19-06-2013 Ceid et Biométrie F. Maes

Agenda Carte d’identité électronique de Belge valable 10 ans Etat d’avancement Projet Biométrie

eID 10ans : Etat d’avancement Certification EAL4+ du couple ‘NXP & Applet1,7’ démarré en Février 2013 Terminé en Août 2013 Communication développeur site web Fedict en ligne mai 2013 Key ceremony Septembre – octobre 2013

eID 10ans : Etat d’avancement Développement en cours Gestion des tranches d’âges - 12 ans : Kid’s ID : validité 3 ans 12 – 18 ans : Eid10ans : Validité limitée à 6 ans 18 – 75 ans : Eid10ans : Validité limitée à 10 ans + 75 ans : Eid10ans : Validité limitée à 30 ans Besoin d’un même niveau de sécurité sur 10 voire 30 ans Longueur de clé 1024 passe à 2048 (certificats citoyen) Longueur de clé CA passe de 2048 à 4096 (infrastructure PKI) Support de SHA2

Synergie Biométrie BIZA – BUZA : Objectif: lutter contre la fraude et la falsification de documents d’identité Les nouveaux titres de séjour qui seront établis selon le modèle uniforme européen seront pourvus, outre d’une puce de contact, d’une puce sans contact avec radiofréquence (ladite “puce RFID”), sur laquelle seront enregistrées des données biométriques, à savoir la photo du titulaire de la carte et deux de ses empreintes digitales. Il s’agit ici d’une collaboration entre le SPF Intérieur et le SPF Affaires étrangères. Cette collaboration consiste à pouvoir échanger les données biométriques. Les mêmes données biométriques sont en effet utilisées pour le titre de séjour et le passeport. La législation et les instructions générales destinées aux communes ont été adaptées suite à l’intégration de données biométriques aux titres de séjour d’étrangers non européens.

Belpic V22

Biométrie : Pack biométrique Les communes peuvent commander un certain nombre de packs biométriques à concurrence d’un montant maximal de 3.722 € par pack. La convention précise le nombre maximal de packs qui seront financés pour une certaine commune. La Ministre de l’Intérieur s’engage à payer directement les packs biométriques au fournisseur sur la base d’une attestation de livraison et de bonne exécution des services que la commune envoie conjointement avec la facture. Financé par l’état fédéral Financé par la commune un scanner pour scanner les photos; un scanner pour prendre des empreintes digitales; un « sign pad » qui sert à enregistrer la signature du demandeur; un lecteur de puce sans contact qui permet de lire la puce RFID de la nouvelle génération de titres de séjour; Le logiciel nécessaire à l’enregistrement et à l’analyse des données biométriques; un montant forfaitaire pour les services de base (installation, formation).   Tout cela à concurrence d’un montant maximal de 3.722 €/pack la maintenance du matériel; le petit matériel: multiprises USB power hub clefs USB etc. le cas échéant, les frais d’administration et de déplacement du fournisseur; les adaptations apportées aux locaux ou au guichet et qui sont nécessaires pour l’installation du matériel.

Biométrie : phase pilote – état d’avancement Communes Date de démarrages Titre de séjour Date de démarrages Passeport WOLUWE-ST-PIERRE 22/04/2013 14/12/2012 RHODE-SAINT-GENESE 16/05/2013 29/04/2013 FARCIENNES 21/05/2013 26/03/2013 WOLUWE-ST-LAMBERT 14/05/2013 26/04/2013 MORLANWELZ 8/05/2013 2/05/2013 IXELLES JUIN 2013 OSTENDE NAMUR JUILLET-AOUT 2013 ZAVENTEM 27/05/2013 TURNHOUT 4/06/2013 WATERLOO 23/05/2013

Biométrie : Aperçu du nombre de titres de séjour Date Total Cartes Demandes eDB Cartes produites Cartes délivrées eDB annulés Cartes annulées avant délivrance Cartes annulées après délivrance 4/05/2013 35 11 9 1 12 11/05/2013 40 14 2 13 18/05/2013 133 57 21 7 42 25/05/2013 208 90 31 20 62 1/06/2013 269 74 79 76 8/06/2013 350 64 100 88 92

Questions-Réponses?

informations Frank Maes Conseiller général Chef de service eID Frank.maes@rrn.fgov.be Tel: 02 518 22 54 Fax: 02 518 27 54

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