DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/10/2012 CNDS GERS Lancement de la campagne 2016.

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1 DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/10/2012 CNDS GERS Lancement de la campagne 2016

2 DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/10/2012  Le CNDS en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées poursuivra 5 objectifs prioritaires:  soutenir la structuration du mouvement sportif :  par la professionnalisation du mouvement sportif (emploi et apprentissage)  par la formation des bénévoles  corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive par le développement d’une offre de pratiques adaptées aux publics éloignés du sport  favoriser l’apprentissage de la natation à travers la mise en œuvre du programme « J’apprends à nager »  promouvoir le « sport santé » sous toutes ses formes  contribuer à faire des grandes manifestations sportives accueillies en France des événements fédérateurs Objectifs prioritaires 2016 2

3 DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/10/2012  Pilotage régional du CNDS confirmé  Poursuite et amplification de la démarche engagée en 2015 visant à l’instruction régionalisée de la part territoriale du CNDS en associant dans des équipes techniques régionales les échelons régional et départemental.  En LRMP, 19 disciplines sportives volontaires sont engagées dans cette démarche de régionalisation du pilotage du CNDS Régionalisation de la PT 2016 3

4 DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/10/2012 Répartition en 3 groupes de dépenses : Orientation I - Professionnalisation, formation des bénévoles Orientation II - Dépenses spécifiques régionales : publics et territoires prioritaires (Public Féminin, Handicap) sport-santé « j’apprends à nager » AMPDopage Orientation III - Part de base territoriale 4 Gestion des crédits CNDS 2016

5  Consolidation pour une année : soit par reconduction sur la base du montant initial de 12 000 €, soit sur la base d’un autre montant  Transformation des ESQ sortants en emplois dégressifs sur 4 ans (12 000 €, 10 000 €, 7 500 €, 5 000 €) 5 Renouvellement des ESQ sortants : 2 propositions (concerne seulement ex MP) Orientation I : Structuration du mouvement sportif  Par la professionnalisation

6 6 Orientation I : Structuration du mouvement sportif  Maintien de l’emploi – 17 emplois total Gers dont : – 2016 : 3 emplois à créer  Par le soutien à l’apprentissage

7  Seuil minimal de subvention à 1 500 € par association ou pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, 1 000 €  Actions correspondant aux priorités et objectifs du CNDS (Emploi, Accessibilité ‘’Sport’’au plus grand nombre, Sport Santé) et aux plans de développement des ligues, comités départementaux et clubs  Subvention présentée spécifiquement à l’aide de la fiche action du dossier CNDS  Pour obtenir un nouveau soutien en 2016 : obligation de fournir un compte rendu financier et qualitatif de(s) action(s) aidée(s) en 2015  Évaluation et contrôle de 20 structures par département et au niveau régional 7 Orientation III : Part de base territoriale Règles de fonctionnement 2016

8 8 Disciplines volontaires régionalisées 9 disciplines Gersoises ex- Midi-Pyrénéesex- Languedoc-Roussillon Handball Tennis de table Voile Basket-ballJudo EscrimeNatation Tir à l’arcAéromodélisme TennisEchecs Montagne escaladePétanque Sport pour tous (ex EPMM)Sport adapté FSCFEPGV UNSS CROS - CDOS

9 DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/10/2012 Enveloppe GERS hors expérimentation 2016 Gestion MP Gers Emploi Part Gers (145 536€) 17 emplois dont 3 à créer Sport Santé 150 000€ Pratique féminine 25 000€ Sport et handicap 100 000€ Formation Ludisport (primaire) - QPV 25 000€ 10 000€ 10 000€ Pratique pour le plus grand nombre Total 146 528 €

10 DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/10/2012 Objectifs de gestion Poursuivre les actions en matière de simplification des procédures : – Dématérialiser les demandes de subvention  E-Subvention pour les disciplines régionalisées  Dossier ou E- subvention pour les disciplines non R. – Utiliser un dossier commun (formulaire CERFA 12156*03) pour les demandes de subventions CNDS.

11 DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/10/2012 Échéancier 2016 Réunion des ligues « expérimentation » : 17 février Commission territoriale : 8 mars Concertation disciplines expérimentation : du 17 au 25 mars Retour des dossiers ou saisie : 18 avril Avis des comités sur les dossiers clubs :29 avril Concertation disciplines non expérimentation : du 25 avril au 13 mai Réunion de la commission territoriale : 5 juillet

12 DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/10/2012 Pour vous accompagner Une équipe... Thématiques Suivi techniqueSuivi administratif Sport santé Nadine CANTON 05.62.58.12.72 Part traditionnelle Pascale CORBILLE 05 62 58 12 73 Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 Emploi sportif Pascale CORBILLE 05.62.58.12.73 Sport et handicap Équipements sportifs Sport et femme Bruno NOIZET 05.62.58.12.77 Sports de nature Réglementation Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 Pascale CORBILLE 05.62.58.12.73 Pascale CORBILLE 05.62.58.12.73 Laetitia PARAGE 05.62.58.12.74 Bruno NOIZET 05.62.58.12.77 Laetitia PARAGE 05.62.58.12.74 Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 Laetitia PARAGE 05.62.58.12.74

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