1 CNDS 2015 Aube jeudi 12 février 2015. 2 Bilan 2014 Rappel de la procédure 2014 ➢ Instruction régionalisée dossiers ligues et comités par discipline.

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1 1 CNDS 2015 Aube jeudi 12 février 2015

2 2 Bilan 2014 Rappel de la procédure 2014 ➢ Instruction régionalisée dossiers ligues et comités par discipline par trinôme (CROS – CDOS – DDCSPP) Disciplines instruites : athlétisme – basket ball – karaté – tir - voile ➢ Instruction des clubs au niveau départemental ➢ Aspects de la campagne 2014 : ➢ Une sortie tardive de la note d’orientation : délais contraints ➢ mise en place d’un nouveau mode d’instruction des dossiers comités, suppression de l’avis des comités et des réunions comités ➢ Les délais de paiement ont été respectés ➢ Globalement l’Aube a bénéficié d’une augmentation de son enveloppe (principalement au niveau des comités)

3 BILAN CNDS 2014 ➢ PART AUBE 2014 : 520.095€ ➢ Comités:184.553€ dont 10.730€ actions clubs. ➢ 27 comités subventionnés ➢ Clubs: 335.442€ ➢ 111 clubs ou sections de clubs subventionnés + 6,6 % + 15,6 % - 2 comités +2,3 % - 12 clubs EVOLUTION 2013/2014

4 4 Les textes de référence 2015 Les orientations 2015 ➢ Lettre d’orientations du 18 novembre 2014 de M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry BRAILLARD, secrétaire d ’État Renforcer l’efficacité du CNDS ➢ en finir avec le saupoudrage ➢ se concentrer sur des priorités clairement affichées ➢ La note d’orientations du 09 janvier 2015 détermine les priorités

5 5 1. ORIENTATIONS CNDS 2015 Les objectifs du CNDS : RECENTRAGE SUR LES TROIS PRIORITES DU CNDS Mobilisation des crédits sur ces 3 priorités : REDUCTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE SPORT SANTE EMPLOI

6 6 1. ORIENTATIONS CNDS 2015 Les objectifs de gestion ➢ Réduction de moitié du nombre de subventions d’ici 2017 ➢ Dématérialisation des demandes ➢ Renforcement du pilotage régional ➢ Contrôle de l’efficience des aides accordées

7 OBJECTIFS DE GESTION 1 - REDUCTION DU NOMBRE DE SUBVENTIONS De moitié sur 3 ans : 138 subventions attribuées en 2014 ➢ par subventionnement des actions prioritaires ➢ en favorisant les actions mutualisées ou tête de réseau 2 - DEMATERIALISATION DES DEMANDES En 2015 demandes par e-subvention à utiliser prioritairement par les ligues et comités départementaux Clubs : problème de l’avis des comités

8 OBJECTIFS DE GESTION 3 - RENFORCEMENT DU PILOTAGE REGIONAL instruction régionalisée des demandes ligues et comités dossier type régional harmonisation des procédures et outils de gestion 4 - EFFICIENCE DES AIDES poursuite des visites d’évaluation contrôle (comités et clubs) maintien des seuils de 1500€ (1000€ en ZRR) demande pouvant aller jusqu’à 80 % du coût du projet sur certaines actions.

9 OBJECTIFS DE GESTION 4 - EFFICIENCE DES AIDES (suite) – Exemple : Action sport et handicap – coût 10 000€ Une demande d’aide à hauteur de 8000€ Possibilité d’aide à hauteur de 100 % de la demande Soit 80 % maxi du coût total du projet Ne concerne pas : l’accompagnement éducatif – critères régionaux Les aides à l’emploi Le matériel (50%) Les stages

10 L’ENVELOPPE REGIONALE DOTATION CHAMPAGNE ARDENNES 2015: 3.006.541€ Rappel dotation 2014 3.036.927€

11 L’ENVELOPPE REGIONALE REPARTITION : - Une enveloppe consacrée à l’emploi : Cette enveloppe peut bénéficier aux clubs et comités aubois - Cinq enveloppes indicatives : Une pour les ligues Quatre enveloppes départementales (comités et clubs)

12 1.1 - CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE Par le soutien au développement du sport pour tous et en tous lieux notamment au travers de l’aide aux actions à destination : - des territoires carencés (quartiers politique de la ville, ZRR, territoires veille active) - des populations les plus éloignées du sport (personnes en situation de handicap, public féminin, public socialement défavorisé, jeunes) - programme apprendre à nager - accompagnement éducatif

13 1.1 - CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE Accompagnement éducatif 2015/2016 : demande : remplir une fiche-action (dans dossier) et signer une convention (disponible sur les sites internet) La convention doit être signée par : La DASEN pour les écoles primaires en éducation prioritaire Le chef d’établissement pour les collèges, les IME. Référent DDCSPP : Jean Yves Mathieu Référents EN : Véronique BRNCIC – Monique PREVOT pour les primaires Xavier MARY pour les collèges

14 14 1.2 – Promouvoir le « sport-santé » Actions ayant pour objet la promotion et le développement du sport, dans un objectif de santé en lien avec le Plan Régional Sport Santé Bien Être (en cours de finalisation): Action de promotion s’inscrivant dans un projet global (dont opération « sentez-vous sport » : semaine du 12 au 21 septembre) ; - Projets en lien avec le réseau sport santé bien-être (action de communication, formation, développement d’offres sport- santé, etc …) ; Développement de l’offre sport-santé ; Action de prévention du dopage.

