Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales Bienvenue à l’Atelier de Présentation de la démarche ‘’Gestion Communale de la pêche’’ du PACT Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales

PLAN DE LA PRESENTATION Présentation du PACT Présentation de la GRN Présentation de la démarche GCP

PRESENTATION DU PACT INTITULE DU PROJET: Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) TUTELLE: MATCL/ DNCT ORGANISMES D’EXECUTION: GTZ + DED + KfW DUREE du PROGRAMME : Durée totale: 12-15 ans 1ère Phase: 2002-2005 2ème phase: 2006 – 2010 3ème phase: 2011 - 2013 OBJECTIF DU PROGRAMME: Dans les collectivités territoriales l’administration et l’accès aux services de base, le développement économique et la participation publique sont améliorés.

PRESENTATION DU PACT Domaines d’intervention : La mission du PACT : Consolidation de la décentralisation Administration Communale et Services de base Gouvernance de l’économique locale La mission du PACT : Renforcer les capacités des CT dans l’accomplissement de leurs fonctions issues de la décentralisation

PRESENTATION DU PACT Région Koulikoro : Cercles de Kati et Koulikoro Région Ségou : Cercles de Barouéli, Ségou et Macina

PRESENTATION DE LA GRN La division gestion des ressources naturelles fait partie du domaine 3: Gouvernance de l’économie locale Objectif de la Division Gestion des Ressources Naturelles: Les CT concernées gèrent leurs ressources naturelles inter-villageoises et inter collectivités de façon durable et les mettent en valeur. Démarche « Gestion des Ressources Naturelles » au niveau local La «Démarche GRN du PACT» est basée sur les principes de concertations et de négociations définissant les règles d’accès et d’exploitation des ressources naturelles. Les ateliers communaux et intercommunaux sont basés sur le principe de délégation du pouvoir regroupant les élus, les autorités traditionnelles, les groupes d’utilisateurs, les services techniques et l’administration territoriale. Les modules de la division: La Convention Locale La Gestion Communale de la Pêche La Gestion Communale des Espaces Agro-pastoraux La Gestion Communale des Mines et carrières La Gestion Communale des Forêts

PRESENTATION DE LA GRN Les activités de la divisions Conduite du processus participatif de négociation entre plusieurs acteurs ayant des intérêts divergents autour de l’accès et de l’exploitation d’une ou de plusieurs ressources naturelles partagées Appui aux communes dans le cadre de la mise en œuvre des conventions locales et de leurs mesures techniques d’accompagnement , pour favoriser le développement économique local et la préservation de la cohésion sociale et de l’écosystème Promotion de la maîtrise d’ouvrage des communes et développement des systèmes de taxation permettant le financement et la pérennité des mesures techniques.

PRESENTATION DU PROJET ‘’GCP’’ La gestion communale de la pêche est un projet orienté vers la valorisation de la pêche dans les collectivités territoriales décentralisées. Conçu au cours de la seconde phase du PACT, le projet intervient dans 4 cercles de la région de Koulikoro (Koulikoro, Kati, Kangaba et Dioïla) et 2 cercles dans la région de Ségou (Ségou, Barouéli). Il comprend deux composantes essentielles: l’élaboration et la mise en œuvre des conventions locales pêches, et la valorisation des mises en défens comme mesures technique d’accompagnement à ces conventions. Constat : Mauvaise gestion des ressources halieutiques (techniques de pêche inadaptées, absence ou mauvaises mises en défens, non respect des zones de frayère et des périodes de reproduction, pollution et ensablement des plans d’eau, etc.); Nombreux conflits sociaux autour de l’activité pêche; Baisse de la rentabilité économique de la pêche; Absence de maîtrise d’ouvrage des communes; Etc. Objectif: Appuyer les collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion de la pêche en vue de prévenir ou de gérer les conflits, d’augmenter durablement la production du poisson, de promouvoir l’économie locale et de favoriser la mobilisation des ressources financières des collectivités territoriales.

PRESENTATION DU PROJET ‘’GCP’’ Importance du projet : Prévention et diminution des conflits liés à la gestion des ressources halieutiques; Identification et délimitation des zones de frayère, de mise en défens et des réserves piscicoles potentielles; Organisation des acteurs et renforcement de leurs capacités; Maintien d’un cadre de concertation permanente entre les acteurs de la pêche; Valorisation de la production du poisson au profit des pêcheurs et de la commune; Renforcement de la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales; Mobilisation des ressources financières pour les collectivités territoriales.

