APPEL A PROJETS POLITIQUES EDUCATIVES LOCALES (PEL) ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

Orientations 2012 Des orientations nationales constantes (circulaire interministérielle n°98-144 du 09/07/1998, circulaire interministérielle n°00-156 du 25/10/2000, instruction n°09-145 du 24/12/2009), Confirmation de l’évolution d’une logique d’actions associatives vers une logique de projet territorial (cf. ci-après) Montant de l’enveloppe départementale PEL stable (69 400 €) Articulation attendue avec les enveloppes CUCS, sports, REAAP, … Une procédure d’appel à projet révisée pour tenir compte de l’année scolaire Poursuite de l’offre d’accompagnement méthodologique aux collectivités demandeuses Poursuite de l’animation du réseau des coordonnateurs des PEL Poursuite de l’articulation institutionnelle (Etat, CAF, MSA, Conseil Général) DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

2. Le contenu du projet Le contenu du projet établi par la collectivité avec le concours des acteurs éducatifs du territoire intègre : la notion de territoire les rôles et places des partenaires institutionnels (élus, école, coordonnateur CEL, …) et associatifs la cohérence avec le temps et le rythme de vie des enfants et des jeunes l’épanouissement des enfants et des jeunes dans des activités éducatives de qualité DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

3. La forme du projet Pas de forme particulière : la demande de subvention est libre de forme… … mais nécessairement fondée sur les éléments « classiques » de la méthodologie de projet : priorités et objectifs de la collectivité, définition des publics cibles, budget prévisionnel incluant le montant de la subvention sollicitée et les cofinancements attendus, description des modalités de prise en compte des temps de vie des enfants modalités d’animation du partenariat entre les acteurs du territoire, modalités d’évaluation du projet Invitation à s’appuyer sur les supports préexistants (diagnostic contrats enfance jeunesse, orientations municipales ou territoriales, bilans des actions réalisées, projets des associations concernées du territoire, …) DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

4. Les soutiens à la mise en œuvre des PEL un soutien financier aux projets territoriaux qui n’exclue pas un soutien financier d’actions essentielles à la réussite du projet, l’information et le partage d’expériences professionnels dans le cadre du réseau des coordonnateurs PEL, l’appui méthodologique et fondamental des sites volontaires DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

5. La procédure lancement officiel de l’appel à projet PEL 2012 le 13/02/2012 (site internet), l’information des collectivités concernées (courrier du 13/02/2012) une demi-journée d’échange avec les coordonnateurs PEL à l’occasion d’une réunion du réseau des coordonnateurs le 27/03/2012 après-midi à ARGENTAN, retour des dossiers à la DDCSPP, accompagné d’un bilan partiel de la mise en œuvre du CEL 2011-2012 : le 27/04/2012, information des collectivités le 02/07/2012 au plus tard notification et versement des subventions au début de l’année scolaire DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012