Centre National pour le Développement du Sport Ann é e 2010 CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT C. N. D. S

Les directives relatives à la répartition de la part territoriale Aider au d é veloppement de la pratique sportive par tous les publics sur l ensemble du territoire Soutenir particuli è rement les projets de d é veloppement qui maximisent l impact positif de cette pratique dans les domaines de l action é ducative, de l int é gration sociale, de la sant é publique, du d é veloppement durable et de la protection de l environnement Le cadre général de lattribution des subventions Le cadre général de lattribution des subventions

Les directives relatives à la répartition de la part territoriale Les aides à la r é alisation de projets sp é cifiques Les aides directes à l emploi sportif Les aides directes aux programmes de formations Les aides à la conduite du projet associatif Les aides susceptibles dêtre accordées au titre de la part territoriale Les aides susceptibles dêtre accordées au titre de la part territoriale

Les directives relatives à la répartition de la part territoriale Les jeunes scolarisés au travers notamment du soutien à laccompagnement éducatif Les jeunes scolarisés au travers notamment du soutien à laccompagnement éducatif Les habitants des zones urbaines sensibles Les habitants des zones urbaines sensibles Le milieu rural Le milieu rural Les personnes handicapées Les personnes handicapées Les séniors Les séniors Les populations et les territoires visés

Les directives relatives à la répartition de la part territoriale Les pratiques f é minines et l acc è s des femmes aux responsabilit é s La pr é vention et la lutte contre la violence et les incivilit é s La promotion de la sant é, la protection des pratiquants et la pr é vention du dopage Les pratiques familiales L acc è s au sport de haut niveau Le d é veloppement durable et la protection de l environnement Les sports de nature La promotion du sport et les é v è nements sportifs locaux Les thématiques particulières

Les directives relatives à la répartition de la part territoriale En 2010, un minimum de 15% du montant de la part territoriale sera consacr é aux actions visant le d é veloppement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficult é (en particulier les quartiers prioritaires de la Dynamique Espoir Banlieues). Le maintien et la structuration des associations sportives seront favoris é s dans les zones rurales en incitant à la mutualisation des ressources. Une attention soutenue sera apport é e à la pratique sportive f é minine. L action en faveur du d é veloppement de la pratique sportive des personnes handicap é es sera poursuivie. La professionnalisation du mouvement sportif et les actions de formation seront encourag é s, en consacrant en moyenne 15% de la part territoriale sur chacun de ces deux objectifs.

Les directives relatives à la répartition de la part territoriale Les financements de la part territoriale du CNDS privil é gieront : Les CROS, CDOS, les ligues et comit é s r é gionaux, les comit é s d é partementaux qui, dans leurs plans de d é veloppement, pr é senteront leur projet d animation du r é seau et d accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de formation, de coordination d activit é s, … sur leur territoire et dans leurs disciplines et qui, à ce titre, constituent des « têtes de r é seau » ; Les clubs et associations sportives qui pr é senteront leur demande dans le cadre d un projet associatif et dont l action pr é sente une dimension structurante pour la pratique sportive sur leur territoire d implantation en contribuant à la politique f é d é rale et à la mise en œ uvre des orientations prioritaires du CNDS. Les subventions attribu é es au titre de la part territoriale du CNDS ne peuvent être inf é rieures à 600. Ce seuil de 600 est maintenu pour l ann é e 2010, mais il devrait atteindre 750 en 2011.

Répartition de la part territoriale C N D S : ……………………………………………………… C N D S Equipement jeunes scolaris é s: … C N D S Equipement quartiers en difficult é + accessibilit é au public handicap é …… Total dotation Champagne Ardenne : ………… D OTATION CHAMPAGNE ARDENNE

Enveloppe Champagne Ardenne Part r é gionale Part d é partementale Dotation « Consolidation Emplois cr éé s en 2009 » Concours femmes et sport Dotation à r é partir % enveloppe r é gionale 30%70% Rappel Répartition de la part territoriale du CNDS

Proposition n°1 de répartition de la part départementale CNDS Ardennes (22.73 %) Aube (21.33 %) Marne (38.74 %) Haute Marne (17.20 %) Part d é partementale CNDS R é partition CD / Clubs 35% / 65% CD Clubs Rappel CNDS

Les enveloppes pré affectées pour 2010 R é gionArdennesAubeMarne Haute Marne TOTAL Pr é ciput « consolidation emplois » P.S.E E.F.U.S.T Concours « Femmes et sport » Bourses de haut niveau

ActionsCommentairesExemples A Aide à laccès des clubs Toutes actions visant à favoriser la venue dans les clubs, notamment en direction des publics cibles - Opérations portes ouvertes - Compensations de réduction - Autres aides à laccessibilité B Aide directe à lactivité sportive Projets tendant à accompagner les nouveaux adhérents - Accompagnement des nouveaux adhérents - Acquisition de petit matériel - Création ou développement des Ecoles de sport - Organisation de stages sportifs - Organisation de compétitions C Activités périscolaires et extra scolaires Projets de développement de la pratique sportive au travers des activités péri et extrascolaires - Soutien à laccompagnement éducatif - Autres activités périscolaires - Activités extra scolaires (petites et grandes vacances) D Aide aux pratiques féminines et à laccès aux responsabilités Actions visant à encourager la pratique féminine et la prise de responsabilités - Concours « femmes et sports » (dossier joint) -Toute autre action spécifique Actions éligibles au titre du CNDS 2010

