Le rôle des villes et communes dans le-government du secteur social KSZ-BCSS Banque Carrefour de la sécurité sociale Emmanuel Quintin Administrateur général adjoint Banque Carrefour de la sécurité sociale Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles Site web BCSS:

2 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Structure de lexposé n la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) en tant que moteur de le-government dans le secteur social n acteurs du secteur social n environnement et services existants n rôle des villes et communes dans le secteur social n Communit-e sur le portail de la sécurité sociale n la tâche du gestionnaire local dune ville ou commune sur le plan de la gestion des utilisateurs et des accès n conclusion

3 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Mission de la BCSS n la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) est le moteur de le- government dans le secteur social, cest-à-dire -elle incite les acteurs du secteur social et les soutient en ce qui concerne une prestation de services effective et efficace avec un minimum de charges administratives et de coûts pour tous les intéressés, et ce dans la mesure du possible à linitiative des acteurs dune manière qui réponde de façon optimale aux attentes des différents utilisateurs finaux des services grâce à lamélioration permanente de leurs processus (mutuels) et de leurs relations à laide des nouvelles technologies (e-government) à partir dune vision commune, concertée -elle promeut la sécurité de linformation et la protection de la vie privée par les acteurs du secteur social, afin que tous les intéressés puissent avoir confiance à juste titre -elle met à la disposition des dirigeants politiques et des chercheurs des informations intégrées et intersectorielles qui serviront dappui à la politique

4 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Acteurs du secteur social n en premier lieu, les instances actives dans la gestion, lexécution ou loctroi -des assurances sociales dans tous les régimes (tant la perception de cotisations que loctroi de droits) -de laide sociale -des avantages supplémentaires prévus dans les CCT n progressivement, également les instances actives dans la gestion, lexécution ou loctroi, par exemple, -des pensions complémentaires (deuxième pilier) -des avantages sociaux prévus par dautres niveaux de pouvoir que les pouvoirs fédéraux (p.ex. villes, communes, provinces, régions, communautés, …) -des droits dérivés accordés sur la base du statut social de lintéressé (fisc, sociétés de transports en commun, entreprises dintérêt général, …)

5 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Environnement et services existants n un réseau entre acteurs publics et privés du secteur social, avec une connexion sécurisée aux réseaux publics, à lInternet et au réseau interbancaire Isabel R FW R ONEm Utilisateurs FW RR R Internet R FedMAN R Isabel … … FW R R CIN Backbone R … ONSS FW R BCSS

6 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Environnement et services existants n une clé didentification unique -pour chaque citoyen, lisible de façon électronique à partir de la carte didentité sociale (SIS) et de la carte didentité électronique -pour chaque entreprise et chaque établissement dune entreprise n une répartition des tâches entre les acteurs du secteur social et autres en ce qui concerne la gestion et lenregistrement électronique de données sous forme authentique n échange électronique de données au moyen de messages structurés entre tous les acteurs du secteur social intégrés au réseau n transactions électroniques entre, dune part, les acteurs du secteur social et, dautre part, les entreprises et les citoyens -soit par léchange de messages électroniques structurés -soit à partir dun portail intégré

7 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Environnement et services existants n un portail intégré avec -des informations sur tous les aspects de la sécurité sociale -des transactions électroniques pour les entreprises, les citoyens et les professionnels du secteur social (e.a. fonctionnaires des villes et communes) -instructions harmonisées relatives aux transactions électroniques -une page personnelle pour chaque entreprise et chaque professionnel du secteur social pour la mise à disposition électronique de documents ou de résultats de traitement provenant dun acteur du secteur social, suite à lutilisation dune application par un utilisateur -services de base utilisables lors de loffre ou de lemploi de transactions électroniques (voir infra) n un eWorkspace intégré pour les professionnels du secteur social avec -des e-teams -un workflow regroupant des acteurs du secteur social (p.ex. e-leg)

8 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Environnement et services existants n un centre de contact intégré et multimodal, Eranova, soutenu par un outil de gestion de la relation client et travaillant avec des SLA stricts Téléphone Eranova SPF SS … ONSS