DEMARCHE ‘’GCP’’ DÉMARRAGE PRÉPARATION OPÉRATIONS AUTONOMISATION > Identification du besoin et élaboration d’une demande d’appui > Analyse de la demande > Information et planification du processus > Diagnostic > Organisation des acteurs de la pêche > Formation > Planification >Mise en œuvre >suivis (interne, externe, PACT) >Levée des mises en défens >Bilan/Restitution > Réorganisation des acteurs de la pêche Recyclage Suivi dégressif > Mission de clôture

Démarrage Etape 1, 2 et 3: Préalables Objectif Durée Acteurs Contenu Remplir les formalités de départ afin d’amorcer le processus de gestion communale de la pêche Durée 1 mois Acteurs Structure d'appui, CT, STP, administration, Organisations des pêcheurs, Chefs/Représentants des villages concernés, Chefs coutumiers des pêcheries Contenu Identification du besoin et formulation de la demande d’appui de la CT Analyse de la demande par la structure d’appui Exploitation du PDESC de la CT Prise de contact avec la CT Atelier d’information et de planification du processus Outils Questionnaire état des lieux Convention de partenariat PACT-CT Démarche GCP Grille de la prise en charge Matrice du chronogramme des activités

Préparation Etape 4: Diagnostic Objectif Durée Acteurs Contenu Outils Faire doter les CT d’un ensemble de règles consensuelles de gestion des ressources halieutiques, et procéder à un inventaire cartographique des zones de frayère, de mise en défens et des réserves piscicoles potentielles y existantes Durée 5 mois environ Acteurs CT, Structure d'appui, STP, Administration, Conseils de pêche, Chefs de village, Chefs traditionnels des pêcheries, autres PTF Contenu Elaboration et Mise en œuvre des CL pêches Atelier d’identification et de caractérisation des zones de frayère, MD et RP Restitution de l’atelier d’identification des zones de frayère, MD et RP Travaux pratiques d’identification des zones de frayère, MD et RP potentielles Elaboration et validation de la carte des zones de frayère, MD et RP Outils Outils CL pêche Démarche d’identification des zones de frayère Canevas de modération de l’atelier de validation de la carte des ZF, MD, et RP

Préparation Etape 5: Organisation des acteurs Objectif Durée Acteurs Emmener les acteurs communaux de la pêche vers une structure cohérente autour du processus de valorisation des mises en défens Durée 2 mois environ Acteurs La CT, les conseils de pêche, le STP, les chefs coutumiers des pêcheries Contenu Appui à la CT pour la redynamisation du conseil communal de pêche Appui à la CT et au CCP dans le cadre de la mise en place des comités villageois de surveillance et de gestion des pêcheries Accompagnement de la CT dans le cadre de la mise en place des sociétés coopératives de pêcheurs Mise en place d’un cahier de charges entre la CT et le CCP Outils Décret N°08 771/P-RM du 29 Décembre 2008 Canevas de modération de l’atelier de mise en place CVSGP Canevas de planification de la mise en place des CVSGP Manuel de procédure de la mise en place des CVSGP Projets de statut et règlement intérieur + loi N° 076 du 18 juillet 2001 Canevas de cahier de charges

Préparation Etape 6: Formation Objectif Durée Acteurs Contenu Outils Il s’agit d’une part, d’apprendre aux acteurs leurs rôles et responsabilités à jouer durant la conduite de la démarche, et d’autres part, de renforcer leur capacité à pouvoir faire face à leur propre développement économique Durée 8 jours Acteurs Elus, Membres des bureaux des sociétés coopératives, pêcheurs, Membres des conseils de pêche, STP, Structure d’appui Contenu Formation des élus sur la démarche de valorisation des mises en défens Renforcement de capacités des organes des sociétés coopératives de pêcheurs Outils Canevas de modération des ateliers de formations Cahiers des participants

Préparation Etape 7: Planification Objectif Durée Acteurs Contenu Prendre en compte dans le plan de développement de la commune le bornage des zones de frayère, de mise en défens et des réserves piscicoles potentielles cartographiées Durée 1 mois Acteurs CT, conseil communal de pêche, coopératives des pêcheurs, structure d'appui, chefs de villages et pêcheries, STP administration Contenu Intégration dans le PDSEC de la matérialisation des zones de frayère, de mise en défens et des réserves piscicoles potentielles cartographiées dans la CT Formulation du projet Mobilisation des ressources financières Réalisation des travaux de matérialisation Outils Plan d’action de la CT Quoi ? > les actions que l’on va faire Qui ? > les responsables des actions Comment ? > la méthode et les outils Quand ? > les dates et la durée

Opération Etape 8: Mise en Œuvre Objectif Durée Acteurs Contenu Outils Procéder au lancement officiel de la campagne annuelle de mise en défens Durée 5 mois Acteurs Conseil communal de pêche, STP, CT, comités de surveillance et de gestion des pêcheries, structure d'appui, Administration, Gestionnaires coutumiers des pêcheries Contenu Assemblée générale de lancement de la campagne annuelle de mise en défens Constitution et validation de la liste des plans d’eau auprès des chefs coutumiers de pêcheries par le CCP Elaboration de la demande d’obtention de l’acte administratif de mise en défens Formation du CCP et du CVSGP sur l’application des outils de suivi Délimitation et surveillance des plans d’eau Outils Canevas de planification des activités Outils de suivi

