L’engagement volontaire Depuis 2010 plus de 58 L’engagement volontaire Depuis 2010 plus de 58.000 jeunes se sont déjà engagés dans le service civique

Qu’est-ce que le service civique ? Engagement de service civique : Public : de 16 à 25 ans Durée : de 6 à 12 mois Indemnité versée par l’Etat Volontariat de service civique : Public : de 25 ans et plus Durée : de 6 à 24 mois Indemnité financée par la structure d’accueil Une mission de service civique est non renouvelable au-delà de sa durée maximum

Quelles sont les missions concernées ? 9 domaines d’intervention prioritaires : Culture et loisirs Développement international et action humanitaire Education pour tous Environnement Intervention d’urgence en cas de crise Mémoire et citoyenneté Santé Solidarité Sport Liste non exhaustive

Quelle est la durée des missions ? Temps de la mission : 16-25 ans : de 6 à 12 mois (contrat d’engagement de SC) 25 ans et + : de 6 à 24 mois (contrat de volontariat de SC) Durée hebdomadaire : 16-18 ans : de 24 à 35 heures (maximum) sur 5 jours + de 18 ans : de 24 à 48 heures (maximum) sur 6 jours Possibilité de durée plus courte sur dérogation

Quels sont les conditions ? Conditions de nationalité : Nationalité française ou celle d’un Etat-membre Séjour régulier en France depuis plus d’un an Conditions d’âge : En principe, pas de condition d’âge 16-25 ans pour l’engagement de service civique Autorisation parentale pour les 16-18 ans

Quel est le statut du volontaire ? n’est pas un bénévole (signe un contrat et reçoit une indemnité) n’est pas un emploi salarié (pas de lien de subordination vis-à-vis d’un employeur) 2 jours de congé par mois de service Règles de cumul : Volontaire et salarié : Structures différentes Volontaire et étudiant Volontaire et élu associatif : impossible dans la même structure concernant l’engagement de Service civique Suspension des allocations chômage

Quel est le montant de l’indemnisation ? Engagement de SC au 1er janvier 2013 : 467,34 € par mois : Financement par l’Etat 106,31 € par mois : Versement par la structure (en numéraire et/ou en nature) non soumis à la CSG-CRDS 106,38 € par mois : Bourse de l’Etat sur critères sociaux Soit au total : de 573,65 € à 680,03 € net par mois Protection sociale : Bénéfice d’une couverture sociale financée par l’Etat Validation au titre de la retraite Pas de soumission à l’impôt sur le revenu

Quelles sont les structures d’accueil ? Organismes à but non lucratif : Associations Fédérations Organisations non gouvernementales (ONG) Personnes morales de droit public : Etat Collectivités territoriales (régions, départements, communes) Etablissements publics Agrément obligatoire de la structure d’accueil (national ou local)

Comment se passe l’agrément ? Niveau national : Agence du Service Civique Unions ou fédérations d’associations Associations ayant une dimension nationale Etablissements publics à compétence nationale Niveau régional : Délégué territorial (Préfet de région) Associations ayant une activité régionale départementale ou locale Collectivités locales, établissements publics locaux Universités Agrément valable 2 ans

Comment se passe l’agrément ? 1. Télécharger le dossier de demande d’agrément et tous les autre document nécessaires sur le site www.service-civique.gouv.fr 2. Envoi du dossier de demande à la DDCS Accusé de réception Récépissé de dossier complet Saisie du dossier et avis DDCS transmis à la DRJSCS sur une application Intranet nationale : «OSCAR » 3. Décision d’agrément transmise par la DRJSCS Arrêté d’agrément, Information à l’Agence nationale du Service Civique et à l ’Agence de Service et de Paiement (ASP)

Quelles sont les modalités après ? Relations entre le volontaire et la structure d’accueil : La structure d’accueil recherche un volontaire : Annonce sur le site Internet du Service civique Contact avec les missions locales, etc. Contrat d’engagement ou de volontariat + déclaration sur Extranet de l’ASP : Elisa Eventuellement : convention de mise à disposition dans le cas d’une intermédiation Obligations pour l’organisme d’accueil : Encadrement du volontaire par un tuteur Formation civique et citoyenne (dont PSC1) Aide de 100 à 150 € au structures d’accueil et par volontaire depuis le 6 mars 2012 (décret n° 2012-310) Réflexion sur un projet d’avenir Seules les associations bénéficient de 100 €/mois au titre d’une indemnité de tutorat

Comment est valorisé le service civique ? Attestation de service civique : Description des activités exercées et des compétences acquises Intégration dans le livret de compétence ou le passeport orientation et formation. Voir site : http://www.associations.gouv.fr/10533-pour-faire-reconnaitre-et.html Valorisation dans les cursus de formation et les procédures de VAE (validation des acquis de l’expérience) Formation au PSC 1 : Prévention et secours civiques de niveau 1 (formation aux premiers secours)

Que trouve-t-on sur le site Internet de l’ASC ? 8000 jeunes inscrits sur le site Près de 2 000 annonces à pourvoir en ligne Un référentiel illustratif des missions de service civique Tous les documents utiles concernant le service civique (mode d’emploi, contrat de service civique…) www.service-civique.gouv.fr

Aujourd’hui, où en est-on ? Depuis 2010 : 2774 volontaires en Aquitaine Dans les Pyrénées Atlantiques, depuis 2010 : 514 volontaires 39 agréments nationaux pour 416 volontaires 72 agréments locaux pour 98 volontaires Objectifs du Service civique pour 2014 : En France : 35.000 volontaires dont 23.000 nouveaux entrants 5000 « décrocheurs » en service civique 25% de jeunes issus des quatiers prioritaires 6% de jeunes en situation de handicap Plus de 1000 jeunes en Aquitaine en 2014