Le nouveau programme-cadre de lUE pour la recherche et linnovation HORIZON 2020 Martina Desole APRE Coordonnatrice ERACAN Plus

Le cadre financier pluriannuel : conclusions du Conseil européen, 8 février 2013 Principal défi : Stabiliser le système économique et financier tout en adoptant des mesures pour créer des possibilités économiques 1. Croissance avisée et inclusive (451 milliards ) 2. Croissance durable, ressources naturelles (373 milliards ) 3. Sécurité et citoyenneté (16 milliards ) 4. Europe mondialisée 58 milliards ) 5. Administration (61,6 milliards ) Éducation, jeunesse, sport Europe interreliée Cohésion PME concurrentielles HORIZON 2020 TOTAL 960 milliards 960 milliards

Quest-ce quHorizon 2020? Un programme de financement de la recherche et de linnovation doté dun budget de 79 milliards (en prix courants) Élément essentiel de linitiative Europe 2020 – Union de linnovation et Espace européen de la recherche : Faire face à la crise économique en investissant dans la création demplois et la croissance Répondre aux préoccupations de la population concernant ses moyens de subsistance, la sécurité et lenvironnement Renforcer la position mondiale de lUE dans le domaine de la recherche, de linnovation et de la technologie

Quelles en sont les nouveautés? Programme unique - qui regroupe trois programmes/initiatives autonomes* Jumelage de la recherche et de linnovation – de la recherche vers la vente au détail; vise toute forme dinnovation Accent sur les défis de société - auxquels les sociétés de lUE font face, p. ex. la santé, les énergies propres et les transports Accès simplifié - pour lensemble des entreprises, universités et instituts de tous les pays de lUE et dailleurs Le 7 e Programme-cadre de recherche (7 e PC), les aspects dinnovation du Programme-cadre pour la compétitivité et linnovation, et la contribution de lUE à lInstitut européen dinnovation et de technologie (EIT).

Trois priorités Excellence scientifique Primauté industrielle Défis de société

Priorité 1 Excellence scientifique Pourquoi Un milieu scientifique de classe mondiale est à la base des technologies, des emplois et du bien- être de demain LEurope a besoin de perfectionner, dattirer et de maintenir les chercheurs de talent Les chercheurs ont besoin davoir accès à des infrastructures de premier plan

Conseil européen de la recherche (CER) Recherche de pointe effectuée par les meilleures équipes de chercheurs Technologies futures et nouvelles Recherche conjointe pour ouvrir de nouveaux champs dinnovation Actions Marie Sklodowska-Curie (MSCA) Possibilités de formation et de perfectionnement professionnel Infrastructures de recherche (y compris des cyber-infrastructures) Assurer laccès à des installations de calibre mondial Financement (en millions, )

Priorité 2 Primauté industrielle Pourquoi Des investissements stratégiques dans des technologies clés (p. ex. la fabrication de pointe et la microélectronique) favorisent linnovation à léchelle des secteurs existants et émergents LEurope doit attirer plus dinvestissements privés dans le secteur de la recherche et de linnovation LEurope a besoin de plus de PME novatrices pour générer de la croissance et créer des emplois

Leadership dans les technologies habilitantes et industrielles (LTHI) (TIC, nanotechnologies, matériaux, biotechnologie, fabrication, espace) Accès au financement de risque Mettre à profit les capitaux privés et le capital de risque pour financer la recherche et linnovation Innovation dans les PME Favoriser toutes les formes dinnovation dans les PME de toutes les catégories complétés par 20 % prévus du budget des défis de société + des LTHI et « Accès au financement de risque » fortement axé sur les PME Financement (en millions, )

Priorité 3 Défis de société Pourquoi Linnovation est essentielle pour résoudre les problèmes qui préoccupent les citoyens et la société et atteindre les objectifs stratégiques de lUE (climat, environnement, énergie, transport, etc.) Les solutions avant-gardistes sont le résultat dinitiatives de collaboration multidisciplinaires, notamment dans les domaines des sciences sociales et humaines Les solutions prometteuses doivent être mises à lessai, démontrées et déployées à grande échelle

