Le dossier unique de demande de subvention

Présentation au sujet: "Le dossier unique de demande de subvention"— Transcription de la présentation:

1 Le dossier unique de demande de subvention
Comment remplir le dossier de demande CNDS ? Le dossier unique de demande de subvention En six fiches, l’association est invitée à présenter les informations nécessaires à la commission départementale du CNDS qui décidera ou non de l’octroi d’une subvention.

2 La première fiche permet de présenter l’association (identification, agréments divers, « ressources humaines » bénévoles et salariées, instances et fonctionnement, objet social, activités habituelles, activités économiques, etc…).

3 Le deuxième volet de la première fiche permet de présenter l’association (identification, agréments divers, « ressources humaines » bénévoles et salariées, instances et fonctionnement, objet social, activités habituelles, activités économiques, etc…).

4 Ces deux sommes doivent être identiques.
La deuxième fiche détaille le budget annuel de l’association en suivant le plan comptable associatif. N’oubliez pas d’y faire apparaître le montant de la subvention sollicitée et d’équilibrer votre budget. N’oubliez pas de valoriser le travail de vos bénévoles. La somme doit correspondre au cumul des sommes demandées sur vos fiches actions (fiche 3)

5 Un budget pour chaque action doit également être joint
Les fiches 3 servent à présenter les actions pour lesquelles vous demandez subvention. Cette somme doit être inférieure ou égale à celle figurant sur la fiche 2. Un budget pour chaque action doit également être joint Cette fiche et ce dossier ne doivent pas être utilisé pour des demandes de subvention de fonctionnement mais exclusivement pour le financement d’actions entrant dans les orientations fixées par le CNDS.

6 La somme figurant ici doit correspondre au cumul des fiches 3.2.
La quatrième fiche consiste en une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande. N’oubliez surtout pas de signer votre attestation.

7 Quelques points importants :
• Il faut rédiger une fiche par action (descriptif + budget d’action) ; • Les fiches-actions doivent être regroupées par famille dans votre dossier ; • C’est le montant cumulé des demandes de subvention par action qui doit être reporté sur la fiche 2 et sur la fiche 4.

8 Pour une première demande, si l’association demande une subvention inférieure à €, les seules pièces à joindre en plus du dossier sont une copie des statuts, la composition du bureau et du comité directeur et un RIB. Au-delà de cette somme, l’association devra, en outre, fournir les comptes approuvés par l’assemblée générale du dernier exercice et le rapport d’activité de l’année écoulée.

9 En cas de demande de renouvellement, il faut compléter ce dossier en fournissant le compte rendu financier de la subvention déjà reçue l’année précédente (fiches 6), les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activités. Si aucune modifications n’ont été apportées à l’association (statuts, composition des instances dirigeantes), ce sont désormais les seuls documents exigibles par les services de l’État.

10 Dans le cas d’une première demande, cette fiche n’est pas à remplir.
Si vous avez eu une subvention en 2007, vous devez remplir une fiche par action subventionnée. La sixième fiche concerne le compte rendu financier d’utilisation de la subvention obtenue en 2007 ainsi que le bilan qualitatif correspondant.

11 Les pièces à fournir - les statuts, la liste des membres du conseil d'administration et du bureau avec l'indication de leur situation professionnelle, s'il s'agit d'un organisme nouvellement subventionné ; les comptes financiers du dernier exercice et le budget de l'année en cours, faisant ressortir précisément l'ensemble des financements publics dont elles bénéficient et qu'elles ont sollicités ; - un compte rendu d'activité permettant notamment de constater que le programme, ou l'action financée antérieurement se déroule normalement et que la subvention est employée conformément à son objet, ainsi que le programme prévisionnel pour lequel la subvention est demandée ; - un devis et le projet de financement de l'action particulière en cas de subvention affectée à une opération précise ; - des informations relatives aux ressources propres (montant des cotisations, nombre de cotisants, rémunération des services rendus...) ; - la convention entre l'État et l'organisme, dans le cas où elle est requise.

12 Le délai de dépôt Pour les comités départementaux :
Le dossier de demande de subvention doit être adressé au secrétariat de la Commission Départementale du CNDS Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 15, rue Langlois – B.P. 527 79022 NIORT Cédex Pour les comités départementaux : avant le mercredi 27 février 2008 – 17h00 Pour les clubs : avant le vendredi 7 mars 2008 – 17h00

13 Retrouvez Informations pratiques http://deuxsevres.franceolympique.com
• le dossier unique de demande de subvention au format Word ; • les fiches budget au format Excel ; • ainsi que toutes les informations nécessaires concernant les demandes de subvention ; En téléchargement libre dans la rubrique « Boîte à outils » du site Internet du CDOS 79 :

14 Informations pratiques
N’oubliez pas les formations proposées sur ce thème • le 31 janvier à BRESSUIRE ; • le 5 février à NIORT ; • le 7 février à THOUARS ; • le 27 février à St MAIXENT ; • le 28 février à PARTHENAY ; • le 4 mars à MELLE .