Comment se régule la protection de la vie privée sur Internet? Gestion de risques et normativité en réseau Pierre Trudel DRT 3808

Risque juridique: Évaluation des acteurs des possibilités quune règle de droit ou une autre norme trouve application à légard de leurs activités Explique pourquoi, même si internet est un réseau global, personne ne se sent obligé dobéir à toutes et chacunes des règles de droit qui peut théoriquement sappliquer.

sur Internet, les usagers et autres acteurs gèrent leurs risques Les décisions et les comportements des acteurs engendrent des risques qui sont relayés aux co- contractants et autres partenaires Les lieux ou sélaborent les normativités (lois, code) ne peuvent prétendre sappliquer de bout en bout du réseau … Mais peuvent engendrer des risques pour les acteurs.

La portée et leffectivité de la protection de la vie privée … résulte des décisions de gestion des risques. Les usagers et autres acteurs ont à décider sils acceptent le risque ou comment ils le relaient. Pour les acteurs, les règles de droit sont des risques à gérer. Les gouvernements peuvent prendre des mesures qui augmentent ou réduisent les risques des entités sous leur juridiction.

Diversité des cercles damis Internet nest pas un ensemble homogène: Espaces de plusieurs types. Certains sont plus risqués que dautres … …pour la vie privée des visiteurs ou contributeurs….

Internet modifie léchelle des risques pour la vie privée Les références spatiales et temporelles se modifient. Des enjeux inusités dans le monde physique se présentent avec acuité dans le cyberespace Les risques pour la dignité humaine se présentent à des échelles nouvelles. Les cercles dintimité sont recentrés, redéfinis.

La gestion des risques dans les réseaux –La régulation dInternet est justifiée par les risques perçus dun environnement ou dusages mal régulés –La normativité des usagers et autres acteurs est motivée par le souci de réduire, gérer et relayer les risques découlant de la circulation de linformation

Une fois reconnu, le risque emporte un devoir de précaution Les risques juridiques découlent de situations pouvant engendrer une violation des droits des autres Lorsque le risque technologique est établi, cela emporte généralement une obligation den tenir compte et de se comporter en conséquence

La gestion des risques sinscrit dans un processus réseautique Dans un réseau, les acteurs gèrent les risques et cherchent à les limiter ou à les transférer Par exemple, les opérateurs de sites de réseautage sociaux publient des mises en garde. Dautres acteurs peuvent établir des mécanismes afin dobtenir le consentement pour le traitement de données personnelles

Les États et autres joueurs peuvent accroître ou diminuer les risques …impliqués dans certains comportements ou activités Ou réduire les risques associés à des comportements prudents Dans un réseau, chaque acteur en mesure de décider possède une capacité daccroître ou de diminuer les risques des autres

Ce qui est en jeu… …ce nest pas tant de savoir si la loi ou lautoréglementation doit être utilisée pour protéger la vie privée come si lun excluait lautre mais la combinaison des riques juridiques et techniques imposés aux autres …

Pierre Trudel, professeur Titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal QC Canada H3C 3J7 téléphone: (514) télécopieur: (514)