SEMINAIRE CIFAL DOUALA,12 au 16 DECEMBRE 2011 LES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LUNION EUROPEENNE Par Boureima KABORE, Directeur des Etudes et de la Planification, Commune de Ouagadougou

La politique de coopération au développement de la Communauté est basée sur: Les objectifs du millénaire pour le Développement (OMD); Les Documents de Stratégie Pays; La Déclaration de Paris de 2005; Le Règlement (CE) No 1905/2006 du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement 2

Fonds européen de développement (FED) Instrument de financement de la coopération au développement (ICD) 3

Le FED : Principal instrument d'aide de la Communauté au développement des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi que des pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Programmations faites sur la base des documents de stratégie par pays et par région Premier FED: Dixième FED: (Accord de Cotonou, révisé à Ouagadougou en 2010) : Un montant de 22,682 milliards d'euros a été alloué au 10 ème FED. 4

LICD couvre, dune part, la coopération géographique avec lAmérique centrale et du Sud, lAsie, lAsie centrale et lAfrique du Sud, et, dautre part, les programmes thématiques qui bénéficient à tous les pays en développement (ANE/AL). 5

Développement social (secteurs sociaux); Acteurs non étatiques (société civile) et autorités locales; Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris lénergie; Sécurité alimentaire ; Coopération dans le domaine des migrations et de lasile; Démocratie et Droits de lHomme. 6

Le principal objectif de ce programme consiste à renforcer les capacités des acteurs non étatiques et des autorités locales afin de leur permettre de participer plus facilement au processus décisionnel et de fournir des services de base plus efficaces aux habitants les plus pauvres dans les pays en développement. 7

Objectif 1: Soutenir les actions qui cherchent à mettre en place une société démocratique, cohésive et autonome dans les pays partenaires, en renforçant les compétences des acteurs non étatiques et des autorités locales, en aidant les populations dépourvues d'un accès aux ressources ou aux services de base et exclues du processus décisionnel politique et en favorisant le dialogue entre les acteurs étatiques et non étatiques ; Objectif 2: Financer les initiatives de sensibilisation et d'éducation dans le domaine du développement dans l'UE et les pays candidats, en encourageant une meilleure compréhension des enjeux et une implication plus forte de tous dans la lutte contre la pauvreté ; Objectif 3: Faciliter la coordination et la communication entre les réseaux de la société civile et des autorités locales actifs dans le débat public européen sur le développement. 8

Etre informé du lancement de lappel à propositions; Sassurer de léligibilité de votre Pays; Bien simprégner des conditions de lappel à propositions; Rechercher des partenaires (du Nord recommandé); Sinscrire sur PADOR; Soumettre une note succincte de projet dans le respect des objectifs de lappel à propositions; Soumettre un dossier complet si note succincte retenue 9

Publication locale par la Délégation nationale de lUE pour les cas des programmes Pays; Publication internationale par la Commission de lUE à Bruxelles dans le cas des appels restreints ou ouverts (multi): Restreint quand des Pays ou Zones géographiques sont ciblés Ouvert ou multi quand tous les Pays de la Zone ACP sont concernés à lexception des Pays non éligibles 10

Un Pays peut ne pas être éligible sur un appel à propositions: Problèmes politiques entrainant la suspension de lAide de lUE (Niger, Guinée, Côte dIvoire…) Non signature des accords ACP-UE Choix dorientation de ressources en fonction des objectifs ou priorités fixés par lUE 11

Peut-on postuler tout seul? Doit-on postuler avec dautres villes partenaires dans un autre Pays? Les objectifs et actions prioritaires de lAP; Les délais de soumission; Les modes denvoi des propositions. 12

Pertinence du choix du ou des partenaire (s) local (aux); Avoir si possible un partenaire du Nord (coopération décentralisée, ONG, Association dAutorités locales…); Sassurer de la disponibilité et de lengagement du partenaire sur tout le processus; Saccorder sur les règles du partenariat dès le départ; Transparence; 13

Système denregistrement en ligne des demandeurs de subventions de lUE ainsi que leurs partenaires. Linscription donne droit à un numéro didentification europaid. Obligatoire pour le demandeur et ses partenaires sauf dérogation; Mettre à jour régulièrement son compte PADOR; 14

« Ramassé » de lidée du projet en quelques pages. Points dattention: Consignes rédactionnelles (nombre de pages, caractères, taille, équilibre entre les parties…); Qualité technique (pertinence du projet par rapport aux objectifs de lAP, relations claires entre les activités proposées et les objectifs et résultats attendus du projet, budget prévisionnel, clarté du texte,…); Consignes dexpédition (date limite, lieu denvoi, mode denvoi,…). 15

En cas de sélection de la note succincte, la Commission demande de lui adresser un formulaire complet de demande de subvention. Le formulaire complet comprend: Le descriptif détaillé du projet; Le planning de mise en œuvre du projet Le cadre logique du projet; Le budget détaillé du projet; 16

Points dattention: Les objectifs du projet dans le formulaire complet ne doivent pas changer par rapport au contenu de la note succincte; Tous les partenaires du demandeurs DOIVENT disposer dun numéro PADOR; Le budget ne doit pas excéder de plus de 20% le budget prévisionnel; Plan de communication à faire et à intégrer dans le budget; Les pièces administratives à fournir par le demandeur ; La déclaration du demandeur signée par le Maire; Les déclarations de partenariat signés: la défection dun partenaire à ce stade peut compromettre lobtention du financement; Dates limites, lieu et modes denvoi. 17

Engagement du Maire (contre partie, implication des populations bénéficiaires, encouragements à léquipe de rédaction…); Volonté et détermination du chargé de lélaboration du dossier; Bonne maîtrise des techniques délaboration de projets (analyse des parties prenantes, cadre logique, planning); Etre pertinent et sérieux sur laffectation des ressources 18

Les objectifs du millénaire pour le développement : Consensus européen pour le développement : ropean_consensus_2005_fr.pdf Document de stratégie pays du 10éme FED : ologies/strategypapers10_fr.cfm Appels à propositions et appels doffre de la commission européenne : services/index.cfm?do=publi.welcome 19

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION 20