Office Central de la Coopération à l'Ecole 17/04/2012 O. C.C.E. Office Central de la Coopération à l'Ecole 18 rue de la gare B.P. 43 97 408 Saint-Denis Cédex 9 Tel : 0262 21 54 50 –0692 34 54 50 Fax : 0262 89 54 50 ad974@occe.coop www.occe.coop/ad974 SIREN 316 139 278 000 14 APE : 9499Z

Articulation entre les coopératives et actions pédagogiques Plan L’argent à l’École Articulation entre les coopératives et actions pédagogiques La gratuité de l’École et l’argent à l‘École Du conseil de Coop au conseil d’École

Les premières coopératives scolaires apparaissent dès 1919. Une présence forte dans les écoles Les premières coopératives scolaires apparaissent dès 1919. L’OCCE a vu le jour en 1929 en métropole et la section départementale en 1951. A La Réunion en 2011-2012, l’OCCE représente 104 309 élèves, 4 599 enseignants, 477 coopératives du 1er et 2nd degré. Nous sommes présents dans : 467 écoles sur 500 de l’académie : 93.4% 1 collège sur 76 1 lycée sur 42 8 établissements spécialisés

L’École Lieu de travail des enseignants et des élèves, bâtiment municipal, périmètre scolaire Entité administrative de l'Éducation Nationale, sans statut d'établissement scolaire, dite du premier degré Ensemble des personnes travaillant dans ce lieu sous le nom de l'entité administrative.

Rendre des élèves responsables en les faisant participer L’OCCE, un levier pour Rendre des élèves responsables en les faisant participer À l'élaboration de projets pour la classe, pour l'école À la vie quotidienne de la classe, de l'école Développer par des actions, des projets La solidarité entre élèves Le respect des personnes et de leur travail La vie coopérative, associative, démocratique, La citoyenneté L’OCCE bénéficie d’un agrément du Ministère de l’Éducation Nationale. Ses actions s’inscrivent par convention dans le cadre des programmes et du socle commun de connaissances et de compétences. Elle rend compte de ses activités dans un rapport annuel remis à la Fédération et à l’Inspection d’Académie Elle assure le suivi comptable des coopératives Elle garantit un cadre légal aux coopératives

Occe, Autonomes et… L’autonomie et la solidarité sont les principes de base de la coopération dont l’objectif essentiel est l’épanouissement de chacun de ses membres. C’est sur la compétence 7 Autonomie et Esprit d'initiative que s’appuie l’OCCE pour développer ses actions. L’OCCE se retrouve également dans les compétences : C1- Maitrise de la langue française : Étamine, journaux scolaires, promotion du livre, comité de lecture, correspondance, ... C3 - Culture scientifique et technologique : rencontres sciences, apprendre en jardinant, Écoles Fleuries Réunion. C4 - Tice : achat de matériel (appareil photo numérique, caméscope, vidéoprojecteur, ordinateur)

… Solidaires C5 - Culture humaniste : Patrimoine, environnement, rencontres musicales, artothèque, sorties pédagogiques C6 - Compétences sociales et civiques : développement durable, droits de l'enfant, rencontre théâtre, conseils de coop, ... Afin de promouvoir les actions des coopératives, l’OCCE propose des aides. Ces aides financières octroyées sont issues de la recette de la vente des billets de souscription à lots. En 2012, cette somme a permis d’aider 19 projets

Sur et Hors temps scolaire L’argent dans les écoles Usep Coop OCCE Association Autonome Sur et Hors temps scolaire Hors temps scolaire Collectivités Caisse des écoles Impôts Dons, ventes Argent Public Argent privé

Toute participation est facultative. Le principe de gratuité Les activités obligatoires ne doivent pas générer de sollicitation auprès des familles. Toute participation est facultative. La sollicitation financière des familles en début d’année doit être justifiée, expliquée. Un don n’ouvre droit à réduction d’impôt que s’il est désintéressé (l’OCCE ne délivre pas de reçu fiscal à un parent)

