Territoire de Briey Conférence territoriale élargie Bilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDD Mardi 25 mai 2010 Salle Jean Lurçat - Jarny Territoire de Briey

Territorialisation de l’action départementale Elle contribue à mieux articuler : Les interventions du département Les priorités des territoires

Territorialisation de l’action départementale 4 piliers supports de la territorialisation Une nouvelle organisation des services La déclinaison territoriale du projet départemental La contractualisation avec nos partenaires territoriaux La participation comme méthode d’intervention

Le contrat territorial de développement durable : les principes Pour chacun des 6 territoires : Un contrat unique (CTDD) de 3 ans 2009-2011 signé avec les pays et intercommunalités Des priorités territoriales d’intervention pour le département validées avec ses partenaires territoriaux Une programmation annuelle d’actions

La conférence territoriale Une Instance consultative animée par le vice-président territorial composée : des présidents des intercommunalités, du conseil de développement, des maires des communes principales, des présidents d’unions locales des maires, des conseillers généraux du territoire Pour : Définir des priorités partagées Mieux articuler les politiques départementales sur le territoire

3 - Renforcer la « cohésion sociale territoriale » Le CTDD du territoire de Briey Rappel des priorités territoriales 1 - Constructibilité Poursuivre le travail engagé et mener une réflexion complémentaire sur le logement 2 - Mobilité Afin de conduire à son terme le schéma des transports du territoire, la priorité mobilité permettra d’aller au bout des actions initiées entre 2006 et 2008 3 - Renforcer la « cohésion sociale territoriale » Avec un effort particulier en direction de la CCPO et de l’EPCI du bassin de Landres

Montant contractualisés Le CTDD du territoire de Briey Le montant des enveloppes contractualisées Volet 1: priorités locales Le CG donne aux communes et intercommunalités des moyens supplémentaires pour conduire leurs projets Montant contractualisés 2009 - 2011 Montant engagés en 2009 7 141 128 € 2 329 492 €

Le CTDD du territoire de Briey Le montant des enveloppes contractualisées Volet 2: priorités partagées Le CG propose de faire converger les priorités des acteurs locaux et ses propres priorités territoriales d’intervention Investissement Montants contractualisés 2009 – 2011 Montants engagés en 2009 DAPRO 3 000 000 € 557 500 € (5 dossiers) PET 900 000 € 121 829 € (3 dossiers) Total 3 900 000 € 679 329 € Fonctionnement Montants contractualisés 2009 – 2011 Montants engagés en 2009 DAPRO 600 000 € 186 530 € (10 dossiers) PET 715 265 € 215 115 € (+de 100 dossiers) Total 1 315 265 € 401 645 € TOTAL Volet 2 : 5 215 265 €

Le CTDD du territoire de Briey L’intervention du département sur le territoire Le CG affirme que ses propres compétences seront d’autant mieux exercées qu’elles s’appuient sur l’intelligence collective Le volet 3 du CTDD concerne les compétences « légales » du CG Exemple: routes, transports, collèges, action sociale, insertion… Recherche d’une meilleure articulation avec l’action des acteurs locaux Exemple: schéma de la mobilité, personnes âgées - personnes handicapées, insertion

Le CTDD du territoire de Briey Le volet 3 du CTDD BP 2010 Dépenses consacrées à chaque politique publique pour le territoire de Briey (Hors dépenses départementales non ventilables : archives départementales, médiathèque, laboratoire vétérinaire…) Politiques publiques Fonctionnement Investissement Développement 0,00 M€ ** 0,08 M€ Aménagement 8,03 M€ 7,51 M€ Education 1,71 M€ 2,37 M€ Solidarité 30,04 M€ 0,68 M€ Total 39,78 M€ 10,64 M€ ** La plupart des actions sont d’envergure départementale (CAPEMM, syndicats mixtes tourisme…), sur Briey seuls 2000€ sont affectés (manifestations agricoles)

Conférence territoriale élargie Bilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDD Mardi 25 mai 2010 Salle Jean Lurçat - Jarny