Atelier Régional sur la Réforme du Secteur de lEau et de lAssainissement en Afrique Francophone Rabat, Novembre 2006 Les Petits Centres Urbains : Défis, Solutions, Implication du Secteur Privé Claude Jamati, WBI

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Contenu Pourquoi sintéresser aux petits centres urbains ? Contexte Classification des centres urbains Relever les défis Leçons et pistes possibles Le secteur privé et les petits centres urbains Références

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Pourquoi sintéresser aux petits centres urbains ? Plus dun milliard dhabitants des petits centres urbains ou des «grands villages» ayant des caractéristiques urbaines nont pas accès à leau potable, et encore plus : nont pas accès à lassainissement La très grande majorité de ces habitants réside dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Contexte

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Le Contexte : Urbanisation rapide En 2007 la population urbaine mondiale dépassera la population rurale 95 % de cette population urbaine résidera dans les pays en développement La plupart des urbains habitera dans des agglomérations de moins de habitants De 25% en 2000, ce nombre doublera dici 2015 La desserte en eau et assainissement est généralement inférieure dans les agglomérations de moins de habitants Ref: UN Habitat, Meeting Global Goals in Small Urban Centers: Water and Sanitation in the Worlds Cities

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Classification des Centres Urbains

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Classification des centres urbains Rural < habitants Petites villes : entre et habitants Villes moyennes : entre et habitants Grandes villes : entre et habitants Grandes métropoles > habitants 1/3 des populations africaines et asiatiques vit dans des villes de à habitants

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Le rural et les grandes villes Dune façon générale, ces dernières années : Le rural a progressé avec une approche spécifique adaptée Les quartiers planifiés des grandes villes ont bénéficié des politiques de décentralisation Différents types de sociétés privées ont été impliqués dans les 2 cas

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Les villes petites et moyennes (2 000 à habitants) Cest là que sont les plus grands besoins aujourdhui Pour chaque grande ville, il y a 2 ou 3 villes moyennes et 8 à 10 petites villes, mais il y a autant dhabitants dans chaque catégorie de villes Forte croissance urbaine (en PVD, doublement dans les 15 ans, puis nouveau doublement dans les 15 ans suivants)

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Les villes petites et moyennes (2 000 à habitants) Démarches internationales : 1998 : Ouagadougou 2001 : Nouakchott Juin 2002 : Small towns conference (Addis Ababa) : Town Water Supply and Sanitation Initiative (Banque Mondiale Pays Bas)

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Addis Ababa 2002 Ingrédients du succès dans les petites villes : Autonomie financière et de gestion Transparence et responsabilité Appui professionnel Concurrence Cadre légal et régulation Prise en compte des demandes des usagers et des communautés Incitations pour lextension des systèmes Nota : Le secteur privé peut éventuellement contribuer à obtenir plusieurs de ces conditions

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Défis

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Relever les défis Lalarme a été donnée lors de la «Global Small towns conference» (2002) – dynamique de changement Réformes du Secteur de lEau – mise en priorité et modèles de financement et gestion adaptée Décentralisation – rôle dans le service deau, autonomie naissante dans le processus de décision ODMs – nouvel effort pour augmenter les niveaux de desserte – eau, assainissement, traitement des bidonvilles Le gap financier – décentralisation fiscale, accès au financement local, contrats de performance les agglomérations de moins de habitants ont le taux de desserte le plus faible, mais reçoivent 13% de laide internationale au développement pour le secteur AEPA selon UN Habitat

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Relever les défis Planification anticipative – Piloter les taux de croissance rapides, planifier lensemble du développement des infrastructures et services Conception et innovations technologiques pour les zones de faible densité en croissance – projets phasés, répondant à la demande, options Accès au financement pour linfrastructure et les services – générer des recettes locales, lever des capitaux, cibler les pauvres (subventions) Compétences professionnelles inadaptées pour des centres nombreux et dispersés – agréger, support professionnel regroupé, structure institutionnelle (régulation)

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Leçons et pistes possibles

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Implication de toutes les parties prenantes État Autorités régionales ou locales Bailleurs de fonds Acteurs internationaux ou nationaux innovants Société civile Sociétés existantes du secteur AEPA

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Expérience : Quatre arrangements institutionnels principaux Coopératives et Associations dUsagers, centres ruraux en croissance, schémas multi village, villes Commercialisation et autonomie des services AEPA des villes PPP Nationale ou Régionale – contrats adaptés aux tailles des villes PPP Locale – petits contrats pour une ou plusieurs villes, fournisseurs de service locaux