9 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Rôle des villes et communes dans le secteur social n les villes et communes apportent une contribution importante dans le secteur social -mise à jour des données du Registre national, qui sont utilisées en masse par les acteurs du secteur social -traitement de propositions de mise à jour des données du Registre national, transmises par la BCSS aux villes et communes à lintervention du Registre national -octroi dexonérations ou de réductions de taxes communales sur la base du statut social de lintéressé, à partir des données qui leur sont communiquées par la BCSS -réception et transmission aux institutions de sécurité sociale compétentes des demandes dallocations pour personnes handicapées (Communit-e) et des demandes de pension -vérification de lidentité dun étranger résidant temporairement en Belgique et demande dattribution dun numéro didentification de la sécurité sociale (NISS) (e-Creabis) -consultation et mise à jour de données dans les registres BCSS

10 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Intensifier la collaboration Internet Extranet région ou communauté Extranet région ou communauté FEDMAN Répertoire services SPF SPP SPF ISS Répertoire services Extranet sécurité sociale ISS SPR/C Répertoire services VPN, Publilink, VERA, … Ville Province Commune Répertoire services Intégrateur de services (FEDICT) Intégrateur de services (BCSS) Intégrateur de services

11 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Communit-e sur le portail de la sécurité sociale n services de base utilisés -identification et authentification de lidentité et de la qualité du fonctionnaire communal de préférence: identification et authentification de lidentité à laide de la carte didentité électronique et dun code secret, et authentification de la qualité dagent communal à laide dune consultation de la base de données UMAF (User Management Ambtenaren – Fonctionnaires) solution de secours temporaire: identification et authentification de lidentité et de la qualité dagent communal à laide dun numéro dutilisateur, dun mot de passe et du token fonctionnaire -vérification si le fonctionnaire communal authentifié est autorisé à utiliser lapplication Communit-e via une consultation de la base de données UMAF

12 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Communit-e sur le portail de la sécurité sociale n services de base utilisés -mécanisme de single log-on pour toutes les applications disponibles sur le portail de la sécurité sociale -look and feel standard pour toutes les applications disponibles sur le portail de la sécurité sociale -ticketing (attribution dun numéro unique à chaque transaction) -envoi dun accusé de réception électronique des données communiquées au SPF Sécurité sociale -pages personnelles pour chaque fonctionnaire communal autorisé à utiliser Communit-e -centre de contact ERANOVA

13 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Tâche du gestionnaire local de la ville/commune n chaque ville / commune doit désigner un gestionnaire local -communication de cette désignation au conseiller en sécurité du SPF Sécurité sociale -attribution par le conseiller en sécurité du SPF Sécurité sociale du rôle de gestionnaire local à la personne désignée dans la base de données UMAF

14 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Tâche du gestionnaire local de la ville/commune n tâches du gestionnaire local en matière de gestion des utilisateurs et des accès -veiller à ce que les fonctionnaires communaux qui utilisent les applications du portail disposent dune carte didentité électronique ou dun token fonctionnaire -enregistrer ces fonctionnaires communaux dans la base de données UMAF -accorder aux fonctionnaires communaux des autorisations dans la base de données UMAF pour les applications quils sont autorisés à utiliser (Communit-e, E-creabis, pages personnelles, etc.) -gérer et actualiser en permanence ces autorisations

15 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Conclusion n les villes et communes jouent un rôle de plus en plus important dans le secteur social n cest pourquoi des services leur sont proposés -sur le portail de la sécurité sociale ou sous forme déchange électronique de données -dune manière intégrée, performante et sécurisée -en utilisant des services de base n Communit-e en est un exemple, cest le résultat dune collaboration efficace entre -le SPF Sécurité sociale -les villes et communes -la Banque Carrefour de la sécurité sociale -FEDICT -lasbl SmalS-MvM/Egov

16 KSZ-BCSS 18/10/2005 Banque Carrefour de la sécurité sociale Plus dinformations ? n portail de la sécurité sociale n Banque Carrefour de la sécurité sociale

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