Consultant Climate Support Facility Atelier régional de formation sur le support méthodologique pour l’élaboration des CPDN dans le cadre d’un processus national inclusif et multi-acteurs Elaboration de la contribution nationale: capitalisation des projets en cours Libreville, Gabon 21 au 23 avril 2015 Tosi Mpanu-Mpanu Consultant Climate Support Facility

Sommaire Les éléments d’une CPDN Capitalisation des projets en cours Communications nationales Projets en cours et expérience acquise en matière d’atténuation Projets en cours et expérience acquise en matière d’adaptation Projets en cours et expérience acquise en matière de développement et transfert de technologies

Les éléments d’une CPDN La décision 1/CP.20 « Appel de Lima en faveur de l’action climatique » stipule: informations quantifiables sur le point de référence (y compris, le cas échéant, une année de référence) délais et/ou périodes de mise en œuvre champ d’application et portée processus de planification hypothèses et démarches méthodologiques utilisées pour estimer et comptabiliser émissions et absorption de GES raison pour laquelle CPDN équitable et ambitieuse à la lumière de situation nationale et contribution à réalisation de l’objectif de la Convention

Capitalisation des projets en cours Un livrable clé disponible pour préparer la CPDN Communication nationale (CN) Projets en cours/expérience acquise en matière d’atténuation Rapports biennaux actualisés (RBA) MAAN REDD+ MDP MNV Projets en cours/expérience acquise en matière d’adaptation PANA PNA Projets en cours/expérience acquise en matière de développement et transfert de technologies Evaluations des besoins en technologies (EBT)

Communications nationales Circonstances nationales Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de leur absorption par des puits Politiques et mesures d’atténuation des émissions de GES Vulnérabilité et mesures d’adaptation aux impacts des changements climatiques Autres informations jugées utiles pour atteindre l’objectif de la Convention Contraintes, lacunes et besoins en capacités financières, techniques et humaines

Circonstances nationales Priorités de développement, objectifs et conditions propres Caractéristiques géographiques: climat, forêts, utilisation des sols et autres caractéristiques environnementales Population: taux de croissance, répartition, densité et autres statistiques démographiques Economie: énergie, transports, industrie, mines, tourisme, agriculture, pêche, déchets, santé et secteur des services Education: institutions de recherche scientifique et technique Description du cadre institutionnel pour assurer la continuité du processus d’établissement des CN

Inventaire national des GES Inventaire des GES de 1994 pour 1ère CN, de 2000 pour 2ème CN et de 2010 pour 3ème CN PMA établissent inventaires de GES pour l’année de leur choix Utilisation des lignes directrices du GIEC, facteurs d’émission et données d’activité par défaut Analyse des catégories de sources clés: énergie, agriculture, procédés industriels, déchets et changements d’affectation des sols et forêts Estimations des GES: CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 et NF3 Utilisation des méthodes de référence et sectorielle Combustibles de soute des transports internationaux (non comptabilisés dans les totaux nationaux) Indication marge d’incertitude des données d’inventaire et des hypothèses qui les sous-tendent

Mesures d’atténuation Description des programmes et mesures entrepris ou prévus: détails de leurs coûts de mise en œuvre description du potentiel d’atténuation description du concept des projets, y compris les bénéfices environnementaux et sociaux description des contraintes liées à la mise en œuvre MAAN MDP MNV

Mesures d’adaptation Description des activités, mesures et programmes en cours ou planifiés dans le pays en vue d’une adaptation aux changements climatiques Description des approches, méthodes et outils Informations sur les besoins et priorités du pays en matière d’adaptation à la variabilité climatique actuelle et aux changements climatiques futurs PANA, PAN: cadres facilitant l’identification des options, stratégies et mesures d’adaptation potentielles

Rapports biennaux actualisés Les RBA ont pour objectif la mise à jour de la CN, notamment: Infos sur situation nationale et dispositifs institutionnels relatifs à l’établissement en continu des CN Inventaire national des émissions et des absorptions des GES Infos sur les mesures d’atténuation et leurs effets, y compris les méthodes et hypothèses correspondantes Difficultés et lacunes relevées, et besoins en matière de ressources financières, de moyens techniques et de capacités Infos sur l’appui pour établissement/soumission des RBA Infos sur le MNV au niveau national Toute information jugée pertinente en vue de la réalisation de l’objectif de la Convention

MAAN MAAN désigne toute action qui réduit les émissions de GES dans un pays en développement dans le contexte de son développement durable MAAN représentent des cibles sectorielles, des stratégies, des politiques ou programmes, des projets ayant des impacts d’atténuation MAAN facilitées par technologie, financement et renforcement capacités pour réduire émissions par rapport à un scénario de statu quo en 2020 Types de MAAN: MAAN soutenues au niveau international MAAN unilatérales (soutenues au niveau national) mises en œuvre grâce à des ressources nationales MAAN créditées générant des crédits carbone dans le cadre des mécanismes de marché Exemples de MAAN: Cameroun envisage d’accroître sa couverture forestière de 11 % en 2005 à 25 % en 2050 Côte d'Ivoire a présenté un plan d'action pour les énergies renouvelables Tunisie a proposé un programme d’efficacité énergétique pour les secteurs industriels, du transport et tertiaires Togo développe des projets visant à remplacer les lampes existantes par des lampes à haute efficacité

