Lutte contre les faux médicaments Justine Degeuser Laure Tiquet Mehdi Cherbatli Christophe Guilé Hadrien Bouchez

52 Milliards $ 10 % du marché mondial = Variabilité géographique 70% des médicaments antipaludéens au Cameroun.

Moins risqué judiciairement 52 Milliards $ 5x 25x Moins risqué judiciairement

Fabrique clandestine de faux médicaments. Chine, 2005

Problèmes Vente sur internet 25% de tous les mails  15 milliards / jour pour la publicité de médicaments 50% des sites de ventes de médicaments mentent sur leurs sièges sociaux Ex: le site CanadaRxfree.com est de Mexico City le site CanadaRx.com est des Bahamas

Sanctions pénales Faibles sanctions pour corruption Marchés parallèles 90% des pharmacies anglaises ont des produits provenant du marché parallèle

Zones franches Elles servent de plate-formes de réexpédition (Dubai, Île Maurice, Singapour)

Pression des autorités Hopitaux encouragés à acheter le moins cher possible leurs médicaments Intermédiaires multiples Les médicaments peuvent changer de mains 20 à 30 fois en Europe Nombreux fabriquants en Inde et Chine échappent aux controles

Bien comprendre pour mieux lutter Les pays sont différents, les faux médicaments le sont aussi USA: Système de santé peu développé France: produit de confort non remboursé Afrique: Absence ou prix des produits

Solutions Législation Répression plus sévère Aujourd’hui, sanction de 3 ans et 50 000 € d’amende Conserver la prise en charge Haut taux de remboursement Maintenir des dispositifscomme la CMU

Importateur Grossiste Sensibiliser les acteurs Confiance mutuelle Vérification en amont des produits Grossiste Un autre grossiste Une personne autorisée à importer ou à fabriquer

Mondiaux Européens Français Organismes & conventions MHRA IMPACT IRACM FDA’s CAN Européens Medicrime Fondation Chirac OMCL Français Douane Cyberdouane CNAC

Composé par les acteurs de la lutte anticontrefaçon Lancement en 2006 Composé par les acteurs de la lutte anticontrefaçon ONG Agences d’execution Industrie pharmaceutique Autorités réglementaires http://www.who.int/impact/about/en/

Mise en place de législations et sanctions pénales Coordonne les actions Aide les pays

Convention medicrime Protection de la santé publique Introduction de sanctions pénales, mesures de prévention et protection des victimes Cadre de coopération internationale http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/medicrime/default_fr.asp http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/medicrime/Medicrime-version%20bilingue.pdf

8 analystes du renseignement Douanes Cyberdouane (2009) Appartient au DNRED 8 analystes du renseignement 7 enquêteurs douaniers

Méthodes d’investigation Douanes classiques Méthodes d’investigation Saisies Problèmes rencontrés

Campagnes de prévention

Eli Lilly dépense plus de 1 million $ / jour contre les contrefacteurs Implication des entreprises pharmaceutiques Eli Lilly dépense plus de 1 million $ / jour contre les contrefacteurs Pfizer est numéro 1 des victimes de la contrefaçon

Les moyens de lutte

Moyens immatériels (Verified Internet Pharmacy Provider site) Sceau VIPPS = sites américains de vente de médicaments en ligne autorisés 16 février2011: nouvelle législation européenne Logo commun à toute l’UE pour les sites autorisés de vente en ligne de médicaments

Prévention et dissuation technique

Hologrammes Image 3D reposant sur la superposition de couches imprimées, visibles ou non selon l’angle Son arrachage laisse une trace indélébile indiquant le mot anglais VOID.

DNA taggants Détection de la signature ADN Concentréd’ADN dilué Aplication de la signature ADN PCR & séquensage ADN

Data matrix Prix: 0,1 à 0,3 centimes €/ boîte Code-barre bidimensionnelle représentant une quantité importante d'informations

observation sous lampe UV ou IR Encres UV / IR observation sous lampe UV ou IR Invisible à l’oeil nu

Marqueur chimique et puce RFID (Radio Frequency Identification) 20 à 40 centimes € / boîte Mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes »(RFID transponder )

Points invisibles imprimés sur l’ensemble de l’emballage Cryptoglyph Points invisibles imprimés sur l’ensemble de l’emballage Authentifier par scannage (scanner ou téléphone avec appareil photo numérique)

Code à gratter Ex: antipaludéen

eTACT: système de sérialisation de masse

plus de 350 minilaboratoires ont déjà été envoyés dans 70 pays. Moyens matériels GPHF-Minilab Détection rapide et à bas prix de médicaments falsifiés plus de 350 minilaboratoires ont déjà été envoyés dans 70 pays.

Conclusion Les moyens de lutte augmentent les moyens des contrefacteurs aussi Le succès découlera d’abord d’une collaboration nationale et internationale