Atelier de Gammarth, Tunisie, mai 09 Morgane Créach, Réseau Action Climat France

Objectif : Au delà de 2°C : emballement de la machine climatique et impacts irréversibles. Réchauffement au cours du siècle dernier : + 0, 74°C. Prévisions du 4ème rapport du GIEC pour 2100 : entre + 1,1°C et 6,4°C. Limiter le réchauffement de la planète bien en deçà de 2°C dici 2100

Le principe de précaution daprès les données du GIEC GIEC (scénario à 450 ppm éqCO2) Pays industrialisés : réduction de leurs émissions de 25/40% pour 2020 par rapport à Pays en développement: déviation « substantielle » de leurs émissions pour 2020 par rapport à la tendance (précisée en 2008 : de 15% à 30%). Précision : même ce scénario n'offre qu'une chance sur deux de limiter la hausse de la température en deçà de 2°C! Sources : GIEC, groupe III, 2007, chapitre 13. Den Helzen and Höhne, 2008.

Ce quil faudrait pour éviter un réchauffement de 2°C Une action globale pour réduire les émissions. Une action urgente pour atteindre le pic des émissions dici 2015 au plus tard. Une action différenciée pour tenir compte des responsabilités et les capacités de chaque pays.

Emissions mondiales et population (comparaison pays en développement/pays industrialisés) Part émissions et développement Pays industrialisés : 46% des émissions mondiales de GES mais 20% population mondiale. Pays en développement : 53% des émissions mondiales de GES mais 80% population mondiale. Conclusion : une action de tous les pays est nécessaire pour maintenir le réchauffement de la planète bien en deçà de 2°C.

Exemples du PIB par habitant pour quelques pays (à ppa) Union européenne : dollars/an États-Unis : dollars/an Qatar : dollars/an Tunisie : dollars/an Chine : 6000 dollars/an Tuvalu : 1750 dollars/an Afrique du Sud : dollars/an Togo : 819 dollars/an Conclusion : des actions différenciées sont nécessaires dans la réduction des émissions pour prendre en compte la responsabilité et la capacité respective de chaque pays.

Cadre actuel des négociations sur la réduction des émissions : deux voies de négociations

1- Le groupe de travail spécial sous le protocole de Kyoto Existe depuis fin 2005, créé lors de la conférence de Montréal. Acronyme anglais : le « KP AWG ». Ne concerne que les pays industrialisés de lAnnexe 1 ayant ratifié le protocole de Kyoto et qui ont donc entre un objectif chiffré de réduction de leurs émissions à atteindre. Son objectif : définir, pour après-2012, de nouveaux objectifs chiffrés pour ces pays.

2- Le groupe de travail spécial sous la Convention climat Existe depuis fin 2007, créé lors de la conférence de Bali. Acronyme anglais : le « LCA AWG » regroupe lensemble des pays de la Convention, industrialisés et en développement. A un double objectif : pour les pays industrialisés, quils adoptent des « actions ou des engagements de réduction nationaux appropriés, mesurables, reportables et vérifiables, y compris des limitations quantifiées des émissions ou des objectifs de réduction en assurant entre eux la comparabilité de leurs efforts et en tenant compte de leurs circonstances nationales différentes ». pour les pays en développement, quils adoptent « des actions nationales de réduction appropriées dans le contexte du développement durable, soutenues et rendues possibles par la technologie, les financements, le renforcement de capacités, dune manière mesurable, reportable et vérifiable ».

Lavancée limitée des négociations sous ces deux voies depuis Bali…

1- Sous la voie Kyoto Pas de consensus sur la fourchette du GIEC de –25/40% des émissions pour A Bali, fin 2007, simple mention de cette fourchette, sans engagement contraignant. A Poznan fin 2008, copier/coller de la décision de Bali. A Bonn 1, avril 2009, pas daccord entre les pays report de la question au mois de juin, lors de la session de Bonn 2. Appel du Président du groupe pour que les pays présentent à Bonn 2 leurs futurs engagements de réduction.

2- Sous la voie Convention Les pays en développement doivent adopter, après 2012, des NAMAs (« national appropriate mitigation actions ») destinées à limiter leurs émissions. Mais, sils sont soutenus par les pays industrialisés, conformément au Plan dAction de Bali. Lidée de « registre » prend de plus en plus dampleur dans le cadre des négociations.

Principaux points de blocage sur la réduction des émissions 1- Labsence de consensus autour de la notion de NAMAS 2- Labsence dexemplarité des pays industrialisés

De nombreuses options sur la table : Problème de la poule et de lœuf ? Quelles actions des PED doivent-être financées ? La totalité ou une partie ? Doit-on différencier les actions de réduction en fonction des PED ? Les NAMAs doivent-ils être volontaires ou obligatoires ? Le contrôle de lexécution des NAMAs doit-il être international ou rester entre les mains des pays ? 1- Labsence de consensus autour de la notion de NAMAS

Peu de pays sont sur la voie datteindre leurs objectifs de Kyoto pourtant minimes (ex Canada : +22% de ses émissions entre pour un objectif de –6%). Jusquà présent, peu de pays industrialisés ont honoré leurs engagements en termes de soutien financier des pays en développement. 2- Labsence dexemplarité des pays industrialisés (1/2)

