PROCEDURE DE MOBILITE des personnels techniques des collèges dans le cadre de leur intégration au CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES Réunion représentants du personnel du 22 mars 2007

La mobilité des agents au Conseil Général  Une véritable politique de mobilité interne Au Conseil Général, la mobilité interne est favorisée. Cette pratique fonctionne bien, dans un souci de transparence générale. A chaque fois qu’un poste devient définitivement vacant (suite à un départ à la retraite, décès, congé parental, disponibilité…), ou à la suite d’une création de poste lorsqu’un besoin nouveau émerge, le poste vacant est proposé à la mobilité. Chaque agent a alors la possibilité de poser sa candidature.

Quels sont les agents concernés ? Sur les 687 personnels techniques des collèges mis à disposition du Conseil Général des Alpes Maritimes, 455 agents ont opté au 1er janvier 2007 pour leur intégration au département ou leur détachement, et sont donc désormais gérés par notre collectivité. Il sera appliqué aux personnels techniques des collèges intégrés ou détachés au 1er janvier 2007 les mêmes procédures de mobilité que pour l’ensemble des agents du Conseil général, en respectant les besoins de large diffusion de l’information auprès de l’ensemble des personnels.

Les principes de la mobilité interne Elle est accessible à tous les personnels permanents du Conseil général Elle n’est pas un dû et s’exerce suivant les besoins de la collectivité

Souhait de mobilité d ’un agent : Voici la procédure Le Service des personnels techniques et du fonctionnement des collèges établit l’avis de vacance de poste pour diffusion auprès des établissements.  Les avis de vacances sont affichés dans l’ensemble des collèges, et consultables sur le site extranet des collèges. La DRH publie l ’avis de mobilité interne auprès des autres services. L’établissement informe le Service des personnels techniques et du fonctionnement des collèges de la future vacance de poste. Il est établi un profil de poste le plus exhaustif possible sur les compétences requises et les particularités du poste (horaires, logement, compétences requises, etc…)

Que doit faire l’agent intéressé par un poste vacant publié ? Il doit adresser au service des personnels techniques des collèges, dans le délai de réception des candidatures et sous couvert de la voie hiérarchique : - un dossier de demande de mobilité (téléchargeable sur le site extranet des collèges et disponible auprès du gestionnaire) qui communiquera tous les renseignements relatifs au poste sur lequel l’agent se porte candidat. Le service des personnels techniques des collèges collecte l’ensemble des candidatures, les étudie et transmet une copie des dossiers de candidatures aux établissements concernés par les vacances de postes. Les candidats reçoivent un accusé réception.

La sélection des candidats Pour la sélection des candidats, une commission de recrutement, composée du chef d’établissement et/ou le gestionnaire du collège concerné, un représentant de la direction des ressources humaines et du service des personnels techniques des collèges, est organisée. Des entretiens individuels sont menés afin de déterminer l’agent qui correspondra le mieux au profil de poste. Dès que le choix du candidat est arrêté, l ’agent sera affecté dès que possible dans son nouvel établissement, dans un délai de 3 mois maximum après la décision de la commission. Si le poste du candidat retenu, laissé vacant par son départ, ne peut être rapidement pourvu, le service des personnels techniques des collèges comble le déficit de personnel par des suppléants non titulaires, dans l’attente de l’organisation d’une nouvelle mobilité interne.

Les avantages d ’une procédure « au fil de l ’eau » Cette procédure permet de valoriser les motivations (la démarche est volontaire), les compétences et les qualifications des candidats à la mobilité sont analysées afin de les mettre en adéquation avec celles requises pour le poste vacant. Les entretiens des candidats vont permettre d’associer les chefs d’établissements et gestionnaires au choix des personnels affectés dans leur collège et de cultiver l’esprit d’équipe éducative. Elle permet également de diluer l’effet “ rentrée scolaire ” pour les mouvements de personnels. Elle permet de mieux répondre aux exigences de réactivité face à la vacance de postes au sein des établissements en favorisant le recrutement de titulaires et en réduisant le recours aux agents non titulaires.

La mobilité externe : la mutation La démarche de mobilité externe est volontaire, il appartient à l’agent de faire acte de candidature dans une autre collectivité territoriale (Conseil général, Conseil Régional, Mairie, Communauté d’agglomération, etc…). Les avis de postes à pourvoir dans d’autres collectivités sont mis à disposition des agents dans des revues spécialisées de type “ La gazette des communes ” ou sur les sites internet des différentes collectivités. La mutation est prononcée par la collectivité d’accueil (qui prend un arrêté de nomination) et sauf accord entre les deux collectivités, elle prend effet au maximum trois mois après la notification à l’employeur d’origine de la décision de la collectivité d’accueil.

La mobilité externe : la mutation Ainsi, si vous souhaitez obtenir un poste au sein d’un lycée, même dans une commune des Alpes-Maritimes, vous devez vous rapprocher directement du Conseil régional pour demander une mutation.  Des accords avec le Conseil général du Var et le Conseil régional devraient permettre d’étudier prioritairement les demandes de rapprochements de domicile d’un département vers l’autre.

Quelques chiffres sur le département… 70 collèges dont 1 cité scolaire dans les Alpes-Maritimes l ’école FREINET à Vence 687 agents TOS titulaires en activité 105 agents non titulaires sur postes vacants 59 agents non titulaires non permanents effectuant des remplacements 188 agents sous contrats aidés.

Les étapes du transfert... Septembre 2006 : responsabilité du CG06 sur l’affectation des moyens TOS par collège. 1er janvier 2007 : le CG06 assure la gestion et la rémunération des 455 agents TOS titulaires intégrés ou détachés (ayant choisi avant la date butoir du 31/08/2006). 1er janvier 2008 : le CG06 assure la gestion et la rémunération de tous les agents TOS titulaires intégrés ou détachés (date butoir du 31/08/2007). 1er janvier 2009 : l’ensemble des personnels TOS titulaires seront gérés et rémunérés par le CG06. Les personnels qui n’ont pas encore optés sont mis en détachement de longue durée.