Présentation du dispositif e.LISTELEC Transmission dématérialisée des listes électorales Présentation du dispositif 1

Présentation du portail « e-listelec » Le ministère de l’intérieur a développé un portail Internet permettant à votre commune de transmettre une copie dématérialisée de ses listes électorales ainsi que des différents tableaux dont la transmission est prévue par l’article R.16 du code électoral . L’objectif est triple : - simplifier la gestion et la transmission des données - sécuriser les échanges - mieux répondre aux demandes de communication des listes électorales Le portail « e-listelec » est disponible à l’adresse suivante : https://elistelec.interieur.gouv.fr

Connexion sécurisée avec identifiant et mot de passe personnalisés

Transmission des listes électorales générales et complémentaires (municipales et européennes)

Transmission des tableaux rectificatifs et définitifs des rectifications

Dates de transmission (Circulaire préfectorale n°13-24 du 13 décembre 2013) Tableaux Tableau rectificatif du 10 janvier …………………… au plus tard le 13 janvier Tableau définitif des rectifications ………………….. au plus tard le 3 mars Tableau des additions ……………………………….. au plus tard le 8 mars Tableau des 5 jours avant le scrutin …………………. au plus tard le 18 mars pour les élections municipales; Tableau des 5 jours avant le scrutin …………………. au plus tard le 20 mai pour les élections européennes. Listes électorales Les listes générales et complémentaires ……………... au plus tard le 9 mars.

Format des listes électorales Les listes électorales doivent respecter les points suivants : Format CSV ou XML. Fichier comportant les 29 champs prévus par l’arrêté du 12 novembre 2013, Intitulés de colonnes strictement identiques aux dénominations prévues par l’arrêté du 12 novembre 2013 pour être reconnues par le système informatique. Les majuscules et l’absence d’espace doivent être respectées et les champs non remplis doivent obligatoirement figurer sur votre fichier. N.B. Seuls les champs marqués comme obligatoires doivent obligatoirement être présents dans la liste électorale transmise (articles L.18 et L.19 du code électoral). Les champs non obligatoires peuvent être laissés vides, tant que le format du fichier présente bien l’ensemble des colonnes figurant dans le modèle présenté et le même nom de colonnes.

Format des tableaux Les tableaux doivent être déposés au format image (PDF ou autres) Les tableaux comprennent - les rectifications électorales (additions et radiations) - les pages de signature des tableaux Ainsi, même si les applications de gestion des listes électorales génèrent ces tableaux au format CSV ou XML, il convient de les imprimer et de les faire signer des membres de la commission administrative puis de les scanner avant transmission.

Règles de nommage des fichiers Les fichiers doivent respecter un système précis de nommage : Code INSEE de la commune + type de document : LE (liste électorale) ou TR (tableau rectificatif) + type de liste P (liste Principale), CE (liste Complémentaire Européenne) et CM (liste Complémentaire Municipales) Ainsi, les fichiers de la commune dont le code INSEE est 00001 seront nommés comme suit : 00001_LE_P Liste électorale principale 00001_LE_CE Liste Complémentaire Européenne 00001_LE_CM Liste Complémentaire Municipale 00001_TR_ P Tableau rectificatif de Liste électorale principale 00001_TR_ CE Tableau rectificatif de Liste Complémentaire Européenne 00001_TR_ CM Tableau rectificatif de Liste Complémentaire Municipale