Démarche plan climat énergie territorial SYNDICAT MIXTE DU PAYS GATINAIS Comité Syndical du 16 octobre 2009

Les enjeux globaux et territoriaux

RAPPEL DES ENJEUX GLOBAUX : le changement climatique L’effet de serre : un phénomène naturel une température moyenne de surface de 15°C permettant la vie Un effet de serre additionnel lié à l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre issus des activités humaines sur les 1000 dernières années : entre 1000 et 1800 : une concentration stable de CO2 dans l’atmosphère de 280 ppm depuis 1800 : une augmentation de la concentration (évaluée en 2000 à 360 ppm) c’est la même chose pour les autres gaz

RAPPEL DES ENJEUX GLOBAUX : le changement climatique Réchauffement global compris entre 1,1 et 6,4 °C entre 1990 et 2100 avec une fourchette de meilleures estimations comprises entre 1,8°C et 4°C Augmentation de 0,2°C par décennie pour les deux prochaines décennies Elévation du niveau des mers de 18 à 59 cm entre 1990 et 2100 Fonte des glaciers de montagne, fragilité des pôles Nord et Sud, bouleversement du cycle de l’eau, dérèglement des saisons, etc. Dérèglement imprévisible et brutal des variations climatiques naturelles, accentuation des caractéristiques climatiques (précipitations, sécheresses, etc.) Extinction de certaines espèces Augmentation de maladies à vecteur comme le paludisme, la fièvre jaune, etc.

RAPPEL DES ENJEUX GLOBAUX : les émissions de gaz à effet de serre QUI ÉMET EN FRANCE ? Je consomme donc j’émets Je me déplace donc j’émets Je mange donc j’émets Je me chauffe et me climatise donc j’émets 85% des émissions de gaz à effet de serre mondiales sont dues à l’utilisation d’énergies fossiles  une ressource épuisable  des émissions néfastes pour notre environnement et notre développement

RAPPEL DES ENJEUX GLOBAUX : une issue possible Sobriété énergétique : réduire les gaspillages Efficacité énergétique : réduire les pertes lors du fonctionnement et de l’exploitation Energies renouvelables : pour répondre à la demande incompressible avec un moindre impact  Complémentaires et indissociables

RAPPEL DES ENJEUX TERRITORIAUX : LE RÔLE IMPORTANT DES COLLECTIVITÉS 10 à 15 % de contribution directe aux émissions nationales un pouvoir indirect sur plus de 50% des émissions un rôle de « chef d’orchestre » de la dynamique locale un devoir d’exemplarité en tant que donneur d’ordre public

RAPPEL DES ENJEUX TERRITORIAUX : un enjeu multiple pour la collectivité et son territoire Politique : Les objectifs européens : les 3 fois 20 pour 2020 Réduire de 20 % les émissions de GES, Améliorer de 20 % l’efficacité énergétique Porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Le facteur 4 pour la France à l’horizon 2050 Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre Environnemental : effet de serre, qualité de l’air, biodiversité, etc. Économique : anticiper la fin du pétrole « pas cher » pour assurer la continuité du service public et l’attractivité du Territoire, favoriser un développement économique durable, créateur d’emplois locaux, etc. Social : lutte contre la précarité énergétique, santé, etc.

Le plan climat énergie territorial (PCET)

Qu’est-ce qu’un PCET ? Un projet territorial de développement durable : (ré)intégration des aspects énergétiques et climatiques en transversalité dans tous les domaines d’action de la collectivité une réponse à la finalité « lutte contre le changement climatique » d’un Agenda 21

Quels objectifs pour un PCET ? 2 objectifs doivent être poursuivis par un PCET : L’ATTENUATION : Réduire les émissions de GES L’ADAPTATION : Réduire la vulnérabilité du territoire et l’adapter à l’évolution du climat réduction des consommations d’énergie utilisation des ressources renouvelables acceptation de conditions de vie différentes gestion des risques, etc.

Mettre en place un PCET, c’est… Déterminer des objectifs quantifiés Se situer par rapport aux objectifs européens et nationaux Intégrer la question climat / énergie dans l’ensemble des décisions Assurer une gouvernance locale Éviter la simple mise bout à bout d’actions déjà lancées

Mise en œuvre d’un pcet (1) 1/ Déclencher l’engagement dans la démarche 2/ Quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle du territoire : Initier une stratégie territoriale de réduction des émissions de GES Clarifier les objectifs à atteindre adaptés au Pays ATTENTION : ce n’est pas un préalable obligatoire

Mise en œuvre d’un pcet (2) 3/ Décider et s’organiser : Décider = « je m’engage » : porter le projet au plus haut niveau politique - faire reconnaître son projet S’organiser en interne comme en externe : En interne : En externe : désignation d’un élu mise en place d’un pilotage - désignation d’un chargé de mission - mise en place d’une animation territoriale (sensibilisation, formation, forum) - mise en place d’un réseau d’échanges - implication des acteurs socioéconomiques et de la population

Mise en œuvre d’un pcet (3) 4/ Proposer un programme d’actions et préciser les conditions de sa réussite Pour chaque action : objectif de réduction, porteur de projet, les partenaires, la méthode, le calendrier, le budget, les financeurs 5/ Évaluer la démarche et l’impact des actions en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre mise en place d’indicateurs tableau de bord des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre tableau de suivi de l’impact des actions mises en œuvre

Dans quels domaines agir ? Par exemple… Agir sur l’énergie produite et consommée Agir sur la construction, l’urbanisme et l’aménagement Agir sur l’agriculture, la biodiversité, la gestion des forêts et des espaces verts Agir sur les déchets Agir sur les transports Agir sur les modes de production et de consommation