15 15 1.3 SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF 1)Développer l’emploi sportif (création et pérennisation) - Aide pluriannuelle dans un plafond de 12 000 euros /an ; - Principe de dégressivité ; - Renouvellement possible des conventions arrivant à échéance. Demande de subvention emploi CNDS Contacter Jean-Yves MATHIEU à la DDCSPP pour toute création - remplir un dossier spécifique disponible sur les sites internet - transmettre le projet à la DDCSPP et au CDOS avant le 6 mars 2015 - réunions avec la DDCSPP et le CDOS entre le 9 et le 27 mars 2015

16 16 1.3 SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF 2)Accompagner l’apprentissage - aide plafonnée à 6000 euros/an/contrat. - en direction des associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention. Financement sur l’enveloppe régionale emploi

17 DOSSIER CNDS HARMONISE Un onglet : présentation de l’association et récapitulatif de la demande...... inchangé Fiche action : 10 fiches action maximum Fiches 5.1 et 5.2 à utiliser pour les demandes de formation Fiches 6.1 et 6.2 à utiliser pour les justificatifs 2014

18 18 2 – Modalités pratiques Dossier de subventions Comités Départementaux : Priorité aux actions entrant dans le cadre des objectifs: – 5 actions « priorités CNDS »(se référer au dossier); – 4 actions libres : priorités CNDS ou non ; – 1 action «tête de réseau». Deux niveaux possibles : * dossier commun (Ligue / Comités ou Comités / Clubs) déclaration d’intention à faire auprès de JY Mathieu * action mutualisée Comités / Clubs

19 19 2 – Modalités pratiques Dossier de subventions Clubs : Utiliser prioritairement le dossier harmonisé Priorité aux actions entrant dans le cadre des objectifs: -6 actions « priorités CNDS »; -3 actions libres : priorités CNDS ou non ; -1 action mutualisée entre clubs Adresser les deux exemplaires à votre comité départemental pour avis

20 CLUBS OMNISPORTS Adresser directement à la DDCSPP et au CDOS les pièces à joindre concernant l’association omnisports avant le 23 mars

21 21 3 – Modalités de demande de subvention Dossier E-Subvention – date limite le 30 mars 2015 Principalement les comités le guide procédure est à votre disposition à la DDCSPP. Possibilité de formation par le CDOS Si un club utilise cette procédure, ATTENTION imprimer le dossier e-subvention et l’envoyer à votre comité départemental pour avis avant le 23 mars 2015.

22 CALENDRIER 2015 Comités 18 février 2015 Réunion d’échanges 23 mars 2015 Date limite de réception des dossiers à la DDCSPP et au CDOS 30 mars 2015 Dernier délai e-subvention 7 avril 2015 Transmission des dossiers clubs avec avis à la DDCSPP et au CDOS 13 avril 2015 Retour convention accompagnement éducatif 21 mai et 18 juin 2015 Commissions territoriales Clubs 23 mars 2015 Date limite de réception des dossiers aux comités (clubs avec comité) à la DDCSPP et au CDOS (clubs sans comité) 13 avril 2015 Retour convention accompagnement éducatif 18 juin 2015 Commission territoriale

23 Points d’attention soulevés par les groupes de travail. Projet associatif ou de développement : Si le projet est pluriannuel, penser à fournir un avenant 2015 - Pour les Comités le projet pourra faire l’objet d’un retour oral ou écrit à l’issue de la campagne. - Possibilité de s’appuyer sur le modèle établi pour les ligues en annexe sur les sites. Budget : - Subventions limitées au montant figurant dans le budget prévisionnel de l’AG. Possibilité de fournir un nouveau budget actualisé (fiche 4.1 du dossier) prenant en compte le montant réel de votre demande CNDS..Logo : les bénéficiaires de subventions apposeront le logo du CNDS sur tous les documents ou supports de communication relatifs aux actions financées.

24 Points d’attention soulevés par les groupes de travail. Accusé de réception : L’envoi de l’accusé de réception par mail sera privilégié, vérifier l’adresse portée sur le dossier Nouveauté : A réception des pièces manquantes, un nouvel accusé informera que le dossier est complet Attention aux délais !!!.justificatifs CNDS 2014 : Utilisez les fiches 6.1 et 6.2 du dossier de demande 2015. Les justificatifs peuvent être envoyés directement à la DDCSPP indépendamment de la demande de subvention jusqu’au 23 mars.

25 Accompagnement DDCSPP/CDOS Réunion CD 18 février (DDCSPP/CDOS) e subvention:CDOS (Coralie Larue, Marie Françoise Godard) Accompagnement clubs (Pascal Mounier et CDOS) Conseils Comités (Jean Yves Mathieu et CDOS) Projet (Fabrice Doussot) Accompagnement éducatif/emploi (Jean Yves Mathieu) Évaluation/ contrôle CNDS (Pascal Mounier, Jean Yves Mathieu)

26 GROUPEMENT D’EMPLOYEURS Un outil pertinent