Information aux élus de Terre Sainte août 2007 Le développement territorial de Terre Sainte

Les déclencheurs politiques Politique des agglomérations de la Confédération Révision du plan directeur cantonal Nouveau Plan directeur régional Projet dagglomération franco-valdo genevois Plan directeur cantonal révisé Nouveau plan directeur régional (LD-PDR) Schéma directeur de Terre Sainte Plan de développement localisé gare de Coppet, etc ……..

Plan de la présentation 1.Le projet d'agglomération franco-valdo- genevois: Son périmètre, Son contenu, Son cadre institutionnel 2.L'avant-projet de février Programme de travail 2007 et suite

2 pays 2 cantons 2 départements 1 région 204 communes (112 françaises et 92 suisses) En 2005 : habitants emplois Le périmètre géographique

1.Urbanisation 2.Mobilité 3.Logement 4.Economie 5.Environnement 6.Culture 7.Formation 8.Santé 8 thèmes

Les partenaires de l'agglomération franco-valdo genevoise Comité de pilotage politique Comité de pilotage politique Équipe de projet Comité de projet CRFG Groupes de travail SITL Observatoire statistique transfrontalier France ARC : 4 représentants CG 74 : 1 représentant CG 01 : 1 représentant Préfecture 74 : 1 représentant Préfecture 01 : 1 représentant Région R-A : 1 représentant Suisse Canton de Genève : 3 représentants Ville de Genève : 1 représentant ACG : 2 représentants Canton de Vaud : 1 représentant Région de Nyon : 1 représentant Ville de Nyon : 1 représentant

Cadre fédéral : le fonds d'infrastructures 20,8 milliards de francs sur 20 ans CEVA : 550 millions TCMC : 210 millions TCOB : 90 millions 8,5 milliards achèvement des routes nationales 5,5 milliards garantir la fonctionnalité des routes nationales 6 milliards contribution aux infrastructures d'agglomération 0,8 milliards régions périphériques ~2,5 milliards Projets urgents ~3,5 milliards Sur la base des projets d'agglomération et la politique des agglomérations

La Région Rhône Alpes

Le comité régional franco - genevois

2. L'avant-projet de février 2007 Constat – enjeux - propositions

Avant-projet 2007 : diagnostic et enjeux En matière d'urbanisation de mobilité de logements d'économie d'environnement de santé de formation de culture

L'agglomération: l'échelle émergente

+200'000 habitants +100'000 emplois accueillir durablement un développement économique et social tout en préservant de larges espaces paysagers et agricoles Constat et enjeux

Constat et enjeux: 500'000 passages/j 23'000 pendulaires (2020: 35'000) 13'000 pendulaires (2020: 17'000) 19'000 pendulaires (2020: 31'000) 10'000 pendulaires (2020: 16'000) Résoudre les problèmes de trafic de lagglomération

Emissions de gaz à effet de serre + 17% de CO2 entre 1990 et 2010 Protocole de Kyoto: réduction 8% Nouveau plan de mesures Air 2003 – 2010 réduire les émissions dazote + réduire les émissions de CO2 26 mesures (13 pour les transports) améliorer les conditions environnementales Constat et enjeux

développer les services à la population: formation, santé, culture Constat et enjeux

Avant-projet: propositions Un refus d'un développement « désordonné- tendanciel" Lutte contre la dispersion des constructions et promotion d'urbanisations plus compactes Promotion d'un transfert modal en faveur des transports publics et des mobilités douces Un socle d'objectifs convergents

Préservation des paysages et des espaces ruraux et naturels Une valorisation de l'image "Genève internationale" et son positionnement économique Un socle d'objectifs convergents Avant-projet: propositions

Avant-projet février pré-rapports -1 rapport d'étape -1 avant-projet d'agglomération à l'horizon programme de travail Coopération métropolitaine Disponibles sous :

Avis de la Confédération Un projet correspondant à la politique fédérale des agglomérations Très bon diagnostic et identification des enjeux Une demande de spatialisation entre diagnostic et mesures proposées

Les infrastructures proposées pour la région nyonnaise Près de dix-sept projets ont été identifiés parmi lesquels : –Rabattements TC sur les gares de Coppet, Nyon, Gland et Rolle –Amélioration capacité du NStCM –Amélioration capacité RER Genève-Coppet –Passages sous-voie gares Coppet, Nyon, Gland –Assainissement des sorties A1 (Rtes nationales) –Requalification RC1, RDU, …..

Avis de la Région Rhône-Alpes Des projets et des mesures à prioriser La dimension agricole à intégrer Des possibilités de collaboration entre Région RA et l'agglomération au travers de la procédure Grand Projet sur -la coordination des études -l'aspect du foncier -….à définir dans le dossier de candidature

3. Programme de travail 2007 et suite

Cadre fédéral : planning agglomérations Confédération échéance Le calendrier Avant-projet d'agglomération Pré-évaluation technique des services fédéraux Remise des projets d'agglomération Évaluation et expertise des services fédéraux Message aux Chambres fédérales Débat parlementaire Arrêté fédéral Libération des fonds dès 2011 par arrêté fédéral avec conventions de prestations entre Confédération et entité responsable Libération des moyens

Planning: 3 tranches quadriennales

8 thèmes, 1 commande 1 schéma dagglomération Des pistes dactions pour les politiques de services et la coopération métropolitaine 1 charte dengagement entre les partenaires La commande politique (COPIL) du 1 er mars pour décembre 2007

La participation : une attente forte pour lensemble du partenariat franco-valdo-genevois Une dimension déterminante pour la réussite du Projet temps 1 : les élus temps 2 : la société civile temps 3 : la population Les publics Le processus de participation Envoi Avant-projet Schéma général mesures et priorités Projet rapport Scénarii Rapport final imprimé 01/03 23/04 6/12 21/064/10 JFMAMJJASOND2008 …JF Séminaire Rapport final 19 ForumRencontre Rencontres FVGFVG FVGFVG Séminaire Forum ? 17/04 18/04 19/04 5/06 14/06 4/09 Conf de presse 15/11 26/04

Merci de votre attention