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Priorités pour la réforme de lAEPA dans les petits centres urbains Adapter le cadre institutionnel et légal national Implications du calendrier de la décentralisation, régulation au niveau adapté le plus bas, mécanismes de financement, subventions, normes Identifier les spécificités locales et travailler avec les acteurs locaux Arrangements institutionnels souhaitables, permettre laccès au financement, évaluer les compétences du secteur privé local Créer des mécanismes incitatifs pour que les villes entreprennent les réformes Pilotage comparatif des performances, accès conditionnel au financement, introduction de contrats à objectifs de résultats

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Priorités pour la réforme de lAEPA dans les petits centres urbains Traiter les besoins en assainissement des petites villes De façons différenciées : zones périphériques à faible densité, centrales à forte densité, améliorations par phases, innovation technologique Planification urbaine – stratégies de croissance rural urbain Prévisions et planification de la croissance future, tendances de croissance économique, répartition de la population (lien rural urbain)

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Le Secteur Privé et les Petits Centres Urbains

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Le secteur privé et les petites villes Le secteur privé peut contribuer à obtenir plusieurs des conditions de succès définies à Addis en 2002 Deux démarches possibles : Consolidation, si le privé est déjà présent dans une grande ville Agrégation, (volontaire, encouragée ou dirigée) de plusieurs centres et/ou services Il faut réunir les conditions pour obtenir les économies déchelle et le professionnalisme indispensable

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Favoriser lémergence dun privé national et/ou local Les partenaires professionnels des opérateurs privés internationaux, quand ils existent Les acteurs nationaux ou locaux du secteur AEPA (entreprises, ingénierie, ONG etc..), qui aujourdhui nont pas doutils adaptés pour avoir accès aux financements

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Mesures incitatives (exemples) Colombie Les opérateurs soumissionnent à un niveau où ils pensent pouvoir rentrer dans leurs fonds via le tarif et les autorités locales et centrales se partagent le subventionnement du reste 32 États, 1088 villes. 31% population rurale compagnies, dont 80 totalement privées et le reste mixtes public privé Paraguay Lopérateur supporte tous les coûts hormis une subvention de 150$ par branchement. Le tarif couvre lexploitation et une prime est versée pour que lopérateur reste engagé une fois la subvention versée

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Quelques cas dimplication du privé dans lAEPA de petits centres Sénégal Société «Sénégalaise des Eaux» créée en 1995 avec 62,8% opérateur international, 32,2% privés nationaux, 5% personnel et 5% État Desserte de 4,8 millions de personnes dans les 56 centres urbains principaux ( clients). Affermage de 10 ans Ouganda Fin 2003, une association des opérateurs deau privés ougandais (APWO) a été créée avec lappui de laide allemande (GTZ) 8 Sociétés, 56 villes gérées avec une population de personnes

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Quelques cas dimplication du privé dans lAEPA de petits centres Cambodge Société Nationale impliquée fortement dans le secteur rural et OBA (cf tableau) Niger Contrats daffermage avec des opérateurs privés locaux Ghana En 1990, GWSC : 4 agglomérations, 200 réseaux plus petits et ensembles ruraux. Division entre Grands centres urbains (GWSC) et petites villes et villages (CWSA). Puis décentralisation : Assemblées de Districts 3 Projets pilotes : Enchi (9 000 hab), Wassa Akropong (6 000 hab), Dzemeni (5 000 hab). Management contracts et BOO

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Quelques cas dimplication du privé dans lAEPA de petits centres France communes, 60 millions dhabitants Les syndicats intercommunaux (entre 15 et ) La loi Chevènement de 1999 renforce la coopération intercommunale : Communautés de communes Communauté dagglomération (> hab.) Communautés urbaines (> hab.) En cas de création de communautés, les contrats en cours restent en vigueur et sont transférés à la communauté

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Quelques cas dimplication du privé dans lAEPA de petits centres Philippines En 1973, la gestion de leau et de lassainissement est transférée aux Local Government Units (LGU). LWUA (Local Water Utilities Administration) est créée. 700 villes sur se sont regroupées «rural water supply associations» se sont créées. Le secteur privé, présent dans les Conseils des Water Districts, a peu été impliqué comme opérateur (tarifs très bas) Brésil Les «State Water Companies» gèrent leau et lassainissement de 70% des 5561 communes. Le secteur privé est impliqué de façon très variée

