1Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 Présentation de létude ® Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire Conseil communautaire du 30 septembre 2013

2Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre Contexte et objectifs

3Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 Phénomène deffet de serre Croissance démographique (la population mondiale multipliée par 6 en 200 ans) Tension sur les ressources naturelles NIVEAU GLOBAL Respect des engagements européens : objectif de réduction de 20% des émissions européennes de GES dici 2020 (3X20) Réduction des importations des sources dénergies NIVEAU NATIONAL Les collectivités = échelle d'action indispensable. Compétences clefs sur le patrimoine bâti, mobilité, déchets, biodiversité, bâtiments, cohésion sociale, aménagement du territoire, économie… NIVEAU LOCAL 1 l Contexte et objectifs

4Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre l Contexte – Niveau Global Tension sur les ressources naturelles C ONSOMMATION D ÉNERGIE EN T ONNE E QUIVALENT P ÉTROLE (T EP ) PAR H ABITANT ( HORS B IOMASSE ) 1T EP = 7,3 BARILS DE PÉTROLES = K W H = 1200 M 3 DE GAZ NATUREL = 3 TONNES DE BOIS Notre consommation individuelle a augmenté très rapidement sur les 100 dernières années Forcément la consommation mondiale en énergie a explosé Forcément la consommation mondiale en énergie a explosé Les émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter (accélération entre 2000 et 2008) Les émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter (accélération entre 2000 et 2008)

5Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre l Contexte – Niveau National et local Un exemple : la précarité énergétique Près de 3,4 millions de ménages (13% des ménages français) consacrent en France plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures dénergie. En améliorant la performance des logements, on contribue à la réduction : -Des émissions de GES (global), -Des importations dénergie (national), -De la facture et de linconfort des occupants (local) -De la consommation dénergies fossiles La réduction des émissions de gaz à effets de serre a un impact environnemental, économique et social.

6Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre Contexte du projet

7Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre l Contexte du projet La Communauté de Communes Plaines et Forêts dYveline 25 communes Plus de habitants Obligation réglementaire de réaliser son bilan des émissions de GES et son Plan Climat Energie Territorial (Loi n° du 12 juillet 2010 et décret du 11 juillet 2011) Engagement en faveur du Développement Durable depuis : commission Développement Durable, Plan dAction Développement Durable (PADD) et mise en place dun service Développement Durable : engagement volontaire dans une démarche PCET Volonté de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, datténuation des effets du changement climatique et dadaptation aux impacts du changement climatique Signature dun Contrat dObjectif Territorial (COT) avec lADEME en octobre : mise en place dun Agenda 21 local

8Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre l Contexte du projet Articulation avec lAgenda 21 Plan Climat Energie = volet climat-énergie de lAgenda 21 pour contribuer à lobjectif de lutte contre le changement climatique Bilan Carbone Patrimoine, Services et Territoire = éléments de diagnostic pour lélaboration du PCET

9Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre Méthode Bilan Carbone ®

10Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre l La méthode Bilan Carbone ® Objectifs du Bilan Carbone ® Permettre à la CCPFY de comprendre son impact environnemental à travers ses émissions de GES Mettre en œuvre un plan daction de réduction des GES (territoire et services) Estimer, analyser et quantifier les émissions de Gaz à Effet de Serre générées par son patrimoine et ses activités Evaluer limpact en terme démissions de GES des activités présentes sur le territoire de la communauté de communes Hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes Identifier les axes de travail et proposer les orientations stratégiques déclinées en plan dactions à mettre en œuvre pour réduire les émissions et diminuer sa vulnérabilité Mettre en place des plans dactions de réduction ambitieux permettant de répondre aux objectifs nationaux Evaluer limportance de la dépendance aux énergies fossiles de nos activités et du territoireImpliquer tous les acteurs du territoire dans le choix des orientations stratégiques

11Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre l La méthode Bilan Carbone ® 2 types de Bilans Carbone ® Patrimoine et Services Il concerne le fonctionnement propre de la CCPFY et les émissions générées par les services quelle rend. Il est réalisé grâce à la méthode Bilan Carbone ® de lABC (Association Bilan Carbone ® ) Territoire Il concerne lensemble des émissions générées par le territoire de la CCPFY, cest-à-dire celles liées à toutes les formes dactivités présentes (industrie, tertiaire, résidentiel, agriculture, transport…). Il est réalisé grâce au module territoire du Bilan Carbone ® de lABC.

12Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 Méthode de quantification des émissions de Gaz à effet de serre des activités de la collectivité. Tonne équivalent carbone ou Tonne équivalent CO2 Pour pouvoir opérer des comparaisons et dégager des priorités dactions Unité de mesure commune : Raisonnement en ordre de grandeur Outil daide à la décision pour engager une dynamique de réduction des émissions 3 l La méthode Bilan Carbone ®

13Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre l La méthode Bilan Carbone ® Postes couverts par le Bilan carbone ® Patrimoine et Services Collectivité Consommations dénergie (chauffage, éclairage, appareils, climatisation) Construction des bâtiments, du mobilier, du matériel informatique Déplacements professionnels Matériaux, produits et services entrants Transport Fret amont Services rendus Déplacements de personnes Domicile-travail des agents visiteurs Déchets produits Fin de vie

14Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre l La méthode Bilan Carbone ® Postes couverts par le Bilan carbone ® Territoire EnergieIndustrieTertiaireAgriculture RésidentielFret Transport de personnes Construction et voirie Déchets et assainissement Alimentation

15Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre l La méthode Bilan Carbone ® Exemple de présentation des résultats Patrimoine et Services Emissions de GES par poste en tCO 2 e

16Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 Merci de votre attention