Banque mondiale Africa Region Gender Innovation Lab

Contexte Les inégalités hommes/femmes persistent dans le domaine légal et dans certaines politiques publiques -Dans le monde, il existe encore 28 pays dont les lois maintiennent 10 distinctions (ou plus) entre les droits des femmes et ceux des hommes. 14 de ces pays se trouvent en Afrique du Nord/Moyen Orient et 11 en Afrique subsaharienne (WBL 2014) -LAfrique subsaharienne était il y a 50 ans la région où ces différences étaient les plus importantes. Néanmoins, cest la région où les progrès accomplis sont les plus marqués. -En Afrique du Sud et en Namibie, il ny a plus aujourdhui aucune différence légale entre le statut des femmes et celui des hommes. (Alors que ce nest pas encore le cas aux Etats Unis et en Scandinavie). La Côte dIvoire et le Mali font partie des quatre pays au sein desquels les progrès les plus rapides ont été observés ces deux dernières années. Par ailleurs, nombre de politiques publiques affectent différemment les hommes et les femmes, même lorsquelles ne sont pas ouvertement discriminatoires Cependant, il existe peu de politiques éprouvées dont on sait quelles permettent de renforcer les opportunités accessibles aux femmes Même en présence de gouvernements à lécoute, nous (et dautres) ne sommes pas toujours à même de formuler des recommandations spécifiques

Objectif du GIL: Promouvoir les droits des femmes en sappuyant sur des résultats fiables Priorité: renforcer les opportunités économiques accessibles aux femmes Utilisation dévaluations dimpact rigoureuses: les résultats ainsi obtenus sappliquent aussi bien aux politiques à destination des femmes spécifiquement quaux stratégies déployées dans chaque secteur économique Cette approche vise à identifier la relation de cause à effet entre une politique et ses effets

Africa Region Gender Innovation Lab Le GIL cherche à identifier des politiques permettant de lutter efficacement contre les inégalités liées au genre Sa priorité: les opportunités économiques des femmes Les résultats de la recherche du GIL peuvent orienter les décisions aussi bien des gouvernements que de certains acteurs privés.

Africa Region Gender Innovation Lab Conduire des évaluations dimpact rigoureuses Renforcer des capacités pour que les partenaires puissent mieux interpréter les informations Générer lévidence afin de promouvoir les politiques efficaces pour la promotion de la femme en Afrique

Africa Region Gender Innovation Lab Principaux thèmes de recherche: productivité agricole des femmes, entreprenariat, accès à lemploi et la formation Objectif : étendre les possibilités économiques des femmes, mais aussi défendre leurs droits de façon plus large A travers cette recherche, il sagit de construire une base de décision sur laquelle peuvent sappuyer les décideurs politiques dans leurs choix stratégiques.

Où en sommes-nous aujourdhui? Plus de 40 évaluations dimpact en cours à travers lAfrique subsaharienne. Les types dinterventions évaluées incluent: soutien aux PMEs (y compris: accès à un statut légal pour ces entreprises), réforme du droit foncier, développement de laccès aux intrants agricoles, déploiement du réseau de téléphonie mobile, etc. La question des opportunités économiques est au centre de notre recherche. Cest une question qui est indéniablement affectée par lenvironnement légal.

Exemples Que cherchons-nous à savoir? La productivité des parcelles cultivées par des femmes tend à être inférieure à celle des parcelles cultivées par des hommes Commet permettre aux femmes davoir: un meilleur contrôle de leurs terres, accès à des intrants et à de nouvelles variétés de cultures, ainsi quà à linformation aux marchés? Les bénéfices des PMEs gérées par des femmes tendent à être inférieurs à ceux des PMEs gérées par des hommes Comment permettre aux femmes daméliorer la performance de leurs entreprises dans les secteurs où elles se trouvent actuellement, mais aussi de passer à des activités plus rentables (y compris dans des secteurs typiquement dominés par les hommes)? Nous avons besoin didentifier les politiques qui permettront de réduire ces écarts

Exemples Réforme du droit foncier au Rwanda Pourquoi évaluer ce programme? Résultats existants: mettent en évidence la relation entre le contrôle que les femmes ont sur leurs terres et le niveau dinvestissement/de production MAIS pas de résultats clairs démontrant limpact des programmes de réforme du plan foncier sur les activités des femmes A quelles conditions ces programmes peuvent-ils renforcer laccès des femmes à la terre, leur contrôle sur ces terres, et de ce fait la productivité de leurs cultures? Evaluation dimpact conduite par le GIL: programme de renforcement du droit foncier (land titling) - phase pilote en 2007, mise en oeuvre en 2010

Exemples Réforme du droit foncier au Rwanda Un des objectifs de la réforme était de renforcer le droit des femmes à la terre (dans la continuité de la réforme de 1999 sur la transmission du patrimoine/héritage) Résultats: Pour les femmes mariées légalement, des résultats positifs importants ont été observés - y compris en termes daccès à la terre et de transmission de cette terre. On observe notamment une augmentation significative des investissements dans la terre (infrastructure, irrigation): 10% pour les hommes et 19 % pour les femmes.

Exemples Réforme du droit foncier au Rwanda Par ailleurs, lévaluation dimpact a montré que le programme dans sa version initiale avait réduit la probabilité que les femmes qui nétaient pas mariées légalement détiennent effectivement des titres de propriété. Ce constat a conduit le gouvernement à revoir certains aspects du programme pour protéger les droits de ces femmes. Le travail du GIL a permis au Ghana de sappuyer sur lexpérience du Rwanda pour concevoir son propre programme.

Exemples Plan fonciers en Afrique de lOuest Le GIL est actuellement en train dévaluer limpact de réformes du droit foncier dans plusieurs pays, dont le Bénin et le Ghana Les résultats ainsi obtenus sont importants pour la conception de politiques de réforme cohérentes

Exemples Malawi – Adoption dun statut juridique par les PME (évaluation en cours) Pourquoi ce programme et ce projet de recherche? Banque Mondiale - Rapport Doing Business: Linformalité a un coût: les entreprises du secteur informel ont typiquement une croissance plus faible, un accès limité au crédit, et créent moins demplois. Contexte: – 93% des PME (hors agriculture) appartiennent au secteur informel au Malawi – Loctroi dun statut juridique aux PME se faisait manuellement et de façon centralisée à Blantyre – Il faut 39 jours pour acquérir un statut juridique au Malawi, contre 17 jours en Zambie. (2013 Doing Business Report). – Le Malawi met actuellement en place des réformes permettant de faciliter laccès des PME à un statut juridique

Echantillon 3,002 PME appartenant au secteur informel à Lilongwe et Blantyre 40% dentre elles sont gérées par des femmes 71% sont dans le commerce Montant moyen des ventes mensuelles: $1,000 Deux personnes en moyenne travaillent dans chaque entreprise En termes déducation, 30% des entrepreneurs ont pu entamer le cycle secondaire. Exemples Malawi – Adoption dun statut juridique par les PME (évaluation en cours)

Lévaluation cherche à répondre aux questions suivantes: 1.Les bénéfices liés à lacquisition dun statut juridique sont ils supérieurs à ses coûts? 2.Les entreprises gérées par des hommes et des femmes bénéficient-elles de façon similaire de lacquisition dun tel statut? 3.Peut-on maximiser les bénéfices liés à lacquisition de ce statut en la combinant avec un accès à un compte entreprise distinct du compte personnel de lentrepreneur? Exemples Malawi – Adoption dun statut juridique par les PME (évaluation en cours)

Merci