RECONVERSION DES FRICHES URBAINES POLLUEES Bilan des aides aux travaux 2010 / 2011

DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011 Les objectifs du système daide aux travaux « friches urbaines polluées » Accélérer voire débloquer la reconquête des friches urbaines ayant accueilli des activités polluantes par le passé et qui entravent les projets daménagement urbain ou de développement économique Engendrer un effet levier fort en terme de travaux induits directement (opération de réhabilitation) ou indirectement (projets immobiliers découlant) Permettre de traiter une situation environnementale dégradée tout en rendant possible une opération daménagement significative et de qualité Bilan 2010 / 2011

DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011 Les critères déligibilité Une pollution effective et un plan de gestion des terres polluées Absence avérée de responsable de la pollution identifié et solvable Existence dun projet daménagement urbain Effet levier attendu de laide apportée Le taux daide est de 40%, avec un bonus de 10% pour des projets daménagement à haute qualité environnementale ou à vocation sociale Bilan 2010 / 2011

DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011 Données chiffrées millions deuros –Avec une aide moyenne de euros par projet –Avec 4 projets dont laide est supérieure à euros (CNAT du 7 décembre 2010) 21 projets aidés –Dont 12 projets soutenus à hauteur de 40% –Dont 2 projets soutenus à hauteur de 45% –Dont 7 projets soutenus à hauteur de 50% 25,4 millions deuros HT de travaux de reconversion aidés 47 hectares de surface réhabilités –12 sites dont la superficie est inférieure à 1 ha –7 sites dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha –2 sites dont la superficie est supérieure à 5 ha m² SHON et 15 ha despaces verts créés à terme Bilan 2010 / 2011

DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011 Données chiffrées de lappel à projets millions deuros –Avec une aide moyenne de euros par projet 26 projets aidés sur 66 reçus –Dont 10 projets soutenus à hauteur de 40% –Dont 12 projets soutenus à hauteur de 45% –Dont 4 projets soutenus à hauteur de 50% 41,3 millions deuros HT de travaux de reconversion aidés 133 hectares de surface réhabilités –5 sites dont la superficie est inférieure à 1 ha –15 sites dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha –6 sites dont la superficie est supérieure à 5 ha m² SHON et 47 ha despaces verts créés à terme Bilan 2010 / 2011

DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011 Répartition géographique En 2010, 9 régions concernées : –Basse-Normandie (1 site) –Centre (1 site) –Île de France (4 sites) –Midi-Pyrénées (1 site) –Nord-Pas-de-Calais (2 sites) –Pays de la Loire (1 site) –Poitou - Charentes (1 site) –Provence-Alpes-Côte dAzur (2 sites) –Rhône-Alpes (8 sites) Bilan 2010 / 2011 En 2011, 14 régions concernées : –Alsace (1 site) –Aquitaine ( 2 sites) –Basse-Normandie (1 site) –Bretagne (1 site) –Haute-Normandie (1 site) –Île de France (8 sites) –Languedoc – Roussillon (1 site) –Lorraine (1 site) –Midi-Pyrénées (1 site) –Nord-Pas-de-Calais (3 sites) –Pays de la Loire (1 site) –Poitou - Charentes (1 site) –Provence-Alpes-Côte dAzur (3 sites) –Rhône-Alpes (1 site)

DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011 Maîtres douvrage de la dépollution Bilan 2010 / 2011 En 2010En 2011

DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011 Les programmes daménagement Sur les 21 programmes en 2010 –14 sont mixtes –15 programmes contiennent du logement, dont 10 du logement social –14 programmes contiennent des espaces verts –et 7 des équipements publics LADEME contribue ainsi à la reconversion de friches polluées - de petite superficie (moins de 5 ha) - insérées dans le tissus urbain - dans le cadre de programmes mixtes contenant en majorité des logements Bilan 2010 / 2011 Sur les 26 programmes en 2011 –18 sont mixtes (3 à 5 fonctions) –18 programmes contiennent du logement, dont 17 du logement social –16 programmes contiennent des espaces verts –et 13 des équipements publics Moyenne des notes obtenues à la grille danalyse des projets : 14,66

DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011 Fonctions des programmes daménagement (en % sur Total de la Shon m² produite ) Bilan 2010 / 2011 En 2010 En 2011

DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011 Polluants présents sur les sites Sur les 47 friches à dépolluer seules 6 dentre elles ont des sols qui ne contiennent quune famille de polluants PolluantsHCTCOHVHAPBTEXPCBCyanures Métaux lourds Fréquence 2010 sur 21 projets Bilan 2010 / 2011 Fréquence 2011 sur 26 projets

DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011 Nature des travaux de dépollution des sols Nature des travaux SUR SITEHORS SITE confinementbiotertreautrebiocentre désorption thermique ISDDISDNDautre Fréquences 2010 sur 21 projets Bilan 2010 / 2011 Fréquences 2011 sur 26 projets Distribution représentative du marché de la reconversion des friches en France avec : - une majorité de terres polluées excavées pour les besoins de lopération daménagement… -… confinées ou dirigées vers des biocentres et installations de stockage de déchets non dangereux - 2 voire 3 techniques de gestion de la pollution en fonction de la nature des polluants Montant moyen des études et travaux de dépollution en 2011 : HT / ha

DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011 Les charges foncières en 2011 Sur les 26 programmes –Charge foncière déclarée : 400 HT / m² SHON –Coût moyen de la dépollution : 57 HT / m² SHON Part moyenne des coûts de dépollution dans la charge foncière : 14 % Bilan 2011 / 2011