L’expert psychiatre a-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre? Pierre Deschamps Faculté de droit Université McGill Canada 2013

Plan de présentation I. L’état des lieux II. L’état des voeux Expert psychiatre

I. L’état des lieux Expert psychiatre

L’expert psychiatre Expert psychiatre

Les experts ont une mauvaise réputation. Soyons honnête Les experts ont une mauvaise réputation. Expert psychiatre

La réputation Mercenaire Partial Biaisé Expert psychiatre

Les perceptions Expert psychiatre

Le ministère de la justice Expert psychiatre

La méfiance du ministère Expert psychiatre

Le ministère de la justice Les experts, même ceux qui sont compétents et dont la crédibilité est établie, ne sont pas suffisamment neutres; ils produisent des rapports qui visent d’abord et avant tout à appuyer les intérêts de la partie qui a retenu leurs services, plutôt que d’aider le tribunal à rendre une décision juste et éclairée. Ministère de la justice du Québec, 2006 Expert psychiatre

Les juges Expert psychiatre

La méfiance des juges Expert psychiatre

Le juge Michel Proulx, Cour d’appel du Québec Les juges Le témoin expert, dont les services ont été retenus par une partie au litige, qui en assume en plus la rémunération, a tendance à adopter une approche partisane en se portant à la défense d’une thèse favorable à la partie qui l’a engagée. Il s’en dégage à tout le moins une apparence de partialité. Le juge Michel Proulx, Cour d’appel du Québec Expert psychiatre

Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec Les juges Les preuves d’experts n’atteignent plus l’objectif visé, soit d’éclairer la justice. Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec Expert psychiatre

Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec Les juges Les expertises augmentent les coûts de la justice et exigent des temps d’audition de plus en plus longs à cause de leur multiplication et de leur complexité grandissante. Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec Expert psychiatre

La méfiance des victimes Expert psychiatre

Les victimes Un expert qui témoigne en cour doit être impartial, rigoureux et doit se baser sur la science. Mais ce que je vois présentement, ce sont des experts qui défendent la théorie de la partie qui les a engagés. Quitte à omettre des faits et à ne présenter que les éléments qui soutiennent leur thèse. Isabelle Gaston, mère de deux enfants assassinés par leur père trouvé non criminellement responsable par un jury Expert psychiatre

Les victimes Les experts jouent sur le côté ésotérique de la psychiatrie alors qu’il y a beaucoup de choses établies dans cette science. Quand on a juré de dire toute la vérité, mettre de côté des éléments pertinents qui ne servent pas notre thèse, c’est un mensonge par omission. Isabelle Gaston Expert psychiatre

La méfiance des pairs Expert psychiatre

Les pairs Le témoignage d’un expert psychiatre dénoncé par l’Association des psychiatres. Dans une lettre ouverte publiée dans un grand quotidien, la présidente de l’Association a tenu à dénoncer le témoignage d’un psychiatre dans une affaire d’agression sexuelle sur des élèves. 16 octobre 2013 Expert psychiatre

Les pairs Des experts réinventent la médecine pour faire plaisir au client pour lequel ils témoignent. Dr. François Sestier Il ne compte plus les audiences auxquelles il a assisté où il a entendu des médecins omettre des faits ou dénaturer les connaissances scientifiques à l’avantage de leur client. Expert psychiatre

Jean-Philippe Vaillancourt, psychologue Les pairs L’expert psychiatre ne possède aucun outil objectif ni aucune preuve matérielle pour fonder son jugement. Jean-Philippe Vaillancourt, psychologue Expert psychiatre

Haro sur le baudet! Expert psychiatre

Les critiques et les perceptions sont-elles justifiées? Question Les critiques et les perceptions sont-elles justifiées? Expert psychiatre

L’affaire Guy Turcotte Le docteur Guy Turcotte est accusé d’avoir tué ses deux enfants (filicide). La poursuite cherche à le faire déclarer coupable de meurtre au premier degré. La défense plaide le trouble mental, plus spécifiquement le trouble d’adaptation. Expert psychiatre

L’affaire Guy Turcotte Un jury a trouvé le Docteur Guy Turcotte non criminellement responsable de la mort de ses deux enfants. La Cour d’appel vient d’ordonner un nouveau procès au motif que le juge au procès n’a pas instruit correctement le jury. Expert psychiatre

Le procès Guy Turcotte La possibilité existe qu’en raison du trouble mental dont il était affecté, il ne puisse, aux yeux de la loi, être trouvé criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants. Une hypothèse farfelue? Expert psychiatre

