La Charte BP6, un puissant levier d’amélioration Conférence de presse – 19 juin 2012

Autres (Radio, réseaux, MSP …) Les acteurs Donneurs d’ordre Établissements Autres (Radio, réseaux, MSP …) Prestataires Conseils Editeurs Intégrateurs Quel est l’environnement de la charte ? [clic] Bien sûr, la charte vise modestement à améliorer les rapports entre donneurs d’ordres et industriels et les relations entre les industriels eux-mêmes. [clic] Mais ces relations sont largement impactées par les pouvoirs publics qui ont la responsabilité d’impulser les actions permettant de répondre à une stratégie ambitieuse dans le domaine de la santé et de l’autonomie, et les organisations de standardisation qui doivent accompagner cette politique en définissant les protocoles d’échanges. Cahiers des Charges Réponses AO / AAP Cadre interopérabilité Certifications Normes et standards Guide d’interopérabilité ASIP Ministère Gouvernance Normalisation Interop’ Santé AFNOR CEN/ISO

Contexte Pourquoi une Charte ? La logique de « communauté d’acteurs de santé » nécessite le déploiement rapide de TIC … communicantes Ce déploiement fait intervenir des jeux d’acteurs d’une très grande complexité (Etat et ses nombreux services, régions et autres collectivités territoriales, représentants de professionnels et établissements de santé et de patients, acteurs économiques …) Depuis 15 ans la réglementation et la coercition ont fait la preuve de leur impuissance à réguler ces relations complexes au profit de l’intérêt général (appropriation des outils, interopérabilité, politique de confidentialité …) Sans prétendre se substituer au législateur, il faut donc innover dans de nouveaux modes de concertation et d’action : c’est l’ambition de la Charte BP6

Les grandes lignes de la Charte Contexte Les grandes lignes de la Charte Renvoie aux standards et normes définis par la Puissance publique et par les instances de normalisation Demande l’étude, en amont du lancement des projets, des standards et normes disponibles chez leurs prestataires existants Conduit à une analyse de la valeur dans certains cas Prévoit la désignation d’un porteur de projet référent Pour que les prestataires s’engagent, il leur faut des conditions leur permettant d’atteindre leur objectif. Ils ont besoin à cet effet que les donneurs d’ordres mettent en œuvre les standards préconisés par l’ASIP Santé et Interop’Santé. Qu’ils étudient en amont de leur appel d’offre les standards existants ou disponibles sur les Systèmes d’Informations avec lesquels le candidat doit s’interfacer. Il convient pour les établissements de suivre également l’évolution des standards comme doit le faire l’éditeur de logiciel afin de conserver un bon niveau de sécurité et de maintenabilité de ces interfaces Pour certaines interfaces non standard, une analyse de la valeur doit être envisagée car il arrive que des usines à gaz soient demandées pour un bénéfice très limité. Et le plus important sur le plan de la gouvernance : la nomination dans l’appel d’offre d’un « porteur de projet interopérabilité » au sein de l’établissement.

Ce que NE VISE PAS la Charte Contexte Ce que NE VISE PAS la Charte Définir les critères d’interopérabilité technique (formats, sémantique, ontologie) élaborés dans les instances nationales et internationales, soutenues par les industriels et les utilisateurs : AFNOR, ASIP Santé, CEN, HL7, IHE, ISO … Se substituer aux projets de la gouvernance en matière de directives concernant l’interopérabilité Régler « miraculeusement » les années de difficultés relationnelles entre les différents acteurs impliqués par les TIC de santé et pour le médico-social, dont les conséquences sont régulièrement pointées par les corps de contrôle de l’Etat

Contexte Ce que VISE la Charte Valider un ensemble de règles volontairement admises par les signataires qui interviennent sur le marché des TIC de santé et pour le médico-social, entre autres dans la sphère hospitalière et des réseaux de soin, visant à fluidifier leurs relations Veiller que ces règles soient élaborées en concertation avec les représentants des utilisateurs (Fédérations, Conférences, Ordres …) Limiter les facteurs de tensions, tant entre prestataires qu’avec les donneurs d’ordre, préjudiciables au final aux professionnels de santé … et aux patients substituer, à chaque fois que c’est possible, un espace d’échanges et de débats propices à l’élaboration de solutions négociées

Contexte En résumé, la Charte … Ouverte à toutes les bonnes volontés : prestataires, donneurs d’ordre, bénéficiaires finaux (professionnels de la santé et du médico-social, patients et consommateurs de bien-vivre, institutions …) Pas tomber dans l’angélisme : même s’il y a urgence à transformer l’essai, toutes les difficultés ne pourront pas être miraculeusement levées en un seul jet Evolutive : elle prendra en compte, grâce au Comité de suivi, les demande d’améliorations élaborées et validées au fil de l’eau Enjeu de santé publique : BP6 doit au final contribuer à la diminution du risque de perte de chance pour le patient grâce au levier des technologies appropriées

Autres soutiens attendus … (liste non exhaustive) Les soutiens Autres soutiens attendus … (liste non exhaustive) La charte a d’ors et déjà reçu des soutiens, je vous remercie de votre attention

Coming soon : www.bpsis.org Premiers signataires ARCAN SYSTEMS BCA BERGER-LEVRAULT BLUELINEA CALYSTENE CERNER COACHIS SANTÉ COMPUTER ENGINEERING ENOVACOM EVOLUCARE FSI H2AD HABITAT & SANTÉ INTELLITEC JIC LOGEMED MC KESSON MEDASYS MEDIANE ODSIS PCI/RPH PMSI Pilot SE CONSEIL SEPHIRA SIGMA INFORMATIQUE SOFTWAY MEDICAL GIP CPAGE Coming soon : www.bpsis.org

Finalement … Q&R