FORMATION A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN MODULE CONTRIBUTEUR
Contenu du module Thème TRAITEMENT DES AERONEFS : (surveillance des aéronefs) Public Contributeur et Responsable de service Durée 1h00 Objectifs pédagogiques Connaitre les principales dispositions règlementaire Savoir mettre en œuvre les techniques de surveillance des aéronefs
La surveillance des aéronefs peut se faire pendant une escale ou entre deux vols de jour comme de nuit. Lors d’une escale, la procédure s’axe essentiellement sur le contrôle d’accès du personnel présent autour de l’aéronef de part leur fonction.
TRAITEMENT DES AERONEFS SOMMAIRE Réglementation Mesure de sûreté Procédure surveillance Mission des agents de surveillance AEROFORM INTERNATIONAL
TRAITEMENT DES AERONEFS AEROFORM INTERNATIONAL
Règlementation Annexe 17 – Norme 4.7.3 Chaque état contractant exigera que soient mises en œuvre des mesures pour assurer une surveillance adéquate des déplacement de personnes et de véhicules autour des aéronefs, afin d’interdire l’accès des aéronefs aux personnes non autorisées. Arrêté du 12/11/2003 relatif à l’inspection filtrage dans le but de prévenir tout acte d’intervention illicite contre l’aviation civile internationale .
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Mesure de sûreté L’entreprise de transport aérien, ou l’entreprise opérant pour le compte de celle-ci est tenue de surveiller l’appareil jusqu’à la prise en compte de celui-ci par l’équipage. L’entreprise de transport aérien, ou l’entreprise opérant pour le compte de celle-ci est tenue de signaler aux services compétents de l’Etat tout évènement anormal lors de l’acheminement des passagers vers l’aéronef.
Mesure de sûreté L’entreprise doit : Vérifier que les personnes qui entrent dans la cabine et accèdent aux trappes et aux soutes sont mandatées pour intervenir sur l’avion Vérifier que les véhicules qui s’approchent de l’aéronef appartiennent à une entreprise ou un organisme mandaté pour intervenir dans l’exploitation de l’aéronef
Mesure de sûreté
Mesure de sûreté La protection des avions est assurée par : La présence en position rapprochée d’agents chargés de la surveillance des aéronefs La mise en place d’un dispositif d’alerte relié à un PC d’intervention rapide lorsque l’avion est hors de traitement
Mesure de sûreté
Mesure de sûreté Positionnement des agents : Le nombre et le positionnement des agents de surveillance dépend de plusieurs paramètres La taille de l’aéronef Les conditions de sécurité pour la circulation autour de l’aéronef La durée de la surveillance
Mesure de sûreté Positionnement des agents : La vocation de l’aéronef Le manuel de sûreté de la compagnie aérienne Les instructions locales particulières La sensibilité de l’origine ou de la destination du vol
Mesure de sûreté Position des agents : Agent N°1 : zone avant Agent N°2 : zone arrière Agent N°3 : entrée aéronef
Mesure de sûreté
Mesure de sûreté Périmètre de sécurité : Dans certaines circonstances et sur les escales sensibles, on s’efforcera d’éloigner au maximum l’appareil des zones publiques. De nuit, l’escale s’efforcera d’obtenir une zone de stationnement éclairée.
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Procédures de surveillance Surveillance des mouvements de piétons et de véhicules dans le périmètre de sûreté de l’avion Les personnels entrant dans le périmètre doivent être badgés > contrôle du badge Les personnels entrant dans le périmètre doivent être en uniforme > détection des défauts de port d’uniforme
Procédures de surveillance Les accès à l’avion sont fermés en dehors de la présence du personnel de la compagnie > contrôle de la fermeture des accès Les personnes voulant entrer dans l’avion doivent être badgées et mandatées par la Cie aérienne Selon les instructions locales (CLS ou COS) ou dans le cas de vols sensibles, le surveillant pourra utiliser un magnétomètre ou tout autre moyen de détection pour l’IF
Procédures de surveillance Pour les véhicules non captifs > contrôle du badge du véhicule, contrôle du badge et du mandatement du personnel de bord Pour les véhicules spéciaux captifs > contrôle du badge et du mandatement du personnel de bord
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Mission de l’agent de surveillance En cas de constat de : Conduite ou attitude douteuse du personnel dans le périmètre de sûreté Présence de personnel non badgé ou non mandaté Véhicule non identifiable, non badgé ou non mandaté > Refusez l’accès au périmètre de sûreté > Rendre compte aux SCE et à la Cie de transport aérien
Mission de l’agent de surveillance Le matériel dans le périmètre de sûreté doit être identifiable et avoir une utilité dans le traitement de l’appareil. > Signalez tout équipement non utilisé ou non identifié stationnant dans le périmètre de sûreté. Aucun colis ou bagage ne doit rester plus de quelques minutes dans le périmètre et doit toujours être sous le contrôle de la Cie > Signalez tout colis abandonné ou sans surveillance
Mission de l’agent de surveillance Les équipes de Catering accèdent au périmètre avec des véhicules spécialisés et entrent dans l’avion avec des contenants spécifiques à l’avion ; ces contenants doivent être scellés > contrôle du personnel, du véhicule et du plombage des contenants mis à bord.
Mission de l’agent de surveillance Les équipes de ménage accèdent à l’avion avec des aspirateurs et divers accessoires de ménage. > contrôle du personnel, du véhicule et du matériel de ménage
Mission de l’agent de surveillance Le compte rendu : Pour l’agent de surveillance, la vigilance et le compte rendu sont des armes absolues. Je prends mon poste en ayant pris connaissance des consignes habituelles et occasionnelles. Je rends compte à la compagnie aérienne et aux SCE de tout évènement suspect ou inhabituel.
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