1 Le rôle des quotas dans la CITES © Copyright Secrétariat CITES 2005 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction

2 Vue densemble Au cours de ce module, nous allons –examiner les quotas nationaux volontaires –discuter des problèmes d'application des quotas –examiner les quotas fixés par la Conférence des Parties –examiner les quotas établis suite à l'étude du commerce important –voir le rôle des autorités scientifiques dans létablissement et le suivi des quotas –envisager lavenir des quotas

3 Quest-ce quun quota? Dans le contexte de la CITES, un quota est la quantité ou le nombre maximal de spécimens pouvant être exportés chaque année Les quotas sont établis par une Partie ou par la Conférence des Parties à la CITES Les quotas servent à limiter le nombre de spécimens despèces CITES entrant dans le commerce international; ils sont établis selon différentes procédures

4 Les quotas d'exportation CITES devraient résulter (et cest dailleurs souvent le cas) –de programmes nationaux effectifs de gestion de la conservation visant à prévenir les prélèvements non durables dans les populations sauvages –dun avis émis par les autorités scientifiques CITES, conformément à lArticle III, paragraphe 2 a), de la Convention (pour les espèces de l'Annexe I) ou à lArticle IV, paragraphe 2 a) (pour les espèces de l'Annexe II), indiquant que le nombre de spécimens pouvant être exportés dans le cadre du quota ne nuira pas à la survie de ces espèces Les quotas et les autorités scientifiques

5 L'autorité scientifique doit suivre les niveaux réels de lexportation Ces dispositions visent à garantir le maintien des espèces dans toute leur aire de répartition à un niveau conforme à leur rôle dans lécosystème, et à un niveau nettement supérieur à celui qui entraînerait leur inscription à l'Annexe I Les quotas et les autorités scientifiques

6 Quotas dexportation nationaux volontaires De nombreuses Parties établissent systématiquement des quotas d'exportation annuels volontaires pour une ou plusieurs espèces de l'Annexe II et/ou de l'Annexe III comme moyen de limiter les exportations de spécimens de ces espèces Il semble que ces quotas visent essentiellement à: –limiter les exportations annuelles à des niveaux qui soient durables ou qui entrent dans le cadre de la capacité de production annuelle des établissements délevage en ranch ou en captivité –annoncer le niveau dexportation visé aux producteurs du pays et aux importateurs afin de faciliter le commerce –établir une base à partir de laquelle attribuer aux exportateurs individuels les quantités quils pourront exporter chaque année

7 Contrôler les quotas nationaux Quand un pays a établi un quota d'exportation annuel pour une espèce, il devrait: –communiquer ce quota au Secrétariat (ainsi que le type de spécimen et la source) –indiquer sur chaque permis d'exportation ce même quota ainsi que le nombre total de spécimens déjà exportés dans le cadre du quota –Savoir en permanence quelle part du quota d'exportation annuel a été utilisée et veiller à ce que tous les spécimens exportés soient déduits du total devant figurer sur chaque permis d'exportation afin déviter le dépassement du quota annuel

8 Le permis d'exportation couvrant des spécimens despèces contingentées devrait indiquer le nombre total des spécimens déjà exportés (y compris ceux couverts par le permis) et le quota annuel pour lespèce, comme suit: Dans cet exemple, le permis couvre 250 spécimens, et 1250 spécimens de lespèce ont été exportés (y compris ceux couverts par le permis) sur un quota annuel de 4000 spécimens 11. Quantité (et unité)11a. Quantité totale exportée/Quota Respecter les quotas nationaux /4000

9 Ne dépasser pas les quotas! Dépasser un quota annuel, même sil est volontaire, est considéré comme un problème grave de mise en œuvre de la Convention Le dépassement de quotas a déjà entraîné des suspensions du commerce despèces avec certaines Parties

10 Diffuser les quotas nationaux Lorsque des Parties établissent des quotas dexportation, il leur est recommandé den informer le Secrétariat Le Secrétariat ne communique plus par notification la liste des quotas dexportation nationaux mais elle fournit ces informations sur le site web de la CITES Les quotas placés sur ce site sont tenus à jour toute lannée; les annonces tardives de quotas, les corrections et les modifications y figurent