L'école n'a pas d'identité juridique Une Contrainte : L’absence de personnalité morale L'école n'a pas d'identité juridique Elle n’est pas une personne morale Il n’y a pas de compte bancaire au nom de l'École Il n’y a pas de représentant juridique autre que l'IEN ou le DAASEN L'enseignant n'est pas comptable public Pas de responsabilité comptable Pas de compte bancaire, de facture au nom de l'enseignant Pas de gestion d'argent public

Elle n’a rien à voir avec la coopérative ! La Caisse des Ecoles Elle n’a rien à voir avec la coopérative ! C’est une structure associative dépendante de la municipalité Elle peut gérer à la fois de l’argent public et privé Elle peut nommer un régisseur pour organiser ses dépenses et ses recettes Le régisseur est redevable de ses actes sur ses biens propres, il est assimilé à un comptable public.

Le tissu associatif à l’école Sur et hors temps scolaire : Les associations, qui bénéficient d’un agrément national permanent du Ministère de l’éducation Nationale pour agir selon des activités pédagogiques et des projets qui leur sont propres: OCCE USEP En dehors du temps scolaire Les associations autonomes. APE...

L’association autonome Association à part entière, elle a des obligations : Dépôt des statuts en Préfecture Elle est dirigée par un conseil d’administration Elle organise une assemblée générale annuelle Elle publie ses comptes annuels à la préfecture Elle assure ses membres et ses activités Elle engage la responsabilité civile et pénale de ses dirigeants Elle doit signer une convention avec l'Inspection Académique.

Section de l’OCCE, elle a des obligations : La coopérative OCCE Section de l’OCCE, elle a des obligations : Adhérer par école entière, Proposer la nomination d’un Mandataire, Respecter les directives de l’OCCE, Rendre compte des activités pédagogiques et comptables, Informer les parents des activités. Section de l’OCCE, elle bénéficie : De l’encadrement, de l’aide et des conseils de l’OCCE, De la couverture juridique pour les mandataires et enseignants de chaque section, De l’agrément national.

Coopération entre le mandataire et la direction La coopérative est gérée par le Conseil de coopérative, les décisions sont collectives et concrétisées par le mandataire. A la Réunion, le directeur peut être mandataire si l’école a moins de 6 classes. Le directeur est le soutien du mandataire : il assure le rôle d’animateur pédagogique Tout engagement pris au nom de la Coopérative engage la responsabilité de l’OCCE et de son président donc : Pas de contrat de travail Pas de convention ou tout autre contrat Pas d’engagement pluriannuel Pas de subventions

Affiliation L'affiliation se fait par école à effectif plein. Il est indispensable que toutes les classes d'une même école adhèrent, car tout enfant est susceptible de participer à la coopérative. Pour 2011-2012, la cotisation est de 1,30 € par enfant 10,00€ par enseignant 3,00€ par autre adulte. Elle comprend l’assurance des membres Pour chaque coopérative, un enseignant devient “mandataire”, il assure le bon fonctionnement de la coopérative et la liaison avec l'OCCE. Il peut bénéficier d'une formation de 3 jours.

Sécurité des biens et des personnes L'OCCE, comme toute association, a l’obligation d’assurer ses membres et ses activités. Il relève e la responsabilité du président de s’assurer que tous les membres sont couverts. La MAIF et la MAE ont accepté d'élaborer un contrat unique qui prenait effet en Sept 2010. L'AG fédérale OCCE en Juin 2010 a statué : toutes les coopératives OCCE sont assurées sous le contrat MAE/MAIF. Pour l'instant, la coopérative n'a pas à supporter : l'assurance des matériels municipaux, les frais liés à des incidents des biens municipaux, les frais liés à des accidents qui ne la concernent pas.