Opération Etape 9: Suivi Objectif Durée Acteurs Contenu Outils S’assurer que chaque acteur joue son rôle et ses responsabilités dans la conduite de la démarche et du processus de valorisation des mises en défens Durée 4 mois environ Acteurs CT, CCP, CVSGP, ST, Structure d’appui Contenu Surveillance des plans d’eau (mis en défens) par le CVSGP (suivi interne I) Suivi des activités du CVSGP par le CCP (suivi interne II) Mode de surveillance des plans d’eau Utilisation des outils de suivi Suivi du Service Technique Pêche (suivi externe) Suivi des normes Suivi du fonctionnement des conseils de pêche, des comités de surveillance et des sociétés coopératives de pêcheurs Suivi de la structure d’appui (suivi PACT) Suivi de l’atteinte des objectifs et assistance-conseil aux acteurs Outils Outils des suivis internes (I et II) Outils de suivi Externe Outils de suivi PACT

Opération Etape 10: Levée de mise en défens Objectif Durée Acteurs Suspendre la mise en défens des plans d’eau pour permettre l’organisation de la pêche collective Durée 1 mois (en fonction du nombre de plan d’eau mis en défens) Acteurs CT, CCP, CVSGP, Coopératives des pêcheurs, Pêcheurs, TP, administration, structure d'appui, PTF Contenu Préparation de la levée des mises en défens Obtention de la décision de levée de mise en défens Diffusion de la décision et de la date de la pêche collective Invitation des officiels Pêche collective Cérémonie de lancement de la pêche collective Collecte des taxes Outils Outil de recensement des pêcheurs Registre de collecte des taxes Cahier statistique de production et de vente du poisson frais

Opération Etape 11: Bilan/Restitution Objectif Durée Acteurs Contenu Evaluer la campagne annuelle de mise en défens et organiser une restitution publique Durée 1 semaine Acteurs CT, CCP, CVSGP, membres des bureaux des sociétés coopératives (CA, CS, AG), Structure d'appui, ST, administration, pêcheurs, PTF Contenu Elaboration du bilan Analyse des outils utilisés pendant la période de surveillance et de la pêche collective Analyse des forces et faibles de la campagne Elaboration du document bilan Préparation de la restitution publique Tenue de la restitution publique Présentation du bilan au publique Formulation de recommandations pour les prochaines étapes Outils Canevas de synthèse du bilan Canevas de modération pour la restitution du bilan

Autonomisation Etape 12: Réorganisation des acteurs e Objectif Durée Renforcer davantage le niveau d’organisation des acteurs communaux de la pêche autour du processus d’organisation des mises en défens Durée 3 jours Acteurs Conseil communal de pêche, Comités villageois de surveillance et de gestion des pêcheries, CT, ST Contenu Remembrement du conseil communal de pêche et des comités villageois de surveillance et de gestion des pêcheries Identification et proposition de solutions aux faiblesses liées au fonctionnement des deux organes Redynamisation des cadres de concertation entre les acteurs Outils Compte rendu des réunions du CCP et CVSGP cahiers d'activités du CVSGP

Autonomisation Etape 13: Recyclage Objectif Durée Acteurs Contenu Combler certaines lacunes des acteurs en vue de renforcer leur capacité d’autonomisation pour la mise en œuvre de la démarche de mise en défens Durée 2 semaines Acteurs CT, Conseils communaux de pêche, comités de surveillance et de gestion des pêcheries, coopératives de pêcheurs Contenu Identification des besoins de formation par catégorie d’acteurs Organisation des différentes formations Outils Canevas de modération Cahier des participants

Autonomisation Etape 14: Suivi dégressif Objectif Durée Acteurs Se rassurer que les acteurs de la pêche (CT&CCP) peuvent pérenniser la démarche mise en défens Durée 1 an environ Acteurs Préfets/Sous-préfets, STP, élus, membres des conseils communaux de pêche, Structure d’appui Contenu Suivi des activités des conseils de pêche par le service technique pêche et l’administration Suivi de l’implication de la CT dans les différentes activités par la structure d’appui Outils Support de suivi du service technique et de l’administration Support de suivi de la structure d’appui

Autonomisation Etape 15: Mission de Clôture Objectif Durée Acteurs Faire le bila de l’accompagnement et officialiser le désengagement de la structure d’appui Durée 2 jours Acteurs CT, structure d’appui, conseils de pêche, comités de surveillance, coopératives des pêcheurs, Chefs coutumiers de pêche, administration, STP, PTF Contenu Atelier de désengagement de la structure d’appui Préparation du document bilan de l’appui Organisation de l’atelier bilan de l’appui Formalisation du désengagement de la structure d’appui Outils Canevas de modération de l'atelier de désengagement de la structure d'appui Document de formalisation de la fin de l'appui

Je vous remercie!