Financement (en millions, ) Financement supplémentaire consacré à la sûreté et à la sécurité nucléaires dans le cadre des activités du Traité Euratom ( ). Santé, changement démographique et bien-être7 472 Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie Énergies sûres, propres et efficaces *5 931 Réseaux de transport intelligents, écologiques et intégrés Action pour le climat, efficacité des ressources et matières premières Sociétés inclusives et réflexives1 309 Sociétés sûres1 695 La science pour et avec la société462 Diffuser lexcellence et élargir la participation816

Coopération internationale Coopération internationale = priorité transversale importante dHorizon 2020, en particulier pour : renforcer lexcellence au sein de lUnion, ainsi que sa compétitivité économique sattaquer aux défis de société mondiaux appuyer les politiques externes de lUnion Approche de base fondée sur les règlements et les règles de participation dHorizon 2020 Stratégie de coopération internationale (COM(2012) 497) : renforcement et ciblage des activités de coopération internationale (en termes de domaines et de partenaires)

Coopération internationale dans le cadre dHorizon 2020 Message clé Horizon 2020 est ouvert aux participants du monde entier! Volonté claire daccroître la participation des partenaires internationaux! Comment? Ouverture générale Mesures ciblées de coopération internationale à léchelle dHorizon 2020 Appuyé par des activités horizontales de coopération internationale (conformément à lenjeu 6 dHorizon 2020 : suivi des capacités du Programme INCO)

Ouverture générale Horizon 2020 est ouvert à la participation de chercheurs du monde entier Financement automatique États membres (y compris les départements et les territoires doutre-mer) Pays associés Liste exhaustive des pays figurant dans une annexe au programme de travail (mais : les pays du BRIC + le Mexique nen font plus partie!) Pour dautres pays, le financement est accordé seulement dans des cas exceptionnels : Lorsque lappel à propositions renferme une disposition à cet effet Accord bilatéral (p. ex. défis liés à la santé – INS) Lorsque la Commission le juge essentiel (évaluation au cas par cas)

Mesures ciblées Activités ciblées de coopération internationale à léchelle dHorizon 2020 : domaine de coopération et partenaire précisées davance Les domaines sont établis en fonction de lanalyse dun ensemble de critères de manière à assurer un intérêt commun et des avantages mutuels : Excellence en recherche et en innovation Modalités du cadre/accès aux marchés Contribution à des engagements internationaux Cadres pour létablissement de coopération et leçons apprises Différenciation par pays/région élargissement/voisinage/AELE, pays industrialisés et émergents, pays en développement La coopération internationale fait partie de la planification stratégique de chaque volet dHorizon 2020 Résultats : feuilles de route de coopération internationale avec des partenaires internationaux (à publier au début 2014)

Nouvelle stratégie de coopération internationale Communication adoptée le 14 septembre 2012 (COM(2012) 497) Principaux éléments : Feuilles de route pluriannuelles pour la coopération internationale avec les partenaires stratégiques Ensemble dinstruments Activités horizontales de coopération internationale Collecte dinformations Principes communs pour létablissement de la coopération internationale Partenariat avec les États membres Dialogue accru avec les organisations internationales et les instances multilatérales Renforcement de la gouvernance, de la surveillance et de lévaluation

Mise en œuvre dans le cadre du programme de travail Tous les appels à la recherche sont ouverts aux partenaires de projet canadiens Horizon 2020 effectuera la première publication dappels le 11 décembre 2013 Veuillez lire les programmes de travail des appels. Veuillez présenter votre demande en tant que participant à un projet au sein dun consortium de recherche - soit pour une bourse de mobilité dans le cadre du programme Marie Skłodowska-Curie - soit pour une bourse du Conseil européen de la recherche Veuillez également vous inscrire à notre base de données dexperts afin daider à lévaluation des propositions

Participation au 7 e PC : faits saillants Projets de collaboration dans le cadre du 7 e PC : 170 Participations canadiennes : 298 Contribution de lUE aux partenaires canadiens : 10,7 M Total de la contribution de lUE : xx M Projets cofinancés UE-Inde : xx M Nombre de chercheurs canadiens bénéficiant de bourses de maîtrise : xx CANADA

Principaux intervenants du 7 e PC ( ) Participations RussieÉ.-U.ChineInde Afrique du Sud BrésilUkraineCanadaAustralieMexique

HORIZON 2020 Pour de plus amples renseignements :