L’affaire Guy Turcotte La mère des deux enfants assassinés par leur père est une femme en croisade qui s’inquiète du rôle joué par les témoins experts dont la partialité pourrait vicier le processus judiciaire. Elle est convaincue qu’il y a eu une injustice. Expert psychiatre

L’affaire Guy Turcotte La réaction populaire C’est une aberration que le Dr. Guy Turcotte qui a reconnu avoir tué ses enfants soit reconnu non criminellement responsable de leur mort pour cause de trouble mental l’empêchant de discerner le bien du mal. Expert psychiatre

L’affaire Guy Turcotte S’il fallait s’en remettre à l’opinion publique, le Dr. Guy Turcotte devrait être reconnu coupable de meurtre au premier degré. Peu importe son état d’esprit au moment du crime, celui-ci étant tellement odieux qu’il appelle une condamnation. Expert psychiatre

L’affaire Turcotte Devant un crime odieux, les médias d’information sympathisent avec les victimes. Dans le cas du Dr. Guy Turcotte, l’attention des médias s’est portée vers la mère des enfants décédés qui veut la réforme du système actuel. Expert psychiatre

Le système actuel Chaque partie à un litige retient les services de ses propres experts. Rarement un tribunal nommera un expert. Le système se veut contradictoire. Expert psychiatre

Dr. Joel Watts, Institut Philippe Pinel de Montréal Réflexion d’un expert Un système contradictoire donne de bons résultats à la condition de soumettre les experts à de solides contre- interrogatoires pour vérifier la validité de leur opinion. Dr. Joel Watts, Institut Philippe Pinel de Montréal Expert psychiatre

Réflexion d’un juge En matière criminelle, l’accusé doit pouvoir choisir son expert et avoir l’assurance qu’il témoignera en sa faveur. Le juge André Vincent, juge coordonnateur, Cour supérieure du Québec Expert psychiatre

Me Pierre Simon, Barreau du Québec Réflexion d’un avocat Dans un procès, les avocats ne disposent généralement pas du choix des témoins des faits, mais ils ont le choix des témoins experts. Compte tenu que l'on a déjà passablement de difficultés avec les témoins des faits, arrangeons-nous pour choisir de bons témoins experts! Me Pierre Simon, Barreau du Québec Expert psychiatre

Réflexion d’une avocate Il est faux de prétendre qu’on magasine auprès de 6, 8 ou 10 experts jusqu’à ce qu’on trouve celui qui fait notre affaire et qu’on le paie une fortune pour dire ce qu’on veut! Me Véronique Robert Expert psychiatre

Matière à réflexion Plusieurs psychiatres légistes se retrouvent cantonnés, procès après procès, du côté de la défense, alors que d’autres sont toujours invités à témoigner pour le ministère public. Comment expliquer ces accointances? Expert psychiatre

Matière à réflexion L’opinion de certains experts est manifestement teintée d’une idéologie. Expert psychiatre

Louis Morissette, psychiatre Matière à réflexion Bien sûr que nous avons des biais comme experts. Certains en ont plus que d’autres ... Les psychiatres qui ne vivent que de l’expertise risquent davantage de vouloir plaire à leurs clients pour s’assurer d’avoir des contrats. Louis Morissette, psychiatre Expert psychiatre

Matière à réflexion Le témoin expert n’est pas à l’abri de la controverse. Trop souvent, on l’accuse d’avoir manqué d'indépendance et d’objectivité, d’avoir livré un témoignage partial en faveur de la partie qui l’a engagé. En pareil cas, l’expert n’aide pas le tribunal : il agit en fait en mercenaire. James McAuley, KPMG Expert psychiatre

II. L’état des voeux Expert psychiatre

Comment assurer l’intégrité de l’expertise psychiatrique? Question Comment assurer l’intégrité de l’expertise psychiatrique? Expert psychiatre

Au service du tribunal ou de la partie qui a retenu ses services? L’expert psychiatre Au service du tribunal ou de la partie qui a retenu ses services? Expert psychiatre

Le système actuel Expert psychiatre

Les solutions Expert psychiatre

Raboudiner le système? Expert psychiatre

Réformer le système? Expert psychiatre

Créer une xième commission? Expert psychiatre

Repenser le système? Expert psychiatre

Transformer le système? Expert psychiatre

Repenser la formation? Expert psychiatre

Resserrer les règles? Expert psychiatre

Rappeler les experts à l’ordre? Expert psychiatre

Qu’en pensez-vous? Expert psychiatre

Utopique tout ça? Expert psychiatre

Rappel Expert psychiatre

L’expert n’est pas infaillible. Ce n’est pas le pape. L’erreur est humaine L’expert n’est pas infaillible. Ce n’est pas le pape. Expert psychiatre

