SIGNALEMENT DE L’HABITAT INDIGNE Nombreux ménages concernés par la problématique de l’habitat indigne. Quelques repères On entend par « habitat indigne » : Risque d’exposition au plomb Insalubrité/Indécence Local impropre par nature à l’habitation Danger imminent pour la santé et/ou la sécurité Risque pour la sécurité des occupants
Grille de repérage
Quelles modalités de signalement ? Démarche de signalement incluse dans le cadre du suivi de la mission. Signalement par courrier (pour Paris) : DRIHL de Paris pour le risque d’exposition au plomb Mairie – Service Technique de l’Habitat pour l’insalubrité/indécence, local impropre à l’habitation, danger imminent pour la santé et/ou la sécurité Préfecture de Police pour un risque pour la sécurité des occupants
Quels éléments fournir ? Un maximum de précisions est nécessaire : Identité/fonction du signalant, Nom et prénom de l’occupant, composition familiale, taille approximative du logement, téléphone de l’occupant, adresse, code d’accès à l’immeuble, localisation précise du logement, Description sommaire des désordres, Coordonnées du propriétaire du logement, du syndic de l’immeuble, Photos.
Incidences sur l’accompagnement Appropriation du logement à travailler différemment reprise du paiement régulier du loyer (en cas d’arrêté d’insalubrité ou de péril) (ré) apprendre à utiliser son logement (aération, chauffage …) - Relation de confiance avec le nouveau bailleur à instaurer