► Origine et évolution de la comptabilité. IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE SOMMAIRE ► Origine et évolution de la comptabilité. ► Les sources de la comptabilité générale : - Les sources nationales. - Les sources internationales. ► Les acteurs de la comptabilité générale : - Tenue de la comptabilité - Contrôle de la comptabilité

3-1- ORIGINE ET EVOLUTION DE LA COMPTABILITE IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE 3-1- ORIGINE ET EVOLUTION DE LA COMPTABILITE ► Apparition de la comptabilité liée au développement du commerce et de l’artisanat, puis, plus récemment de l’industrie. ► Apparition dans les années 1940 du premier Plan Comptable. ► A partir des années 1970, normalisation des comptabilités au niveau européen aboutissant à la mise en œuvre, en France du Nouveau Plan Comptable en 1982. ► A partir de la fin des années 1990, rapprochement entre les normes comptables françaises et européennes et les normes comptables internationales.

3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE. Le Parlement français IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE 3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE. 3-2-1- Les sources nationales. Le Parlement français Il élabore les lois dans le cadre du Code du Commerce : - obligation pour toute personne morale ou physique, ayant la qualité de commerçant, de tenir une comptabilité, - Loi comptable du 30 Avril 1983 qui énumère : ● les documents de présentation des comptes, ● les principes comptables, ● les règles d’évaluation, ● les modalités de tenue et de conservation des documents comptables. Le Gouvernement français Publie les décrets d’application des lois. Publie, par arrêtés ministériels, les règlements adoptés par le Conseil de Réglementation Comptable(CNC).

3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE. IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE 3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE. 3-2-1- Les sources nationales (Suite). Le Conseil de Réglementation Comptable (CRC) - Créé en Avril 1998, 15 membres Organe délibératif Il détient le monopole de l’élaboration des normes comptables en France : ● Il transmet l’ensemble des règlements comptables au Parlement pour qu’ils aient force de loi, ● Il transmet au Gouvernement les règlements comptables qui font l’objet d’arrêtés ministériels. Il statue sur les avis présentés par le Conseil National de la Comptabilité avant de les transformer en règlements Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) Créé en 1957 50 membres Organe consultatif Il élabore le Plan Comptable Général et prépare les textes des normes comptables à appliquer par les entreprises françaises. A la source de l’élaboration du droit comptable, il émet : ● des avis destinés à créer de nouvelles normes ou à modifier les normes existantes et qui seront proposés au CRC, ● des avis destinés à interpréter les normes existantes, ● des recommandations (bonne pratique à appliquer par les entreprises).

3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE. IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE 3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE. 3-2-1- Les sources nationales (Suite). Les autres intervenants : Ordre des Experts Comptables Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Autorité des marchés Financiers (AMF) Conseillent leurs membres sur la manière d’appliquer les textes de la réglementation comptable. Publie des recommandations visant à améliorer l’information comptable des entreprises cotées en Bourse.

3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE. IDCE – BBA – 1ère année Module 3 : Techniques comptables et financières COMPTABILITE GENERALE Année 2008/2009 CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE 3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE. 3-2-2- Les sources internationales.