ActionsCommentairesExemples E Accès au sport de haut niveau Actions de détection, de perfectionnement des sportifs visant à accéder au sport de haut niveau et aide aux structures quils fréquentent - Actions de détection - Stages sportifs - Aide au fonctionnement des structures - Déplacement des sélections régionales F Aide à la formation Actions de formation des dirigeants, des juges et des arbitres et de lencadrement technique - Actions de formation à la gestion et à la comptabilité des associations - Actions de formation à lexercice des responsabilités et à lanimation - Actions de perfectionnement dans la discipline - Actions de perfectionnement de lencadrement technique G Aide à lemploiAide à lembauche de personnes qualifiées sur les champs techniques, pédagogiques et administratifs - Dispositif Plan Sport Emploi - Emploi à forte utilité sociale - Emploi à forte utilité territoriale - Aide ponctuelle à lemploi Actions éligibles au titre du CNDS 2010

H Santé et éthique sportive Actions de protection et préservation de la santé et déducation par le sport - Actions de protection et préservation de la santé - Actions de protection du public et de lusager - Acquisition de défibrillateurs – Actions de prévention du dopage - Actions de promotion des valeurs sportives et du fair-play - Actions de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles - Actions de lutte contre la violence dans et autour des stades I Aide au développe ment durable Actions favorisant la prise en compte de critères liés au développement durable - Actions de sensibilisation à lenvironnement - Actions phares - Autres J Aide au développe ment des sports de nature Actions de valorisation des lieux de pratique et développement - Projets visant à valoriser les espaces, sites et itinéraires -Aide à lencadrement de la pratique (technique, sécurité et protection de lenvironnement) -Aide à la gestion partagée des usages des milieux naturels Actions éligibles au titre du CNDS 2010

K Promotion du sportToutes actions visant à promouvoir les activités sportives à travers lorganisation de grands évènements sportifs - « Week-end du sport en famille » - Evènements sportifs nationaux ou internationaux - Evènements sportifs de dimension locale à régionale - Supports de communication L Soutien à lactivité et au développement du mouvement sportif régional ou départemental Aide aux projets structurants - Actions territoriales des CROS et des CDOS - Représentations aux commissions du CNDS - Soutien au CRIB - Aide à la structuration (CROS et CDOS) Actions éligibles au titre du CNDS 2010 Laction E « Accès au sport de haut niveau ne concernent que les ligues et comités régionaux. Laction L « Soutien à lactivité et au développement du mouvement sportif régional ou départemental » est exclusivement réservée aux CROS et CDOS, ainsi quaux associations support de CRIB.

Les services déconcentrés de lEtat chargés des sports

La Direction R é gionale de la Jeunesse, des Sports et de la Coh é sion Sociale (DRJSCS)Direction Pôle Cohésion sociale Pôle Emploi - Formation Pôle Sport

La Direction D é partementale de la Coh é sion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)DDCSPP Service santé etprotectiondesanimaux,protectiondelenvironnementServicesécuritésanitairedesalimentsServiceprotectionéconomiqueduconsommateur et régulation concurrentielle des marchés ServicesolidaritéetterritoiresServiceveillesociale,hébergementetlogementServicejeunesse,sportsetvieassociative

La Direction D é partementale de la Coh é sion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) SERVICE JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE Bureau des accueils collectifs de mineurs Bureau de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Bureau du sport et des activités physiques

Échéancier de la campagne CNDS Mardi 19 janvier1 è re Commission Territoriale du CNDS Lundi 25 janvier R é union des Pr é sidents de Ligues et Comit é s R é gionaux à Reims R é union des Pr é sidents des Comit é s D é partementaux de la Haute- Marne Mardi 26 janvier R é union des Pr é sidents des Comit é s D é partementaux des Ardennes à Bazeilles Mercredi 27 janvierR é union des Pr é sidents d associations des Ardennes à Rethel Jeudi 28 janvier R é union des Pr é sidents de Comit é s D é partementaux de la Marne à Châlons en Champagne R é union des Pr é sidents de Comit é s D é partementaux de l Aube à Troyes R é union des Pr é sidents d associations des Ardennes à Charleville- M é zi è res Vendredi 29 janvierR é union des Pr é sidents d associations des Ardennes à Sedans Lundi 1 er f é vrierR é union des Pr é sidents d associations de l Aube à Troyes Mardi 2 f é vrier R é union des Pr é sidents d associations de la Marne à Châlons en Champagne R é union des Pr é sidents d associations de l Aube à Nogent sur Seine R é union des Pr é sidents d associations de la Haute-Marne R é union des Pr é sidents d associations des Ardennes à Givet

É ch é ancier de la campagne CNDS Mercredi 3 f é vrierR é union des Pr é sidents d associations de la Marne à Epernay Jeudi 4 f é vrier R é union des Pr é sidents d associations de la Marne à Reims R é union des Pr é sidents d associations de l Aube à Bar sur Aube Vendredi 12 mars Retour des dossiers Ligues, Comit é s R é gionaux et Comit é s D é partementaux Mercredi 31 mars Retour des dossiers Clubs Fin avril / d é but mai 2 è me Commission Territoriale Jeudi 10 juin Retour des dossiers Accompagnement é ducatif Fin mai / d é but juin 3 è me Commission Territoriale 4 è me Commission Territoriale

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