ou photo audio vidéo texte 4 Diffusion en direct: vous avez le droit. Diffusion d’une œuvre obtenue légalement (achetée, empruntée ou louée): Modification d’un document par un élève ou un enseignant: vous avez le droit de créer et de diffuser une nouvelle œuvre à partir d’une autre existante obtenue légalement si c’est à des fins non commerciales et en mentionnant l’œuvre original. Selon les conditions suivantes … vidéo © Fédération des établissements d’enseignement privés Reproduction (numérisation) : vous avez le droit d’une copie s’il n’est pas déjà disponible dans ce format sur le marché commercial. Reproduction pour un examen: vous avez le droit s’il n’est pas déjà disponible à cette fin sur le marché commercial. Reproduction d’une copie d’émission d’actualités ou de commentaires d’actualités: vous avez le droit. Reproduction d’une copie d’une émission (autre que d’actualités ou de commentaires d’actualités): vous avez le droit à condition de détruire la copie après 30 jours, d’informer l’auteur ou la société de gestion des conditions de réalisation de la copie, de sa diffusion et de son identification. Autres situations Retour à l’accueil

Selon les conditions suivantes pour la présenter visuellement: Pièce de théâtre feuille de musique Multimédia Image ou photo audio vidéo texte 4 Diffusion d’une pièce de théâtre i.e. jouez la pièce de théâtre: vous avez le droit. Selon les conditions suivantes … Modification d’une pièce de théâtre: vous avez le droit. Pièce de théâtre © Fédération des établissements d’enseignement privés Reproduction (numérisation) pour la présenter visuellement: vous avez le droit si elle n’est pas déjà disponible à cette fin sur le marché commercial ou qu’il ne fait pas l’objet d’une licence délivrée par une société de gestion (Copibec). Autres situations Retour à l’accueil

4 Multimédia Selon les conditions suivantes … Pièce de théâtre feuille de musique Multimédia Image ou photo audio vidéo texte 4 Diffusion sur un écran d’un document en ligne: vous avez le droit. Diffusion d’une œuvre obtenue légalement (achetée, empruntée ou louée): Selon les conditions suivantes … Modification d’un document par un élève ou en enseignant: vous avez le droit de créer et de diffuser une nouvelle œuvre à partir d’une autre existante obtenue légalement si c’est à des fins non commerciales et en mentionnant l’œuvre original. Multimédia Ex.: Site Web © Fédération des établissements d’enseignement privés Reproduction : vous avez le droit pour les étudiants seulement à condition d’indiquer la source, le nom de l’auteur ou de l’artiste-interprète ou du producteur ou du diffuseur. Autres situations Retour à l’accueil

Autres situations Retour à l’accueil Pièce de théâtre feuille de musique Multimédia Image ou photo audio vidéo texte Autres situations 1re étape: Identifiez le détenteur du droit (auteur, éditeur ou propriétaire du document ) 2e étape: Vérifiez si le document est couvert par une licence Creative Commons ou si une licence couvre sa gestion pour : un texte, une image ou une photo par Copibec une feuille de musique ou de la musique par la SOCAN (musique), Artisti (si performance d’un interprète) ou la SODRAC (diffusion de musique) un extrait audio ou vidéo par la SODRAC (musique)ou la SCGDE (enregistrements hors antenne) © Fédération des établissements d’enseignement privés Si le document n’est pas couvert par une licence d’une société de gestion, 3e étape: Demandez l’autorisation au détenteur du droit Si vous obtenez un « non »: changez de document. Si vous ne recevez aucune réponse: suivez les règles définies dans la politique institutionnelle de gestion du droit d’auteur de votre école en regard de l’utilisation équitable ou changez de document. Retour à l’accueil

Leçon à distance Un établissement d’enseignement peut rendre disponible des leçons (cours ou examen) à des fins pédagogiques destinées aux élèves inscrits par l’intermédiaire d’internet et ce même si elles contiennent du matériel couvert par un droit d’auteur. Conditions à respecter: que l’élève détruise toute copie qu’il a faite de la leçon 30 jours après la réception de l’évaluation finale; que l’établissement détruise la copie de la leçon sur support ou en ligne 30 jours après que les élèves aient reçus l’évaluation finale de leurs cours ou que l’établissement prenne des mesures raisonnables pour empêcher la duplication et la communication de cette leçon. © Fédération des établissements d’enseignement privés Retour à l’accueil

Références … pour avoir l’esprit en paix ! Retour à l’accueil Textes Loi sur le droit d’auteur, Gouvernement du Canada Loi modifiant la loi sur le droit d’auteur, Gouvernement du Canada Avis de Me Sonia Daoust, FEEP La loi sur le droit d’auteur: les nouvelles exceptions en faveur des établissements d’enseignement, Copibec Les nouvelles dispositions concernant les bibliothèques, Copibec Le droit d’auteur… ça compte!, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants Présentation du Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire, Congrès des milieux documentaires 2012 Sociétés de gestion de droit Artisti, Société de gestion collective de plus de 2500 artistes interprètes; Copibec, Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction des documents textuels publiés sur papier et en version numérique Creative Commons, modèle de gestion de licence individuelle ( ) Ré:sonne, Société de gestion de la musique (artistes-interprètes et producteurs de disques) SCGDE, Société canadienne de gestion des droits éducatifs Socan, Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique Sodrac, Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada; Soqad, Société québécoise des auteurs dramatiques SOPROQ, société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec © Fédération des établissements d’enseignement privés … pour avoir l’esprit en paix ! Guide de gestion du droit d'auteur en milieu scolaire de Manon Dufresne est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé. Retour à l’accueil