Présentation : “Confronting EU Anti-Dumping : The Grey Cotton Case Seen From Turkey” Partie : Eurocoton Mondialisation et politique commerciale Professeur Olivier Cadot Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

Problématique Eurocotton : conglomérat Européen d’industriels et de vendeurs de textile Nous sommes victimes de dumping 3 plaintes successives auprès de la commission de la concurrence Européenne 6 pays visés : Chine, Inde, Indonésie, Pakistan, Egypte et Turquie Nous sommes en juillet 1997 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion Insérez une carte du pays. Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

Définition du dumping Dumping : vendre à l’étranger à un prix inférieur à celui du marché domestique Prix sur marché domestique couvre les coûts fixes Pratique qui permet de pénétrer un nouveau marché de façon prédatrice et d’évincer les producteurs locaux Mécanisme de marché avec prix unique ne fonctionne plus Producteur turc profite d’une situation dominante en Turquie (Birlik Mensuçat detient 60% des parts de marché). Il profite de cette position pour subsidier ses exportations dans un marché concurrentiel : l’Europe. 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion Insérez une carte du pays. Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

Mesures Anti-Dumping Sources légales : Article 6 GATT + Anti-Dumping Agreement de l’OMC L’article 6 §1 du GATT: le dumping « est condamnable s’il cause ou menace de causer un préjudice important à une production établie d’une partie contractante ou s’il retarde sensiblement la création d’une production nationale ». C’est le contraire de la concurrence juste ! C’est une pratique commerciale injuste ! 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion Insérez une carte du pays. Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

Critères pour mesures Anti-Dumping 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion La commission établit le dumping La commission établit un préjudice La commission établit un lien de causalité La commission se réserve le droit de ne pas appliquer des mesures anti-dumping si l’intérêt communautaire est en jeu Insérez une carte du pays. Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

Dumping ou pas? 3 enquêtes successives, la commission établit 2 choses: Dumping (différence de prix – price gap) Préjudice (injury): -Prix ont sensiblement baissé (entre 22 et 38%) -Volume produit par l’union Européenne a baissé et le market share a baissé (de 63 à 57%) -Le volume des importations étrangères a augmenté et le market share a augmenté entre 15 et 19% -L’emploi a baissé de 22% -Nombre significatif d’usines a fermé.  Influence majeure sur le marché du coton en Europe et l’action de ces exportateurs n’est pas anodine... 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion Insérez une carte du pays. Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

Mesures anti-dumping GATT permet d’imposer des mesures ANTI-DUMPING pour rééquilibrer la balance! Corriger cette pratique injuste « level playing field » Annuler distorsions du dumping Pas de protectionnisme abusif, seulement partir sur la même ligne de départ... 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion Insérez une carte du pays. Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

Imposition des mesures : 2 propriétés Plus petite taxe effective Défense de l’intérêt public  protection du consommateur européen et favoriser une concurrence mondiale juste et équitable 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion Insérez une carte du pays. Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

Problème du Conseil Preuve du dumping et du dommage par la Commission Conseil n’a pas pris des mesures préconisées...! Gros problème de cohérence juridique! 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion Insérez une carte du pays. Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

Pourquoi des mesures?... Pas de réel avantage comparatif des 6 pays, car L’UE a énormément rationalisé la production Tissage = intensif en capital ! (main d’oeuvre bon marché n’est plus un argument...) Coûts de transport UE : pouvoir d’achat plus élevé 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion Insérez une carte du pays. Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

Utilité des mesures Corrigent écart de prix, rétablissent compétition juste Autres pays qui ne dumpent pas pourront aussi exporter vers l’UE (équité internationale) Taxe de 15% sur importations –> prix sur consommateur final n’augmente que de 2% ! Prix par item acheté augmente de moins d’un U$D ! Sauver industrie, milliers d’emplois, régions industrielles, pilier de l’économie 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion Insérez une carte du pays. Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

M. Cadot, Mesdames et Messieurs les députés, Des questions ??? Insérez une carte du pays. Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006