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Quelques cas dimplication du privé dans lAEPA de petits centres Brésil Deux modèles : le modèle «Utility» et le modèle «Association dusagers» Modèle EMBASA (Utility) : 415 municipalités. 900 villages. Entreprise 60% publique 40% privée. 40%profit opérationnel. Investissement annuel : 200 millions $. Coûts moitié de ceux dEMBASA et une meilleure efficacité opérationnelle Modèle Association dUsagers : 3 partenaires (groupes dusagers villageois, groupes dusagers au niveau du regroupement -CENTRAL- et State Rural Water Department – CERB-). LAgence Centrale fournit la planification et linvestissement et les associations sont en charge de lexploitation

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Quelques cas dimplication du privé dans lAEPA de petits centres Équateur PRAGUAS Project : assistance technique et mesures financières incitatives pour déléguer à des opérateurs autonomes (publics ou privés) la gestion des services deau de toutes les municipalités, sauf Quito, Guayaquil et Cuenca Processus par étapes à des opérateurs autonomes (coopératives, sociétés mixtes ou entreprise municipales) Colombie Antioquia : 8 sociétés privées locales (PYMES) fournissent leau à 34 petites villes, avec des contrats de 15 ans, en lieu et place dune société publique Les opérateurs sont des entreprises de construction, des consultants et des anciens ingénieurs de la société publique

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Projets Banque Mondiale avec implication du Secteur privé local en AEPA : Évolution

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Caractéristiques clés Ciblage sur des agglomérations de à habitants Tous les projets doivent prévoir la formation des responsables gouvernementaux, des opérateurs potentiels et des autres parties prenantes La plupart des projets ont prévu une phase pilote pour tester et ajuster les solutions Tous les contrats ont résulté dappels à la concurrence - avec listes restreintes dans certains cas

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Caractéristiques de quelques contrats Pays/ Type de Contrat Durée Contrat Nombre de Contrats Nombre de villes/ Contrat Population des villes Nombre moyen de branchements par contrat Population Totale Cambodia–DBO15415,000-25,0002,21334,000 Cambodia - DBL ,000-25,0001,11367,000 Colombia – BOI , ,0001.2m Colombia – BO ,000-30,00042,000 Paraguay ,000-10, ,000 Philippines- DBL15612,000-10,0001,09433,000 Philippines - OM151611,000-5, ,000 Uganda31015,000-40, ,000

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Leçons à tirer (1) Les démarches sont toujours spécifiques du contexte local (institutionnel, nature du privé existant, etc.) avec des contrats liés aux résultats Il y a un besoin de promouvoir les économies déchelle Limplication des communautés est à prévoir dans les phases de préparation et de conception – consommation, tarifs, options de service Il faut prévoir de clarifier et simplifier les rôles de contrôle et de renforcer les capacités réellement locales Les autres expériences sont à étudier, avec un objectif de simplifications des procédures de sélection Des évaluations des paramètres techniques, administratifs, financiers, commerciaux et sociaux sont à mener

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Leçons à tirer (2) Il y a un besoin de favoriser lémergence dopérateurs privés locaux – les sociétés de construction sont prédominantes Il y a un dilemme entre les critères de qualifications et la promotion de la concurrence Le cadre institutionnel est à mettre en place, mais le contrat peut aussi être un instrument de régulation Des mesures sont à prendre pour encourager la constitution dopérateurs privés nationaux et locaux performants. Les contrats doivent être simples, mais complets – les opérateurs privés locaux ne doivent pas être sujets à des risques impossibles à assumer Les capacités financières étant limitées, il faut prévoir un accès aux financements locaux et évaluer les besoins en investissements subventionnés

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Conditions de réussite du privé Volonté commune de toutes les parties au départ Bien fixer les données de base Ne pas imposer des objectifs trop ambitieux Prévoir et organiser réellement des rendez-vous dajustement Instaurer un climat de confiance Partager les risques : chacun son métier

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Références

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Quelques Références à Consulter Models of Aggregation for Water and Sanitation Provision,(ERM in association with Stephen Meyers Associates and Hydroconseil), Avril 2004 Town Water Supply and Sanitation, Banque Mondiale (Nick Pilgrim, Bob Roche, Cathy Revels, Bill Kingdom, John Kalbermatten) Septembre 2004 Meeting development Goals in small urban centers (United Nations Human Settlements Programme UN-Habitat) 2006 Improving WSS Services in Small Towns: Engaging the Local Private Sector, R. Mukami Kariuki, World Bank, IWA Congress, Beijing China, Septembre 2006

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre Webographie Banque Mondiale Association Africaine de lEau Water Utility Partnership Conseil Mondial de lEau International Water Association Assainissement Académie de lEau Programme Solidarité Eau

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