Pendant les temps d’enseignement (hors récréation) Assurances Qui couvre les personnes? Pendant les temps d’enseignement (hors récréation) Hors temps scolaire Les élèves 1 - ETAT si faute de surveillance ou dans l’organisation du service 2 - responsabilité civile des parents (art 1384 du code civil) + Assurance individuelle accident selon options 3 - Contrat OCCE Contrat souscrit par l'OCCE + assurance individuelle accident selon options Les enseignants 1 - ETAT 2 - Assurance professionnelle individuelle 3 - Contrat souscrit par l'OCCE* ETAT s’il juge qu’il s’agit d’un prolongement du service de l’enseignement. Contrat souscrit par l'OCCE* + Assurance professionnelle individuelle Les accompagnateurs Assurance individuelle Contrat souscrit par l'OCCE* + Assurance individuelle Les ATSEM, EVS, ... Contrat Employeur Assurance professionnelle individuelle * Le contrat OCCE intervient sur le temps scolaire s’il s’agit d’une activité de la coopérative

La coopérative fonctionne par : Fonctionnement du Conseil de Coop La coopérative fonctionne par : Une implication des enseignants qui gèrent la coopérative sur des décisions prises en Conseil de coopérative. Une implication des élèves par la tenue d'un Conseil de Coopérative de classe selon des principes définis par l'enseignant. Un Conseil de coopérative d’école regroupe des représentants de chaque coopérative de classe. Les délégués de classe font le lien entre le conseil de coopérative d’école et le conseil de coopérative de classe. Les décisions du conseil de coopérative d’école sont transmises par les enseignants au conseil des maîtres. Le mandataire doit faire un point sur les activités de la coopérative à chaque conseil d'école.

Nous préconisons que d’autres moments de parole soient mis en œuvre : Pédagogie Le Conseil de coopérative de classe est un lieu de débat avec et entre les élèves. Nous préconisons que d’autres moments de parole soient mis en œuvre : Il vise à: favoriser le partage de la parole Les règles de vie permettre des échanges entre les enfants pour une meilleure intégration de tous Le débat philosophique Les activités de l'agenda coopératif Construire des projets avec une participation active des élèves Les jeux coopératifs Une pédagogie coopérative globale Aborder les principes de base de la vie démocratique

Les obligations du mandataire La mission confiée au mandataire, obligatoirement un enseignant, concerne le suivi comptable de la coopérative La liaison avec l'Association Départementale OCCE Le fonctionnement statutaire de la coopérative Les responsabilités bancaires, civiles et pénales des coopératives sont portées par les représentants départementaux de l'OCCE, donc Pas de signature de contrat ou de convention Pas de dépôt de plainte Pas de modification du compte bancaire

La comptabilité de la coopérative est tenue sur un support de l'OCCE : Les obligations comptables La comptabilité de la coopérative est tenue sur un support de l'OCCE : Application excel fournie par l’OCCE Cahier de comptabilité Un point comptable doit être intégré à chaque conseil d'école. Un compte-rendu est envoyé en Septembre à l’OCCE; il est signé par les vérificateurs aux comptes qui vérifient la comptabilité par sondage. Une formation est assurée en continue par le siège. Le mandataire n’est jamais seul. Chaque année, 3 jours de formation sur le temps scolaire sont accordés par l’académie de la Réunion

Les obligations bancaires Le mandataire engage sa responsabilité civile, pénale et financière en gérant les comptes de la coopérative. Le mandataire n'a pas autorité sur le compte bancaire, il ne peut pas le modifier ni souscrire d'options supplémentaires. Toute demande ou réclamation auprès de la BRED doit être transmise d'abord à l'OCCE. Nous intervenons directement auprès de notre correspondant à la Bred. Il ne peut y avoir pour chaque coopérative qu’un mandataire; le directeur et les collègues peuvent aider au fonctionnement.

La fédération : www.occe.coop Les documents de référence La fédération : www.occe.coop Circulaire n°2008-095 du 23-7-2008 MEN /DGESCO B2-3