11 Diffuser les quotas nationaux Linclusion de quotas dans cette liste NIMPLIQUE PAS lapprobation du Secrétariat Le Secrétariat peut demander à une Partie des éclaircissements et des informations lorsquun quota est préoccupant Le Secrétariat peut refuser de publier un quota lorsquil ne dispose pas dinformations adéquates sur létat dune espèce et sa gestion

12 Problèmes posés par létablissement de quotas nationaux Trop de quotas d'exportation annuels paraissent quelque peu arbitraires et ne sont pas fondés sur des données scientifiques récentes sur létat de la population sauvage ou les effets des prélèvements sur cette population Pour établir un avis de commerce non préjudiciable, il ne suffit pas forcément démettre un quota

13 Problèmes posés par létablissement de quotas nationaux Certaines Parties soumettent des quotas pour des espèces qui ne sont pas présentes sur leur territoire –En pareil cas, le quota ne peut être accepté que si les spécimens qui seraient exportés dans le cadre de ce quota proviennent détablissements délevage en captivité ou de reproduction artificielle

14 Problèmes posés par létablissement de quotas nationaux Certaines Parties soumettent des quotas en indiquant le nom commun du taxon ou un nom scientifique autre que celui indiqué dans la Liste des espèces CITES ou différent de la nomenclature normalisée adoptée par la Conférence des Parties –Le Secrétariat ne peut pas publier un quota dont on ne voit pas clairement à quel taxon il se réfère –Ce problème survient parfois parce que certains pays utilisent des références obsolètes ou doivent utiliser des noms incorporés dans une législation nationale dépassée

15 Problèmes posés par létablissement de quotas nationaux Certaines Parties nindiquent pas la source et le type de spécimens inclus dans un quota –Certains pays dimportation nacceptent pas les permis d'exportation où figure un quota non assorti du type ou de la source des spécimens –Quand un quota se réfère à des spécimens élevés en captivité ou en ranch, ou à des parties ou produits, il donne une fausse impression de niveau élevé de commerce de spécimens sauvages ou de spécimens vivants

16 Problèmes posés par létablissement de quotas nationaux Un quota établi pour une espèce jamais soumise auparavant à un quota peut souvent être trop élevé et donc irréaliste, peut-être faute de savoir ce que le marché dimportation peut absorber –Il y a un risque réel que dimportants pays dimportation prennent des mesures internes plus strictes pour limiter le commerce quand un quota très élevé est établi pour une espèce par un pays qui établit ce quota pour la première fois

17 Respecter les quotas nationaux Les Parties ne peuvent délivrer de permis d'exportation se référant à des quotas dannées précédentes que si elles ont indiqué au Secrétariat avant le 15 janvier de lannée nouvelle les quantités encore en stock et la raison pour laquelle les spécimens nont pas été exportés lannée précédente Les quotas pour une quelconque année ne devraient pas être fixés de manière à inclure les spécimens obtenus pour lexportation lannée précédente et pour lesquels un permis d'exportation na pas été délivré cette année là

18 Transfert de quota Quota= Prélèvement =3500 Exportation=3250 Pas exporté= 250 Si les raisons sont expliquées au Secrétariat avant le 15 janvier

19 Respecter les quotas nationaux Il arrive quun quota d'exportation annuel soit dépassé –Cest peut-être le signe dune gestion et dune administration inadéquates du quota –Cela peut aboutir à une suspension du commerce résultant de l'étude du commerce important, de recommandations du Comité permanent, ou de mesures internes plus strictes prises par les pays dimportation

20 Respecter les quotas nationaux Souvent, les quantités exportées sont nettement inférieures à ce quautorise le quota d'exportation annuel –Exporter nettement moins que ce quautorise le quota donne à penser que le quota a été fixé arbitrairement –Cest peut-être le signe dune politique flexible, dun commerce ouvert, ou dun quota établi à des fins administratives –Cela peut résulter de lignorance des tendances du marché, dun jugement erroné de la production nationale, ou dattentes irréalistes quant au niveau du commerce –Cela peut aussi signifier quune espèce a subi des prélèvements excessifs et que le quota ne peut plus être appliqué, ce qui peut entraîner des mesures pour restreindre davantage encore le commerce

21 Respecter les quotas nationaux Plusieurs pays établissent des quotas pour des spécimens provenant de sources autres que les populations sauvages –On peut arguer que les quotas d'exportation pour des spécimens provenant dautres sources que les populations sauvages du pays dexportation peuvent prêter à confusion, en particulier sils concernent des espèces exotiques Chersina angulata (Photo: P.Dollinger)

