Le logement social dans le Val de Marne Principales données mars 2011

Une offre importante et en augmentation 169 281 logements locatifs sociaux (enquête PLS 2010) soit 27,5 % des résidences principales du Val de Marne 378 107 personnes logées dans le parc locatif social du Val de Marne (INSEE 2007) Une augmentation sensible de la production (Plan de cohésion sociale + Plan de Relance)

Un effort important en matière de rénovation urbaine 15 projet ANRU : environ 500 M d’€ sur la période 2004-2013 (Etat, Conseil Général, Conseil Régional, organismes) Reconstruction de 4 900 logements sociaux (pour 4 640 démolis) ; 12 500 logements sociaux réhabilités et 14 000 résidentialisés Sur la période 2004-2009 : 1 054 logements ont été démolis et 1 800 ménages ont été relogés

Mais une offre insuffisante pour répondre aux besoins 6 309 logements locatifs sociaux financés en 2010 pour une demande estimée à 55 000 ménages environ Sur les 6 309 logements locatifs sociaux financés en 2010 , la part de construction neuve est de 42% (soit 2 592 logements) : importance des opérations d’acquisition-amélioration et rachat du patrimoine d’ICADE Une crise de l’offre aggravée par la faiblesse de la vacance (1,3 % - enquête PLS-2010) et la diminution du taux de rotation (6,3 % en 2010 contre 7,43 % en 2003) 26% des logements sociaux neufs financés en PLAI en 2010 alors que 60% des locataires ont des ressources inférieures à 60% des plafonds

Une offre inégalement répartie sur le département 70 % des logements locatifs sociaux sont concentrés dans 30% des communes du département 6 communes ont un taux de LLS > à 40% A l’inverse, 17 communes ont un taux de LLS < à 20 % selon la loi SRU – soit près de 40 % des communes du département… 23 Zones Urbaines Sensibles regroupant 11 % de la population du Val de Marne et 26% du parc de logement social

Désengagement de l’Etat : des financements publics en baisse Prélèvement des organismes HLM de 245 M d’€ par an (Loi de Finances 2011) : 175 millions d'euros sur le potentiel financier des bailleurs sociaux disposant d'un patrimoine locatif et 70 pour un montant de 70 millions sur la cotisation déjà versée par les organismes de logement social sur leur autofinancement à la CGLLS Baisse des aides à la pierre à hauteur de cette ponction : 630 M d’€ (Plan de Relance inclus) en 2010, 160 M d’€ en 2011 (annoncé), 110 M d’€ en 2012 (annoncé), 60 M d’€ en 2013 (annoncé), soit une diminution de 87% sur 3 ans Pour l’Ile-de-France, des crédits Etat en baisse de 17% en 2011 sur la dotation initiale de 2010 Plafonnement des augmentations de loyers sur l’IRL en 2011 Ponction du 1% au titre de l’ANRU et de l’ANAH Collectivités locales (Région, Département) : des conditions de financement plus contraignantes

19 % de familles monoparentales Locataires du parc social val de marnais : traits majeurs (source : enquête OPS 2009) 31 % de personnes seules 27 % de familles 19 % de familles monoparentales 9 % de chefs de famille de moins de 30 ans Près de 50 % des occupants ayant un emploi stable Près de 9 % de chômeurs 20 % de ménages ayant des revenus <20% des plafonds 1 % de ménages ayant des revenus >100% des plafonds

Logement social et accueil des publics « prioritaires » Paupérisation du parc social : plus de 60% des emménagés récents dans le parc social ont des ressources inférieures à 60% des plafonds (et 20% ont des ressources inférieures à 20% des plafonds) 1082 relogements dans le cadre de l’Accord Collectif Départemental en 2010 (921 en 2009) : ménages cumulant des difficultés économiques et sociales 1213 relogements de ménages « DALO » depuis 2008 dans le Val de Marne (1/3 environ des ménages reconnus Prioritaires et Urgents par la commission de médiation)