1. Des objectifs de réduction insuffisants : Europe : adoption en décembre 2008 du « paquet énergie-climat » États-Unis : position trop peu ambitieuse de ladministration Obama. Japon : a proposé 6 scénarios de réduction de ses émissions, allant de –25 à +4% pour Australie : -5 à –25% si accord international. 2. Le recours massif à la flexibilité pour latteinte des objectifs (Europe et États- Unis). 3. Labsence dengagement sur le soutien financier et technologique des PED pour réduction et adaptation. Conclusion : une confiance ébranlée des pays en développement vis-à-vis des pays industrialisés. 2- Labsence dexemplarité des pays industrialisés (2/2)

Nouvelle position du CAN International (avril 08) (1/2) Limiter le réchauffement bien en deçà de 2°C dici Baisse des émissions mondiales de 80% en 2050 par rapport à Pic des émissions pendant la prochaine période dengagement ( ). « Double obligation » des pays industrialisés : 1. Réduire dau minimum 40% leurs émissions en 2020, par rapport à Soutenir les PED pour la mise en œuvre de leurs NAMAs Ces deux obligations doivent être MRV Baisse substantielle des émissions des PED (en fonction de leurs capacités), par rapport à la tendance, dici 2020.

Flexibilité dans latteinte des objectifs : strictement limitée. Une flexibilité autorisée, soit en augmentant le soutien à la réduction des émissions dans les PED, soit en recourant aux mécanismes de flexibilité. Interdiction de comptabiliser la flexibilité comme aide obligatoire à la réduction des émissions des PED. Interdiction des pays industrialisés de recourir aux mécanismes de compensation : 1. Pour les actions à bas coût ou sans regret des PED (pour éviter le problème des « low hanging fruits ») 2. Pour les actions des PED soutenues par les pays industrialisés (pour éviter le double comptage des réductions démissions). Nouvelle position du CAN International (avril 08) (2/2)

Éléments de discussion dans le cadre de latelier de Gammarth

Pour les pays industrialisés Êtes-vous daccord sur la nécessité de réduire de 80% les émissions mondiales en 2050 par rapport à 1990 ? Êtes-vous daccord avec le principe de double obligation des pays industrialisés? Pensez-vous que les pays industrialisés doivent réduire la majeure partie de leurs émissions sur leur territoire et ne recourir aux mécanismes de marché quà titre limité ?

Pour les pays en développement Les NAMAs sont-ils une contrainte ou au contraire une opportunité pour un développement peu émetteur en carbone ? Daprès vous, quels secteurs prioritaires dans les PED pourraient être concernés par les NAMAs ? Les NAMAs doivent-ils être volontaires ou obligatoires ? Les NAMAs et leur degré de contrainte doivent-ils être différenciés selon les pays en développement ? Qui doit agir les premiers quant aux NAMAS? PED ou pays industrialisés, les deux ? De quelle manière ? Un soutien des pays industrialisés à lélaboration des NAMAs des pays en développement est-il nécessaire ? Pensez-vous que NAMAS + soutien financier à la mise en place de ces derniers doivent être mesurables, reportables et vérifiables ?

Recommandations des groupes de travail Groupe 2 : Les pays industrialisés de réduire leurs émissions à moins de 40% dici 2020; Réduire les émissions à moins de 80% au niveau mondial dici 2050 Namas devront être volontaires et ne devrons pas se substituer à Panas Namas doivent sinscrire à long terme en Afrique « Actualiser le Panas avant de mettre en œuvre le Namas » Lélaboration de Namas doit être au niveau local Les modalités délaboration et de mise en œuvre devront prendre en compte les besoins des PED et être définies de façon concerter avec la société civile

Groupe 3 : Pays africains doivent rentrer dans un processus de réduction de leurs émissions Pour les pays A1 : -40% Pour les non A1 pas dobj chiffrés Augmentation du niveau de vie pr accès à un modèle de développement moins émetteur en carbone voix de dév NAMAs : une approche sectorielle dans les différents pays. Liées aux besoins en tech des différents pays Promouvoir une justice et une équité internationale : Sud/Sud et Nord/Sud

Groupe 1 : Enjeu : Obj de réduc pays industrialisés/ Déviation substantielle des PED. Vulnérabilité de lAfrique face au CC Etat des lieux des négo : Absence de représentativité des PED dans les négo. Pas déquité dans les négo et obj de réduction. Les négo piétinent Objectifs : Pys développé remplisse leur objectif base GIEC PED doivent accepte NAMAs sur la base de pgm nationaux de développement et tiennent compte des priorité spécifiques

Recommandations : Pays développés doivent annoncer les moyens disponibles pour une élaboration des NAMAs par les PED en fonction des ressources Concrétisation réelle de léquité qui reste un mot vague depuis Kyoto en conformité& avec le DD UNFCCC et gouv des PAD doivent encourager la participation conséquente des acteurs compétents et présents sur le terrain des changements climatiques dans les négociations