Un contexte difficile: réformes en temps de crise 5/3/2018 Un contexte difficile: réformes en temps de crise Pleasure to meet, look forward to discussion … Intro FSI Connect Relationship Manager BCBS – AIGOR … implementation of the op risk part of Basel II OSFI Canada – represented OSFI on RMG Op risk “ACCORDING TO BASEL” Basel II framework BCBS’s intentions – read between the lines of Basel II vs Mike Finlay on Thur, other practitioners Not 100% consistent OK – Mike approaching from a firm’s perspective, interpreting Basel II Supervisors are having to do the same thing vis national guidance and discussions with their banks Don’t hesitate to interrupt A lot of material in your handouts – won’t cover every slide in detail Séminaire GSBF/FSI La réforme des ratios de solvabilité Beyrouth, 05 mai 2010 Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI)

Contraintes traditionnelles liées aux Accords de Bâle 5/3/2018 Sommaire Contraintes traditionnelles liées aux Accords de Bâle Réformes en temps de crise: des contraintes renforcées Poids accru du politique Superposition et multiplication des instances de proposition Calendrier prévisionnel et risques 2

1. Accords de Bâle: théorie et pratiques 5/3/2018 1. Accords de Bâle: théorie et pratiques Théorie: Des propositions élaborées par des experts: moindre politisation et propositions plus ancrées dans le « réel » Des compromis acceptables par tous dans l’intérêt bien compris de chaque pays Le choix du possible plutôt que la « solution idéale » sur laquelle personne ne s’accorderait Considérations politiques n’ont jamais été (et ne peuvent pas être) totalement absentes Aucun régulateur ne peut accepter de voir le système bancaire qu’il régule défavorisé par rapports aux systèmes étrangers Un « gentlemen’s agreement sans force légale: législations nationales peuvent s’écarter des dispositions de Bâle Régulateurs/législateurs nationaux (ainsi que le BCBS) sont l’objet de pressions provenant de multiples groupes d’intérêt Il suffit qu’un seul des régulateurs se montre plus « souple » sur une disposition donnée pour entraîner une « course vers le bas » Plus grande difficulté à établir des compromis car plus de parties prenantes au sein du BCBS: plus large éventail d’intérêts nationaux à prendre en compte

2. Réformes en temps de crise: contraintes renforcées 5/3/2018 2. Réformes en temps de crise: contraintes renforcées A l’inverse de Bâle I et Bâle II, les propositions actuelles sont effectuées juste à l’issue d’une crise mondiale Une crise mondiale qui a surtout affecté les grands pays industrialisés et non les pays émergents Plus difficile d’élaborer les normes prudentielles futures alors que la reprise économique est inégale et incertaine Crainte que les réformes, en durcissant les règles, ne compromette la reprise Moteurs de la croissance sont limités: restockage, épargne et investissement, relayé par les exportations Pays peu/moins touchés par la crise tendant à considérer que les nouvelles règles corrigeant les « erreurs » du passé ne s’appliquent pas à eux, puisqu’ils n’ont pas commis lesdites « erreurs » Le champs des projets de réforme n’a jamais été aussi vaste (définition des fonds propres, ratio à effet de levier, liquidité etc…) D’où importance prise par l’étude d’impact, la calibration et les modalités d’application de la future réglementation.

3. Poids accru du politique (1) 5/3/2018 3. Poids accru du politique (1) Causes: Importance des interventions publiques directes (recapitalisations, plans de relance) et indirectes (garanties des passifs, refinancement des systèmes bancaires via la banque centrale) Importance des enjeux: croissance, chômage (et maintenant déficits publics) Idée selon laquelle dépression n’a pu être évitée et le retour durable à la croissance ne pourra être obtenu qu’au travers de la coopération internationale Politiques de bas taux d’intérêt et de déficits publics accrus: un pari (à haut risque) sur le retour à la croissance Importance de la crise et excès y ayant conduit ont été tels que: Les gouvernements se doivent d’agir et d’être vus en train d’agir (jouent leur crédibilité, voire leur survie politique) Des « solutions » doivent être trouvées pour qu’une telle crise ne puisse plus se reproduire (« plus jamais ça »): 2 types Prévention: les nouvelles réformes Répression: « punir les responsables »

