APPEL À PROJETS Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre 2007-2013 Fonds Européen de Développement Régional

CONTENU CONDITIONS D’ACCÈS AU PROGRAMME INFORMATION ET CONTACTS Bénéficiaires Présentation des projets au STC Critères d’éligibilité et de sélection Ressources disponibles INFORMATION ET CONTACTS

BÉNÉFICIAIRES Les bénéficiaires désignés dans le PO pourront participer au programme Le Programme est ouvert aux bénéficiaires dont les dépenses sont de caractère public Règles d’éligibilité des dépenses: Règlement 1828/2006 pour les porteurs de projet espagnols Décret français du Ministère du développement durable n 1303-2007

PRÉSENTATION DES PROJETS AU STC Le projet devra être rédigé en langues espagnole et française Dossier de demande de subvention: Fiche descriptive du projet et ses annexes Convention transfrontalière de partenariat Lettre d’engagenment financier public national Les docuements devront être remis sous support papier en 2 exemplaires et sous support informatique (CD ou clé USB)

DÉLAIS DE PRESENTATION Le présent appel à projets est ouvert jusqu’à 2011 Objectif de 2 phases par an qui correspondent aux Comités de Programmati0n Première phase: du 4 avril au 30 juin 2008 Les dossiers devront être déposés au Secrétariat Technique Conjoint de l’Autorité de Gestion

PRESENTATION DES DOSSIERS Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées Secrétariat Technique Conjoint de l’Autorité de Gestion Programme de Cooperation Territoriale Espagne-France-Andorre 2007-2013 Palacio de Congresos de Jaca, Avenida Juan XXIII, 17 E- 22700 JACA (HUESCA) ESPAÑA Tel: +34 974 35 60 73 Fax.+ 34 974 35 52 29 www.poctefa.eu (Site officiel du programme) www.ctp.org (site officiel de l’Autorité de Gestion)

CRITÈRES D’ELIGIBILITÉ Avoir un caractère transfrontalier et impliquer au moins un partenaire des deux pays membres concernés, Espagne et France, situé dans la zone éligible Etre en cohérence avec les objectifs du Programme Respecter les législations nationales, locale, régionale et communautaire en matière de marchés publics, d’environnement, de concurrence et d´égalité des chances Démontrer la viabilité financière du projet Ne pas être achevé avant la date de présentation de la demande de subvention Ne pas être financé par d’autres programmes communautaires

CRITÈRES DE SÉLECTION Contenu et organisation du projet Intensité et valeur ajoutée de la coopération transfrontalière  Prise en compte des priorités transversales communautaires Résultats et plus value du projet pour le territoire

RESSOURCES DISPONIBLES 168 millions d’Euros de FEDER pour le PO dans son ensemble Le montant des crédits FEDER disponibles pour cet appel à projets s’élève à 70% du budget du PO Les projets présentés devront être d’une importance significative (coût total minimum indicatif de 80 000 euros) Participation du FEDER: 65% du coût total public subventionnable des projets

INFORMATION Secrétariat Technique Conjoint Gestionnaires de projets Pilar MAZA p.maza@ctp.org Ludovic LAREYNIE l.lareynie@ctp.org Technicien financier Elena HOYOS e.hoyos@ctp.org Assistante Sylvia LINARES s.linares@ctp.org

INFORMATION Organismes territoriaux Zone Ouest: Conseil Général des Pyrénées Atlantiques Christine SARAIVA christine.saraiva@cg64.fr Sophie PASQUIER sophie.pasquier@cg64.fr Zone Centre: Gobierno de Aragón Carmen NAVARRO cnavarrof@aragon.es Zone Est: Generalitat de Catalogne Emma DE ABUIN subgprogramacio.eif@gencat.cat