22 Quotas établis par la Conférence des Parties Lors de sessions précédentes, la CdP a établi des quotas pour plusieurs espèces en adoptant des résolutions ou en amendant les annexes pour y inclure des annotations aux espèces inscrites indiquant des quotas pour ces espèces ou certaines de leurs populations Ces quotas ne peuvent être modifiés que si, à une future session, la CdP adopte à la majorité des deux tiers une résolution ou une proposition damendement dune inscription

23 Quotas établis par la Conférence des Parties Dans les annexes: République Unie de Tanzanie: Crocodylus niloticus (1600) Namibie: Acinonyx jubatus (150) Dans les résolutions: Léopard (Panthera pardus) [résolution Conf (Rev. CoP14)] Rhinocéros noir (Diceros bicornis) (résolution Conf (Rev. CoP14 )

24 Quotas pour des ressources partagées En adoptant la résolution 12.7 (Rev. CoP14), la Conférence des Parties a inclus lobligation de fixer des quotas pour les esturgeons au niveau biogéographique, devant être agréés par tous les Etats se partageant cette ressource

25 Quotas établis par la Conférence des Parties Lapproche biogéographique pourrait être envisagée à lavenir pour dautres espèces –en particulier lorsque les quotas nationaux ne permettent pas de garantir la durabilité des prélèvements dans des populations migratrices ou partagées

26 Quotas établis au titre de létude du commerce important Certains quotas dexportation sont fixés au titre de létude du commerce important [résolution Conf (Rev. CoP13)] Dans ce cas, le Comité pour les animaux recommande aux Parties dévaluer létat des populations sauvages pour déterminer les futures exportations et établir des quotas dexportation et/ou des quotas prudents

27 Modifier les quotas découlant de létude du commerce important Les quotas dexportation fixés au titre de létude du commerce important ne peuvent être modifiés que: –si le pays a parfaitement suivi les recommandations du Comité pour les animaux ou du Comité pour les plantes, ou –si le Comité permanent a décidé que le Secrétariat devrait guider le pays dans la fixation du niveau du quota et si des informations justifiant la modification du quota ont été présentées

28 Que dire de plus? Il nest pas réaliste de sattendre à ce que les quotas annuels reposent toujours sur des données démographiques détaillées sur les populations où ont lieu les prélèvements et sur un quelconque modèle de prélèvement, car il nest pas toujours possible de réunir ces données –Dans la pratique, ces données nexistent que pour quelques populations, et encore, pour quelques années seulement –Dautres options devraient être envisagées quand un pays nest pas en mesure de faire une étude complète des populations où ont lieu des prélèvements, à un niveau approprié et sur une période suffisamment longue pour indiquer avec une forte probabilité quun niveau donné de prélèvement peut être durable

29 Que dire de plus? En labsence de données détaillées sur les populations faisant lobjet de prélèvements, les options suivantes devraient être envisagées à titre provisoire: –opter pour une gestion adaptative pour fixer et suivre les quotas –allier le contingentement à dautres mesures (étiquetage, marquage, etc.) ou à des restrictions de lieu et de saison du prélèvement ou de taille minimale des spécimens –réaliser des programmes de surveillance continue (effort de prise, marchés, etc.) –le moindre risque consiste à nautoriser de prélèvements de spécimens sauvages que dans une partie de l'aire de répartition de lespèce, pour une période limitée, ou en ciblant une catégorie de spécimens biologiquement moins importante

30 En résumé Les quotas limitent, pour différents motifs, le nombre de spécimens dune espèce qui sont commercialisés Les quotas doivent être communiqués Les quotas doivent être contrôlés L'application des quotas peut poser des problèmes ayant des effets négatifs sur le commerce Des quotas peuvent être établis par une Partie, par la CdP, des Parties qui partagent le même ressource, ou au titre de létude du commerce important Il faut trouver une démarche pragmatique et réaliste pour appliquer les quotas et la suivre

31 Références utiles quotas d'exportation Résolution Conf.9.24 (Rev. CoP15) Résolution Conf (Rev. CoP14) Résolution Conf (Rev. CoP14) Résolution Conf (Rev. CoP15) Résolution Conf (Rev. CoP13) Résolution Conf ( Rev. CoP14) Résolution Conf (Rev. CoP-15)

32 Secrétariat CITES Genève