La taxe carbone, un instrument de lutte contre le changement climatique Jacques Le Cacheux, UPPA/CATT et OFCE/SciencesPo, jacques.lecacheux@sciences-po.fr Stage EDD, Bordeaux 8 avril 2010.

Taxe carbone 1. La faiblesse de la fiscalité énergétique en Europe 2. Le projet de taxe carbone française 3. La question de la répartition 4. Prélèvement aux frontières ou TCA

Where we are: the global chiasm Co2 emissions from fossil fuels between 1990 and 2008: + 41% Source: Le Quéré C, Raupach MR, Canadell JG, Marland G et al. (2009) Trends in the sources and sinks of carbon dioxide. Nature geosciences.

1. Fiscalité énergétique en Europe 1.1. L’UE, leader fatigué de la lutte contre le CO2 1991 : premier projet de taxe énergie-climat européenne : premier échec. Rien depuis au niveau de l’UE, à part une timide harmonisation des accises sur les carburants fossiles (directive de 2003). En 20 ans, régression des instruments fiscaux.

Evolution des émissions Change base yr-2000 % Change base yr-2007 [Kyoto target] All Annex I -6,9 -4 [-5,2] Annex I EIT parties -41,3 -37 Annex I non-EIT +8,8 +11 EU 15 -3 -4,3 [-8] US +14,1 +16.8 [-7] Japan +6 +8,2 [-6] Australia +19 + 30 [+8] Canada +21,2 +26,2 [-6] Data source: United Nations. 5

UE v US : un océan nous sépare L’UE émet 40% de GES en moins avec un PIB 10% plus élevé et une population supérieure de 20%. Depuis 1990, l’écart s’est accru de 21 points. GHG emissions, bn tons of CO2e Waxman-Markey « 20-20-20 » Data source: United Nations. 6

Fatigue ? Data source: EEA. 1990-1999 since 2000 EU 15 -3,2 -1,1 EU 27 -9,2 -0,1 1990-2000 since 2000 Germany -16,8 -4,2 UK -12,6 -4,7 Data source: EEA. 7

Les secteurs émetteurs Tableau 1. Part des secteurs dans les émissions de GES européennes en 2007, en % Les secteurs émetteurs UE 15 UE 27 Industries énergétiques 30,1 31,9 Transports 21,3 19,5 valeur cumulée 51,4 Industries manufacturières et bâtiment 13,0 12,7 Agriculture 9,2 73,5 73,3 Logement résidentiel 8,9 8,5 Procédés industriels 8,2 90,7 90,3 Logement commercial et institutionnel 3,5 3,3 Déchets 2,6 2,8 96,8 96,4 Source : AEE. 8

Les secteurs dont les émissions augmentent GHG emissions dynamic, 1990-2007, in % ≈ 20 % of total ≈ 30 % of total ≈ 9 % ≈ 9 % ≈ 3 % ≈ 9 % ≈ 13 % ≈ 2,5 % Transports emissions = 92% road transport emissions Data source: EEA. 9

Hétérogénéité des performances européennes Share of EU GHS % « Kyoto gap » Germany 19 - UK 12,6 Italy 11 + + France 10,5 Spain 8,8 + + + Poland 7,9 - - - Netherlands 4,1 + Romania 3 Total 77 Data source: EEA. 10

Relâchement ? Environmental taxation in the EU (wgt avg) Data source: Eurostat. 11

Tableau 6. Les pratiques européennes en matière de taxation du carbone en 2009[1] 2. Taxe carbone à la française 2/3 des émissions ne sont pas couvertes par le marché européen des quotas d’émission, Les émissions du secteur des transports routiers ont augmenté de 490% depuis 1960 [1] Extrait de l’étude d’Ombeline Gras (2009) L’introduction d’une taxe carbone et ses effets sur la compétitivité en France, Rapport de stage, OFCE, septembre 2009.

Évolution des prix relatifs (France) Source: Hourcade J.-C. (2007), La taxe carbone : pour ne pas disqualifier une idée d’avenir. Nogent sur Marne, CIRED, (‘Notes et Arguments n° 4-2007’), novembre. http://www.centre-cired.fr/forum/IMG/pdf/CIREDPN-200704.pdf

2. Taxe carbone à la française Data source: Eurostat, Taxation trends in the European Union, 2009 .

2. Taxe carbone à la française Graphique 9. Evolution du parc automobile en France, 1978-2007, en millions de véhicules Source : UFIP.

Différences ruraux/urbains 3. Problème de répartition La taxe carbone frappe relativement plus les ménages à revenus modestes. Différences ruraux/urbains L’usage des recettes : transferts forfaitaires, « double dividende » ou aide à la conversion carbone. Source : UFIP.

3. Problème de répartition Source : UFIP. Data source: ADEME/Alternatives Economiques.

4. Prélèvement carbone aux frontières ou TCA Le problème des « fuites de carbone » et de la compétitivité européenne. Un prélèvement carbone aux frontières de l’UE ? Des recettes affectées au financement de l’aide à la conversion climatique des pays en développement (plusieurs milliards d’euros par an). Une solution plus satisfaisante, mais plus complexe : La Taxe sur le carbone ajouté (TCA), prélevée comme la TVA, frappant donc aussi les imports, et si possible européenne, donc alimentant le budget de l’UE pour financer une vraie politique climatique européenne. Source : UFIP.