REDD+ Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts, conservation, gestion durable des forêts et augmentation des stocks de carbone REDD+ est considérée comme une « MAAN forestière » Accords de Cancun encouragent pays en développement à développer: une stratégie ou un plan d'action national REDD+ un niveau de référence ou d’émissions de référence de la forêt un système national de surveillance des forêts un système d’informations sur les sauvegardes sociales et environnementales La stratégie ou le plan national REDD+ vise à identifier des actions, des politiques et des mesures pour lutter contre les moteurs de la déforestation et la dégradation des forêts, les problèmes fonciers, les questions de gouvernance des forêts, etc. Processus caractérisé par forte implication des parties prenantes nationales Implémentation de la REDD+ en 3 phases: Préparation Mise en œuvre ou démonstration Paiements basés sur résultats

MDP Résultats tangibles: 7,633 projets enregistrés, 1,5 milliards tonnes de crédits, plus de 200 méthodologies Les secteurs du MDP: énergie, traitement des déchets, industrie, secteur résidentiel, transports, agriculture et secteur forestier Principes: scénario de référence, additionalité, facteur d’émission Types de GES: CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6 Etapes: élaboration du document de projet MDP par ses développeurs non-objection de l’Autorité nationale désignée (AND) validation du projet par l’Entité opérationnelle désignée (EOD) enregistrement du projet par le Conseil exécutif (CE) surveillance, vérification et délivrance des URCE

7633 Projets MDP enregistrés Asie: 6405 projets Europe Est: 48 projets Amérique: 983 projets Afrique: 197 projets

MNV Système de mesure, notification et vérification (MNV) permet d’évaluer les GES émis et réduits par des actions d'atténuation (MAAN, REDD+, etc.) Permet d’évaluer le soutien fourni (financement, renforcement capacités et transfert technologies) dans l’exécution des mesures d'atténuation La notification est un engagement des Parties à la Convention climat de faire rapport des progrès de leurs activités liées au climat Ce type de rapport se fait généralement à travers les CN Rapports plus fréquents/rigoureux tels que les RBA actualisés contribuent à créer une transparence accrue en contenant des infos clés sur l’atténuation La vérification permet de s’assurer que les infos communiquées sont correctes et les méthodes agrées de surveillance de l’atténuation ont été appliquées Le processus de vérification peut impliquer des experts indépendants qui analysent les rapports biennaux actualisés ou des spécialistes sectoriels qui vérifient les résultats des mesures d’atténuation

PANA Programmes d’action nationaux d’adaptation: identification et hiérarchisation des activités prioritaires des PMA face aux besoins urgents d’adaptation aux changements climatiques Critères de sélection des activités prioritaires: niveau ou gravité des effets néfastes des changements climatiques réduction de la pauvreté afin d’accroître la capacité d’adaptation synergie avec d’autres accords multilatéraux dans le domaine de l’environnement rapport coût-efficacité Domaines prioritaires: pertes en vies humaines et perte de moyens de subsistance santé sécurité alimentaire et agriculture ressources en eau existantes (qualité et accessibilité) infrastructure de base patrimoine culturel diversité biologique

PNA Plans nationaux d’adaptation (PNA): renforcer les capacités d’adaptation des pays en développement en leur permettant d’évaluer et de réduire leur vulnérabilité aux incidences des changements climatiques PNA plus larges et transversaux que PANA Stratégies de mise en œuvre: hiérarchisation des activités en fonction des besoins en matière de développement, de la vulnérabilité aux changements climatiques et des risques liés à ces changements renforcement des cadres institutionnels et réglementaires à l’appui de l’adaptation formation et coordination aux niveaux sectoriel et infranational diffusion d’informations sur le processus des plans nationaux d’adaptation, devant être mises à la disposition du public et du secrétariat de la Convention prise en compte d’autres cadres multilatéraux et initiatives et programmes internationaux pertinents, en vue d’exploiter et de compléter les plans d’adaptation existants

Evaluations des Besoins Technologiques (EBT) L’objectif d’une EBT est d’identifier, d’évaluer et de classer par ordre de priorité les moyens technologiques d’atténuation et d’adaptation afin d’atteindre des cibles de développement durable Etapes de l’EBT: Processus organisationnel et administratif de l’EBT (Entité de coordination centrale, structure et rôles du groupe de travail national, responsabilités et plan de travail) Identification et choix des priorités de développement du pays dans le contexte des changements climatiques Hiérarchisation des (sous-) secteurs en termes de leur contribution à l’atténuation et à l’adaptation en vue d’obtenir un développement durable dans un monde confronté aux changements climatiques Hiérarchisation des technologies pertinentes à faible émission pour atteindre le plus grand nombre possible d’objectifs de développement et d’avantages en termes de réduction de GES pour ce qui est de la capacité d’atténuation et d’adaptation Élaboration d’une stratégie et d’un plan national d'action

MERCI ! Contacts: Tosi Mpanu-Mpanu, Consultant: tosi.mpanu@gmail.com Manuel Harchies, Climate Support Facility : mha@prospect-cs.be Pendo Maro, Secrétariat ACP (www.gcca.eu/fr/intra-acp) pendomaro@acp.int ou +32 495 281 494