3. Poids accru du politique (2): conséquences sur les réformes 5/3/2018 3. Poids accru du politique (2): conséquences sur les réformes Composition élargie du BCBS qui reflète celle du G20, remplaçant le G8 Appartenance au G20 et au BCBS: importance systémique des économies des pays membres Ne reflètent plus le seul caractère systémique des systèmes bancaires ou financiers nationaux En pratique: plutôt (pas toujours) des équilibres politico-économiques régionaux G20 présenté comme un forum de coopération et de consultation sur le système financier international, ce qu’était le BCBS historiquement: perte d’influence relative du BCBS relégué au rang d’exécutant? Risques: Traduit le renforcement du politique avec le risque d’exacerber les divergences entre intérêts nationaux et de les reproduire encore plus au sein des instances techniques Méfiance et prises de position politique tendent à se développer au sein des instances techniques, rendant tout accord plus difficile En pratique, les décisions risquent d’être prises sur des bases plus politiques et moins techniques: au pire: risque consistant à privilégier les « effets d’annonce » et les « déclarations de victoire » au détriment d’une véritable solution de fond Conséquence sur les documents consultatifs: multiples options présentées sur chaque aspect masque mal des désaccords de fond non résolu sur chacun d’entre eux.

3. Poids accru du politique (3): les priorités nationales 5/3/2018 3. Poids accru du politique (3): les priorités nationales Depuis 2007, les enjeux nationaux ont gagné en importance Priorités nationales/régionales aboutissent a renforcé une certaine méfiance réciproque Les USA: n’ont toujours pas appliqué Bâle II qui reste très critiqué en interne: absence de consensus politique ont attendu l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle administration avant de véritablement débuter les discussions sur les réformes d’autres dossiers ont été privilégié: réforme de la santé, réforme de structures de la supervision, réformes pour limiter le risque systémique, taxation des banques, débat sur les rémunérations excessives  Les « Européens » d’autres dossiers/sujets ont été privilégiés (ex: hedge funds, taxation des « surprofits » et des bonus) position initialement « très en pointe » du UK FSA sur la surveillance de la liquidité proposition de Directive élaborée en parallèle des travaux de Bâle (et avec des divergences)

4. Superposition et multiplication des instances 5/3/2018 4. Superposition et multiplication des instances Composition élargie du BCBS qui reflète celle du G20 Rôle accru du FSB, qui coordonne les réformes et prépare les réunions du G20, bien que n’ayant pas institutionnellement d’autorité sur aucun des Comités qu’il coordonne Entre les deux se situe le Comité des Gouverneurs de banque centrale Rôle du G20, devenu beaucoup plus « prescriptif »: prescription de certaines mesures détaillées et calendrier d’application Rôle accru du FMI dans le cadre de la stabilité financière pour l’élaboration des règles « contra-cycliques » et/ou systémiques Collaboration obligée avec d’autres instances, en particulier la profession comptable Tensions entre les aspects « micro » et « macro » prudentiels Multiplicité des parties prenantes sur un sujet donné

5. Calendrier prévisionnel et risques (1) 5/3/2018 5. Calendrier prévisionnel et risques (1) Calendrier prévisionnel prévoit toujours: La disponibilité des résultats de l’étude d’impact pour la réunion du G20 en juin 2010 (Toronto) et du BCBS en juillet La finalisation des propositions pour la réunion du BCBS en décembre 2010 (ce qui en pratique peut signifier au plus tard début novembre) Pas de nouvelle consultation, ni de seconde étude d’impact prévue Une application au plus tard au 31.12.2012 Problèmes: Champs d’application sans précédent et sortie de crise augmentent l’importance de la calibration Pour finaliser Bâle II, 3 consultations et entre 3 et 5 études d’impact globales avaient été nécessaires De multiples mesures interagissent, se chevauchent partiellement ou peuvent avoir des effets contradictoires De multiples inconnues: outre la santé de l’économie, capacité des banques à absorber un flot de réformes quasi simultanées, et à absorber l’impact qu’elles auront sur les fonds propres et les profits sans réduire leur concours à l’économie…

5. Application et risques (2) 5/3/2018 5. Application et risques (2) Simultanéité de l’application: mise en garde par de nombreux EC dans les commentaires: or le processus d’élaboration des nouvelles réglementations aux USA est à la fois long et complexe (consultations publiques etc…) le contenu final de la réglementation nationale peut être sensiblement modifié par rapport à l’accord obtenu à Bâle Date de l’application: plusieurs options Maintenir l’application à fin 2012 Etaler l’application dans le temps Prévoir des mesures d’adaptation progressive (exemple: déductibilité progressive des éléments de fonds propres) Problèmes: Crédibilité politique par rapport aux engagements initiaux d’appliquer au 31.12.2010 Plus l’horizon d’application s’éloigne, et plus la réglementation risque d’être tournée dès son entrée en application Progressivité dans l’adaptation pose le problème de la comparabilité des ratios entre banques, entre banques de différents pays, et dans le temps pour une même banque.