Le rôle de l’expert Le rôle du témoin expert est d’éclairer le juge sur les aspects d’un dossier qui relèvent de son domaine d’expertise et que le juge évaluera son témoignage en fonction des faits mis en preuve par les témoins ordinaires. France Bonsaint. Devenez un expert de l’expertise: conseils pratiques, 2009. Expert psychiatre

Amel Gozia, Thèse sur l’expertise. P. 478 Le mandat de l’expert Lorsqu’un expert est reconnu pour son expertise dans un domaine particulier, il devient l’expert de la Cour. Il est celui qui conseille de juge du procès sur un aspect technique particulier qui est normalement hors de la compétenc habituelle d’un juge. Amel Gozia, Thèse sur l’expertise. P. 478 Expert psychiatre

Pistes de solution L’expert unique Le collège d’experts Expert psychiatre

Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins L’expert unique Il est temps de mettre fin au régime actuel en vertu duquel les tribunaux entendent deux versions d’une même histoire, l’une présentée par l’expert du ministère publique et l’autre par l’expert de la défense. Il ne devrait y avoir qu’un seul expert qui relève du juge. Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins Expert psychiatre

Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins L’expert unique Pour assurer l’impartialité du processus, le juge ferait appel à une société d’experts qui affecterait un de ses membres au procès. Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins Expert psychiatre

Un expert unique choisi par le tribunal parmi une liste d’experts? L’expert unique Un expert unique choisi par le tribunal parmi une liste d’experts? Expert psychiatre

L’expert unique Une solution applicable tant dans les affaires civiles que les affaires pénales et criminelles? En matière criminelle et pénale, le droit à une défense pleine et entière constitue un frein à l’expertise unique. Expert psychiatre

L’expert unique Une commission d’enquête a démontré que cet expert a fait condamner plusieurs innocents. Un homme injustement accusé d’avoir tué sa nièce a croupi en prison pendant 12 ans à cause d’un rapport d’autopsie bâclé. Le Dr. Smith était persuadé que son rôle consistait à défendre les intérêts du ministère public pour que la violence envers les enfants soit punie quitte à être dogmatique dans ses conclusions. Dr. Charles Smith Expert psychiatre

Le collège d’experts L’Ordre des médecins du Québec propose que la Cour convoque un collège d’experts. Un expert choisi par chacune des parties et le troisième par les deux premiers experts. Expert psychiatre

Dr. Yves Robert, secrétaire général, Ordre des médecins du Québec Le collège d’experts Les experts seraient là non pas pour présenter l’opinion des parties mais plutôt l’opinion de la profession médicale. Dr. Yves Robert, secrétaire général, Ordre des médecins du Québec Expert psychiatre

L’assurance d’une plus grande objectivité? Le collège d’experts L’assurance d’une plus grande objectivité? Expert psychiatre

Le système contradictoire Du point de vue des avocats, le système contradictoire est le meilleur. Il mise sur la confrontation de deux versions opposées pour faire émerger LA VÉRITÉ devant un juge agissant à titre d’arbitre impartial. Expert psychiatre

L’expert psychiatre La force de la preuve réside donc essentiellement dans la crédibilité de l’expert et dans son pouvoir de persuasion lors de son témoignage. Expert psychiatre

La crédibilité de l’expert Deux experts peuvent être tout aussi crédibles l'un que l'autre et, pourtant, être d'opinion contraire. Me Pierre Simon, Barreau du Québec Expert psychiatre

Le témoignage d’opinion Le témoignage d’expert demeure un témoignage d’opinion, une opinion qui peut ne pas être acceptée par des confrères. Expert psychiatre

Les qualités de l’expert Compétence Indépendance Impartialité Objectivité Expert psychiatre

Les qualités du rapport Logique Cohérent Rigoureux Clair Expert psychiatre

Le test ultime La rigueur du raisonnement ou de l’opinion de l’expert demeure l’élément déterminant dans l’appréciation de son expertise. Expert psychiatre

L’expert psychiatre a-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre? Conclusion L’expert psychiatre a-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre? Expert psychiatre

Conclusion Garde-foux Sens 1 Barrière empêchant de tomber dans le vide. Sens 2 Ce qui empêche de faire des erreurs [Figuré]. Expert psychiatre

Conclusion L’expert constitue un rempart contre l’arbitraire et la vindicte populaire. Expert psychiatre

Conclusion Garde-foux contre l’arbitraire Formation professionnelle Probité professionnelle Conférence consensus Système contradictoire Expert psychiatre

Merci Expert psychiatre